Contentieux Douanier Marocain

la Corruption Centre régional d’investissement Conseil Supérieur de la Magistrature Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire Direction de la Fonction Publique Direction Générale des Impôts Direction Générale de la Sûreté Nationale (Police) Dirham marocain Direction du Trésor et des Finances Extérieures, MEF Ecole Nationale d'Administration Etat des informations complémentaires (annexe des comptes) Gendarmerie royale Haut-commissariat au Plan Instance Centrale de Prévention de la Corruption Inspection

Société Anonyme Marocaine de l’Industrie du Raffinage NOTE D’INFORMATION Emission d’un emprunt obligataire Montant global de l’émission : 800 000 000 Dh Tranche A cotée Tranche B non cotée Plafond de la tranche A : 800 000 000 Dh Plafond de la tranche B : 800 000 000 Dh Nombre maximum de titres : 8 000 obligations cotées Nombre maximum de titres : 8 000 obligations non cotées Valeur nominale : 100 000 Dh Taux nominal : 5,90 % Prime à l’émission : 150 points de base Maturité : 7 ans

Structures de recherche en consolidation * Le Cycle Doctoral * Le Centre de Recherche en Gestion de l'ISCAE (CERGI) * La revue « Gestion et Société » * Le Centre de Documentation * Le Centre Informatique VI – LES DÉBATS ET LA RECHERCHE SUR L'ENTREPRISE MAROCAINE à L'ISCAE * Les Travaux de recherche soutenus * Les articles parus dans la revue « Gestion et Société » * Les colloques et manifestations scientifiques organisés à l'ISCAE 13 25 31 53 54 55 59 63 67 71 79 85 86 92 93 94 95 97 98 177 209

Majorations, intérêts de retard et Frais de Recouvrement des créances de l’état *: Mesure Incitative pour régler les arriérés sur Pénalités Majorations et Frais de Recouvrement avant fin 2013 Sont annulés à 100% : Ceux autres que fiscales et Douaniers, visées à l’article 2 du CRCP**, émises par voie d’ordre de recettes avant le 1er janvier 2012 et impayées au 31 décembre 2012. Condition : S’acquitter spontanément du principal desdites créances avant fin 2013. Annulation d’Office, Sans demande

Prime de risque Négociabilité des titres 80 pbs Négociables à la Bourse de Casablanca 80 pbs Négociables de gré à gré (hors Bourse) Période de souscription : du 20 au 22 juin 2011 inclus Emission réservée aux investisseurs qualifiés de droit marocain tels que listés dans la présente note d’information Organisme Conseil Attijari Finances Corp. Organisme chargé de l’enregistrement Attijari Intermédiation Organisme centralisateur et chef de file du syndicat de placement Co-Chef de file

| |FIATA : |Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés | |GATT : |Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce | |GPI : |Groupe Préparatoire Intergouvernemental | |IMTM : |Institut

et d’autre part, les sociétés de financement qui ne sont pas autorisées à collecté des dépôts à vue ou inférieurs à deux ans et qui regroupent des sociétés de crédit à la consommation, des sociétés de crédit-bail ainsi que la caisse marocaine des marchands. Cependant, le principe d’unification souffre des exceptions, il s’agit de banque al Maghreb, la trésorerie générale du royaume, les services financiers de la poste, la caisse centrale des garanties, la caisse de dépôt et de

fourni des services à des destinataires établis à d’autres etats mbs refusent le séjour sur son territoire au conjoint de ce prestataire ressortissant d’un pays tiers ». Cet arrêt repris par un arrêt le 23 septembre 2003 Akrich, c’est un citoyen marocain expulsé du RU vers l’Algérie suite à des actes de délinquance puis il revient clandestinement au RU pendant ce séjour il épouse une britannique. Un mois après le mariage il demande une autorisation de séjour au RU et invoque le regroupement familial

Au prorata Au prorata A la Bourse de Casablanca A la Bourse de Casablanca De gré à gré (hors Bourse) De gré à gré (hors Bourse) Période de souscription : du 10 au 12 décembre 2014 inclus Emission réservée aux investisseurs qualifiés de droit marocain tels que listés dans la présente note d’information Organisme Conseil Organisme chargé de l’enregistrement Attijari Finances Corp. Attijari Intermédiation Organisme chargé du placement VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément

Sociétés de Financement Attijariwafa bank Bank Al-Maghrib Banque de détail à l’international Banque Commerciale du Maroc Banque Centrale Populaire Banque Marocaine pour l’Afrique et l’Orient Banque Marocaine du Commerce Extérieur Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie Banque Nationale pour le Développement Economique Banque des Marocains sans Frontière Bénéfice Net Réel Bénéfice Net Simplifié Boîte Postale Banque des Particuliers et des Professionnels Banque Sénégalo-Tunisienne Bâtiments