Contentieux Douanier Marocain

celle de l'économie marocaine. Le Groupe Banque Populaire s'occupe non seulement de l’intermédiation financière mais aussi de servir l'économie nationale, l'entreprise et le particulier local. D'où, vient la nomination de « banque HYBRIDE  » qui assure un travail bancaire d'une part et joue un rôle social d'autre part. La Banque Populaire du Maroc est l’appellation la plus courante pour désigner l’ensemble du Groupe des Banques Populaires, un groupe bancaire et financier marocain composé de onze

2012 d’une zone de libre échange euromarocaine qui s’accompagne d’une baisse conséquente des recettes douanières, baisse qui, depuis la première année de sa mise en œuvre, pose le problème de sa compensation ; la volonté de promouvoir l’entreprise marocaine pour la rendre créatrice de richesses, d’emplois et capable d’affronter la concurrence ; le lancement d’une politique de modernisation de l’Administration, à travers notamment la simplification des procédures et la réduction des circuits administratifs

COMMERCE INTERNATIONAL Aujourd’hui, de plus en plus d’entreprises marocaines et étrangères entretiennent des relations commerciales avec l’étranger. Ces relations peuvent prendre la forme d’un achat (acte d’importation) ou d’une vente (acte d’exportation). Nous allons nous intéresser à une importation marocaine. Une entreprise italienne dont l’atelier de fabrication est situé à Milan a conclu un accord avec une entreprise marocaine installée à Rabat pour lui expédier du marbre. L’expédition est effectuée

Banque Populaire et son organisation administrative. Le Groupe Banque Populaire du Maroc est issu du principe coopératif basé sur la solidarité et la régionalisation. Il a connu une évolution continue qui est en corrélation avec celle de l'économie marocaine. Le Groupe Banque Populaire s'occupe non seulement des transferts des MDM, mais aussi de servir l'économie nationale, l'entreprise et le particulier local. D'où, vient la nomination de « banque hybride » qui assure un travail bancaire d'une part

[pic] Remerciements : Introduction : 1er partie : Présentation synthétique du groupe populaire marocain Chapitre 1 : Historiques du groupe et ses événements majeurs 1. Historique du groupe populaire du Maroc 2. Evénements majeurs Chapitre 2 : Le crédit populaire du Maroc et ses composantes 1. Le comité directeur 2. La banque centrale populaire 3. les banques populaires régionales 4. Quelques filiales et fondations du groupe populaire 2ème

appris. « Présentation du Groupe Banque Populaire » Le Groupe populaire du Maroc est issu du principe coopératif basé sur la solidarité et la régionalisation. Il a connu une évolution continue et qui est en corrélation avec l’économie marocaine. Le groupe banque populaire s’occupe non seulement des transferts des RME, mais aussi de servir l’économie nationale, l’entreprise et le particulier. D’ou la dénomination de « banque hybride » qui assure un travail bancaire d’une part et joue

recherche continu. 2ème partie : présentation de Settavex et son environnement: -Le textile habillement au Maroc : Occupant la troisième place dans l’industrie marocaine après les industries agroalimentaires et chimiques et para chimiques, le secteur “TextileHabillement” représente une locomotive de développement pour l’économie marocaine sur le plan de l’investissement, de l’emploi, des exportations et du développement socio-économique du royaume en général. Ayant opéré pendant des années sans

soumettre au droit c. Conseil et participation aux manœuvres frauduleuses 2- sanctions pénales a. Infractions visées  b. Sanctions prévues c. Procédure de la plainte  Conclusion Introduction La fiscalité marocaine a été complètement modifiée par la loi de 1984 qui a visé la mise en place d’un système fiscal cohérent, beaucoup plus simple, équitable et surtout assurant davantage de garanties aux citoyens. Ce qui a permis la mise en place de trois types d’impôts

.......4 1.3. Principales contraintes de la logistique du commerce à l’échelle mondiale ..................6 2. Etat des lieux de la logistique du Commerce au Maroc.................................................... 7 2.1. Défi de la logistique marocaine dans un environnement concurrentiel accru................7 2.2. Analyse de la performance de la logistique dans les secteurs des composants automobiles et du textile-habillement....................................................................

DU REGIME DES DOUANES CHAPITRE PREMIER GENERALITES Article 1 1. Le territoire douanier comprend le territoire de la République du Sénégal ainsi que ses eaux territoriales. 2. Des zones franches, soustraites à tout ou partie du régime des douanes, peuvent être constituées par la loi dans le territoire douanier. Article 2 1. Les lois et règlements douaniers doivent être appliqués sur l'ensemble du territoire douanier et sans égard à la qualité des personnes. Les marchandises importées ou exportées