Contentieux Douanier Marocain

de Financement Attijariwafa bank Bank Al-Maghrib Banque de détail à l’international Banque Commerciale du Maroc Banque Centrale Populaire Banque Marocaine pour l’Afrique et l’Orient Banque Marocaine du Commerce Extérieur Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie Banque Nationale pour le Développement Economique Banque des Marocains sans Frontière Bénéfice Net Réel Bénéfice Net Simplifié Boîte Postale Banque des Particuliers et des Professionnels Banque Sénégalo-Tunisienne Bâtiments

Maroc » ajoute que les investisseurs considèrent que le régime fiscal marocain est problématique en raison des modifications annuelles de la législation fiscale. Ces changements annuels affectent la planification à long terme des investisseurs du fait de l’évolution des règles fiscales d’une année à l’autre qui peut avoir un impact sur les résultats de la société, les investisseurs déclarent que la complexité du système fiscale marocain mène souvent à la confusion et à de nombreuses erreurs dans les déclarations

n°17-95 du 30 août 1996 relative à la société anonyme ; . La loi n°5-96 du 13 février 1997 relative aux sociétés commerciales ; . La loi n°453-95 du 12 février 1997 instituant les tribunaux de commerce, … . Loi 16-99 (2003) sur le transport routier marocain. . Loi n°18-95 (1995) formant charte d’investissement. . Loi n°09-08 (2009) relative à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel. . Loi n°06-99 (2009) sur la liberté des prix et de la

registres : économique, humanitaire et patriotique. La révolution industrielle multiplie les besoins de matières premières et de débouchés pour les industries de la métropole. Par ailleurs, l'exacerbation de la concurrence entraîne le retour des tarifs douaniers mais le système de libre-échange se maintient dans de vastes régions de l'Empire colonial. On désire rentabiliser des possessions qui profitent davantage au commerce étranger qu'au commerce français. Le commerce colonial se développe et particulièrement

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE SUPERIEUR DE GESTION Promotion 2005/2007 Les contraintes environnementales du monopole postal marocain: éléments d’une régulation MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR M. Mohamed EL ACHHAB JURY: Président: M. Bouzid AZZOUZI Directeur de la recherche Professeur à l’ISCAE Suffragants: M.Lhassen HANNAOUI Professeur à l’ISCAE M.Zakaria ABOUDDAHAB Professeur à l’Université Mohammed

RDH50 3 Introduction Générale Concepts et Trame Animé par la volonté d’éclairer l’avenir de notre pays dans les domaines du développement humain, ce rapport se propose d’identifier les mutations qu’ont connues la société et l’économie marocaines durant le demi-siècle passé, de rendre compte des progrès réalisés et des blocages rencontrés durant cette période. Cette introduction vise à dresser un premier bilan de la performance du Maroc indépendant et à expliciter la richesse et la portée

Roi, chef de l’administration générale. Il convient à ce stade de donner quelques explications relativement à la spécificité de la justice administrative. Au sens strict, la justice administrative désigne l’activité qui consiste à régler le contentieux administratif, c’est-à-dire les procès qui opposent l’administration aux administrés. Au sens large, elle concerne l’ensemble des juridictions qui exercent cette activité : le juge administratif, la juridiction administrative ou encore l'ordre de

de leur temps. Sans leur appui, l'élaboration d'un tel rapport aurait été une tâche impossible. Les points de vue exprimés dans ce document sont ceux de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement ceux de l’UIT, de ses Membres ou du gouvernement marocain. C’est une des cinq études de cas sur une réglementation efficace menées par l’UIT. Pour de plus amples informations, consulter le site Internet : http://www.itu.int/ITU-D/treg/ Les appellations employées dans cette publication et la présentation

le fonds commun des débits de tabac .....................147 - Secours aux agents atteints de tuberculose, de maladie mentale Ou d’affection cancéreuse..................................................................148 12 TITRE V Contentieux en matière de dépenses publiques CHAPITRE I Les oppositions 201 - Principe ...........................................................................................149 SECTION Généralités 202 203 204 205 206 207 208 - Définition .............

production du bois causé par la déforestation et qui se répercute d’une façon directe sur le secteur de vente de papier ; Le taux appliqué des droits de douane qui atteint 50% et qui se traduit par l’augmentation du prix papier de 50% sur le marché marocain comparé au prix sur le marché international ; Industrie locale faible constituée de petites unités de production non intégrées ; L’importation de la totalité du papier utilisé par le secteur de la presse, et de l’imprimerie. Soit une forte dépendance