Contentieux Douanier Marocain

d’ordre comptables, juridique, fiscaux et d’ordre économique et financiers. o les travaux comptable : selon la nature et les besoins des entreprises, la fiduciaire organise et met en place un service et un plan comptable conformes aux normes marocaines. Si les entreprises décident de sous traiter, fidet se charge de la tenue et le traitement informatique de la comptabilité, paie du personnel, établissement des déclarations sociales et fiscales, recrutement et formation du personnel. o

dominée par le triple soucis de simplification des techniques d’administration de l’impôt, de cohérence dans le traitement fiscales des situations soumises à même système d’imposition et en fin de révision des règles de procédure en matière de contentieux dans le sens d’un renforcement des garanties offertes aux assujettis. Notre exposé traite trois points essentiel le premier point c’est le champ d’application, le deuxième c’est les règles d’assiette de la TVA et le dernier c’est les déductions

Assistance. Elle occupe aujourd’hui le poste de Directeur Général de Saham et Administrateur Directeur Général de CNIA SAADA Assurance. Par ailleurs, Ghita Lahlou est membre du Comité Directeur de la FMSAR et présidente d’honneur de l’Association Marocaine des Centres de Relation Client (AMRC). MOHAMED ELALAMy Administrateur Délégué Après avoir suivi des études vétérinaires à l’Université de Bruxelles en 1972, Mohamed Elalamy débute sa carrière au sein de la compagnie d’assurance Al Watanyia en

bancaire joue un rôle prépondérant dans l’économie marocaine. Il a connu diverses réformes qui en font aujourd’hui un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Tous les services et produits bancaires modernes sont proposés par les principales banques du pays jusqu’au 1943, le système bancaire n’était soumis à aucune réglementation, à partir du début des années 1990. Celles-ci visent à rendre le système financier marocain a connu plusieurs réformes. L’intérêt

règles fiscales et leur justesse, 3 4 La Tunisie a été le premier pays tiers-méditerranéen à conclure un accord d’association avec l’Union européenne en 1995. Néji BACCOUCHE, Les implications de l’accord d’association sur le droit fiscal et douanier, in Mélanges Habib AYADI, op. cit. p. 5. Les pouvoirs publics ont entrepris depuis quelques années des mesures pour améliorer le cadre juridique régissant l’entreprise dans toutes les phases de sa vie juridique : création, fonctionnement, disparition…

vue sur quelques organisations professionnelles d’audit au Maroc, en France et au niveau international : Tableau 5 : Les organisations professionnelles d’audit. Audit | Externe | Interne | Internationales | IFAC IIA, IFACI | | Marocaine | Experts Comptables, Commissaires aux Comptes | AMACI | Française | Experts Comptables, Commissaires aux Comptes | IFACI, ANDCP | Autres nationalités | CPA, WIRTSCHAFTSPRUFER, CA | NAA, FEI | II. GENERALITE SUR LES ENTREPRISES

  1  Opérations de financement d’acquisition d’entreprises  par endettement : Véritable levier de croissance pour  les entreprises Marocaines ?                                              Mémoire de fin d’études réalisé par :   SENHAJI OMAR   BENCHEKROUN ISMAIL  Encadré par : Mr. INASS EL FARISSI                         Année universitaire 2008/2009   INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES    2  PLAN    Remerciements    Introduction    Partie I : Présentation des opérations de «Buy­Out » 

niveau au Maroc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .94 Résumé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 3.2. Le programme de mise à niveau marocain : logique et impacts . . . . . .105 3.3. Les composantes du PMN Marocain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .110 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 3.4. Quel premier bilan ? . . . . . .

s’appliquent pas aux marchés publics. Les paragraphes 2a) et b) ne s’appliquent pas aux prescriptions qu’impose une Partie qui importe en ce qui concerne le contenu de biens requis en vue de remplir les conditions requises pour l’octroi de droits douaniers ou de quotas préférentiels. (f) 4. Pour plus de certitude, les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent à aucune prescription autre que celles figurant dans lesdits paragraphes. 5. Le présent article n’empêche pas l’exécution d’un quelconque engagement

270 000 actions 138 780 000 dirhams Du 09 au 16 octobre 2006 Conseiller financier et Coordinateur Global Chef de file du syndicat de placement Membres du syndicat de placement Cette offre s’adresse à l’ensemble des investisseurs de droit marocain et étranger dans les conditions décrites dans la présente note, en dehors des OPCVM obligataires et monétaires VISA DU CONSEIL DÉONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIÈRES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre