Contentieux Douanier Marocain

douane pour validation. Les droits de douane sont calculés sur la valeur totale déclarée qui est égale à la somme du montant total facturé (converti en dirhams), le fret (estimation (20dhs/kg) * poids) et l’assurance. Si le produit est d’origine marocaine à destination de l’UE, et inversement, il n’y a pas de droits de douane à payer, seulement la TVA. TVA= 20% de (droits de douane + valeur totale déclarée). 100 dhs de redevance informatique à la douane. 2.5-Aéroport

Discours de M. Abdellah ZOUHIR, Président de la Fédération des chambres de Commerce, d'Industrie et Services du Maroc ....................................................... 20 Discours de M. Mohamed Ammine BENJELLOUN, Président de l'Association Marocaine des Sociétés (ANMA) ......................................................................................... 23 Discours de M. Mustapha EL KTIRI, Président de l'Association des Inspecteurs des Finances...........................................

linéaires, et un effectif de 250 personnes travaillant avec un système de rotation en 4 équipes, permettant ainsi un fonctionnement d’usine de 24H/24H et 7j/7j. Aux vues des nouvelles tendances du Marché et de la nécessaire adaptation du marché marocain, le groupe a décidé en 1998 de réaliser un nouvel investissement d’un montant de 300 millions de dirhams, en installant une unité de teinture et de finissage hautement technologique, et entièrement automatisé, d’une capacité de 9 millions de mètres

aussi plus complexe. Le secteur bancaire marocain est considéré comme l'un des moteurs du développement de l'économie du pays et de sa prospérité, ce dernier est devenu dans une courte période un secteur moderne et efficace. Il a connu un mouvement de concentration significatif aujourd'hui achevé. Plusieurs banques possèdent une licence d’exploitation, mais seule une dizaine de banques contrôlent le marché. Il faut ajouter à ceci que le système bancaire marocain est caractérisé par une forte présence

Date de création du groupe OCP 1975 Forme juridique Etablissement public à caractère commercial et industriel. Directeur Général M. Mourad CHERIF Contrôle Exercé par un conseil d’administration présidé par le Premier Ministre. Actionnariat L’Etat marocain. Inscription au registre de commerce 40327. Siège social Hay Erraha, rue Al Abtal, numéro 2-4. Casablanca. Activité du groupe Extraction, traitement, transformation et commercialisation du phosphate et de ses dérivés. Part des reserves en phosphate

nation la plus favorisée(NPF) qui entre en jeu afin d'établir une égalité de traitement pour les Etats membres. Son importance est telle qu'il constitue non seulement le premier article de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce , mais aussi une clause prioritaire de l'Accord général sur le commerce des services et de l' Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

------------------------------------------------- Le label de la Confédération Générale des Entreprises Marocaines Réalisé par : Encadré par : EL GUERTIT Lamyaa M. BELKHEIRI Omar LOTFI Hayat SOMMAIRE Introduction Partie théorique : La CGEM et son label pour la responsabilité sociale de l’entreprise Section I : La CGEM et sa structure Section II : Les règles d’attribution du label CGEM : Partie pratique : Cas Cosumar Section I : Présentation de Cosumar Section II : Engagement

2 : La reforme sur le plan National Partie 2 : Pourquoi investir au Maroc ? : Opportunités et Contraintes Section 1 : Trois bonnes raisons d’investir au Maroc Section 2 : Les barrières qui empiète l’investissement marocain Conclusion Bibliographie Introduction : Le Maroc a acquis son indépendance le 18 novembre 1956. Depuis cette date, le pays se consacre à son développement économique et social. Une série de réformes ont été entreprises depuis l’adoption du

la marque d’intenter une action en justice lorsqu’il y a contrefaçon ou imitation. Le dépôt en lui-même ne constitue aucun droit ; seul l’enregistrement qui rétroagit à la date du dépôt, est constitutif de droit pour le déposant. Le dépôt marocain de la marque donne droit à un délai de priorité de 10 mois en vue d’un dépôt international pouvant protéger la marque. Pour être valable, la marque doit répondre à certaines conditions : • Elle ne doit pas être réceptive,

[pic] Durant ces dernières années, l’économie marocaine a été marquée par certaines crises affectant différents secteurs, notamment le textile, le tourisme, l’agriculture et la pêche. De plus, la mondialisation traduite par l’ouverture sur l’extérieur via la libéralisation des changes a présenté une véritable menace pour certaines entreprises constituant le tissu économique du pays, les poussant ainsi à se mettre à niveau pour assurer leur viabilité et leur pérennité face à une concurrence