Contentieux Douanier Marocain

environnements des firmes manufacturières marocaines –externe (institutionnel et réglementaire) et interne (relations avec ses parties prenantes) –et leur performance économique et financière mesurée par un certain nombre de ratios de rentabilité. Le contexte général de l’étude est l’ouverture, en 2012, des frontières du Maroc aux produits européens, et la signature, en 2008, du Statut avancé entre le Maroc et l’UE en conséquence duquel les firmes marocaines devront respecter un certain nombre de critères

saoudite qui est l’un des premiers pays à organiser des départements spécialisés de cette formule dans des banques comme « arabe Bank » et « Soudo french ban puis , le crédit-bail son apparition en Afrique notamment au Maghreb avec la compagnie marocaine de crédit- bail « Maroc leasing » en 1965 et en Tunisie avec « tunisien leasing » en 1984 , suivi après par le bihoreau, Sénégal , cote d’ivoire et d’autres pays africains parmi eux l’Algérie . L’Algérie, en retard , attendra jusqu’en 1997 pour

comité exécutif de l’INTOSAI et continue à présider la 2ème Commission de cette organisation internationale chargée du développement des capacités des institutions supérieures de contrôle des finances publiques. Ceci a permis à la Cour des comptes marocaine de contribuer efficacement aux efforts de renforcement des capacités des institutions supérieures de contrôle notamment dans les pays en développement. Elle participe aussi aux activités de plusieurs groupes de travaux relevant de l’INTOSAI, notamment

été conclu entre la France et les anciennes colonies comme avec le Sénégal qui date de 1974. Il existe d' autres traités bilatéraux qui contiennent des règles sur le conflit de lois, ils sont peu nombreux par contre. Exemple: la Convention franco-marocaine du 10 Août 1981 qui fixe des règles de conflit de loi et des règles d' exécution de jugement en matière de famille, avec assimilation du mécanisme de répudiation musulmane à un divorce. Ce traité a des applications fréquentes. Pour les traités multilatéraux

particulières------------------------------------------------------------------------------------------------ 112 Chapitre II : La procédure judiciaire --------------------------------------------------------------------------------------------------- 112 TITRE II : LE CONTENTIEUX DE L’IMPOT ------------------------------------------------------------------------------111 TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES -----------------------------------------------------------------------------------113 LIVRE III : AUTRES DROITS

soit par l’intermédiaire d’un représentant ou d’un organisme approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale ". Des tribunaux judiciaires ont été saisis d’arguments fondés sur ce texte à l’occasion de contentieux mettant en cause des décisions de placement ou de garde d’enfants. Mais la Cour de Cassation a d’abord jugé que le traité ne pouvait être directement invoqué par un particulier, et que " ses dispositions ne créent d’obligations qu’à la charge des

Mais cette fièvre pourrait retomber grâce au retour massif observé ces derniers mois de cadres marocains installés à l’étranger. Le phénomène touche surtout de jeunes diplômés de grandes écoles et universités européennes (françaises, pour faire court). Victimes de la crise de l’emploi dans leur pays de résidence, ils sont de plus en plus nombreux à frapper spontanément aux portes des entreprises marocaines. L’une des tendances relevées par l’enquête est la réduction des écarts des salaires entre les

justiciable. Que se passe-t-il pour le justiciable? La Cour de justice a fixé sa position : On ne peut pas invoquer les directives dans des contentieux horizontaux, c’est-à-dire lorsqu’il s’agit de litiges entre particuliers. Il y a dans ce cas, un défaut d’effectivité, puisqu’on ne peut pas demander au juge d’appliquer la directive. En revanche, dans les contentieux verticaux, c’est-à-dire lorsque le litige oppose un justiciable à l’Etat. Dans ce cas, il peut se prévaloir de la directive non transposée

des activités criminelles autres que le trafic des stupéfiants, comme par exemple le terrorisme. 21 − La concrétisation en droit interne. La création d’un délit général de blanchiment du produit de tout crime ou de tout délit s’inscrit en droit Marocain dans la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et dans les amendements du code pénal approuvé par le dahir n°1.59.413 du 28 joumada II 1382 ( 26 novembre 1962) L’article 1er de cette Loi relative à la lutte contre le blanchiment

constitué de 3 livres : • Livre premier : regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. ; • Livre deux : se rapporte aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ; • Livre trois : regroupe les autres droits et taxes : les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. L’édition du C.G.I. de 2014 a actualisé l’édition de 2013, en introduisant les modifications