Contentieux Electoral Au Maroc

et coordonné le projet PROGOL (Promotion de la Bonne Gouvernance au Nord du Maroc) réaffirment leur engagement envers le développement local et la bonne gouvernance locale dans les villes de la Méditerranée. PROGOL représente en effet une initiative significative en la matière. La présent Guide se propose de constituer un instrument et une ressource pour toutes les communes et autres acteurs de la société civile au Maroc. Le Guide est né d’une volonté de capitalisation des principaux apprentissages

personnes et autorités administratives et les services qu’elles gèrent, d’autres l’argent que ces autorités manipulent. Dans certains pays comme la France, l’Allemagne, la Suisse, et bien sûr le Maroc, ce droit forme une branche du droit en général. L’autre branche étant le droit privé... Existait-t-il au Maroc un droit public de cette sorte avant le protectorat ? un droit public spécial formant une branche du droit (comme un pack), distinguable du droit commun, non. Des règles qui régissent l'Etat

modalités de l’introduction de l’action en justice et du déroulement du procès : procédure civile et procédure pénale. NOTION D’ORGANISATION JUDICIAIRE L'organisation judiciaire désigne l'ensemble des organes du système judiciaire. Il s’agit au Maroc des tribunaux et des cours. Le terme « tribunal » désigne les juridictions inférieures telles que le tribunal de première instance. Le terme « cour » se rapporte aux juridictions supérieures telles que les cours d'appel ou la Cour Suprême

les collectivités locales En vertu de la Constitution du 7 octobre 1996, les Collectivités Locales au Maroc sont : Les Régions, les Préfectures et les Provinces et les Communes. Toute autre collectivité locale est créée par décret. Elles élisent des assemblées chargées de gérer démocratiquement leurs affaires[1]. Selon le découpage administratif de 2008, le Royaume du Maroc est constitué de 16 régions, 62 préfectures et provinces, 221 communes urbaines et 1282 communes rurales. Le nombre

politiques du parlement et, par la-même, améliorer son efficacité normative et arrêter le processus l’érosion de son image symbolique dans le système politique. En revanche, la fusion organique des pouvoirs, législatif et exécutif, est un fait évident au Maroc étant donné qu’ils fonctionnent en parfaite harmonie sous les auspices de l’institution monarchique qui demeure, somme toute, le véritable chef du parlement et de l’exécutif. Cela pose la question éminente, sans cesse renouvelée, de savoir quelles

edition, p.21. Il y a de cela, mais aujourd'hui cette explication ne suffit pas. Elle conforte toujours la thèse de l'exemplarité démocratique. Or, devant la dégradation dramatique de leurs conditions de vie et les multiples supercheries du jeu électoral, beaucoup de Sénégalais en viennent à penser que leur pays est en régression et a été même devancé par des pays, comme le Bénin, entrés récemment en "transition démocratique". Il importe de tenir compte de cette crise du nationalisme sénégalais ou

fiscalité simple et réduite :……………………………………………………..7 2. La période d’avènement de l’indépendance du Maroc coïncidant avec la mise en place d’une fiscalité moderne de 1957 à1983 :………8 3. La reforme fiscale de 1984 à 2003 :………………………………8 II) Caractéristiques :……………………………………………….9 1. Les différentes composantes du système fiscal marocain :...10 2. La pression fiscale au Maroc :…………………………….11 III) Evolution des recettes fiscales de l’Etat marocain :………….11 1. La période

succession. A une époque bcp plus récente, d’autres pays mêmes … la Tunisie, tt en prenant d’importante réformes, notamment dans le domaine de l’org. Familiale, ne sont pas allés jusqu’à remettre en cause les principes fondamentaux du dt musulman. Au Maroc, on peut dire qu’il est resté fidèle, dans l’ensemble à la loi coranique. Avec la modernité de la sté et ds besoins …, notre législateur à introduit qlq reformes empruntées au dt europ. Notamment en matières pénales et commerciales, dans le domaine

de la deuxième mission, qui était une mission d'observation, cette troisième mission comprend des unités d'armées. Ses attributions comprennent des missions politiques, militaires et humanitaires ainsi qu'une mission de surveillance du processus électoral qu'elle est chargée d'initier. Elle prend aussi des mesures visant à restaurer le lien communautaire et à relancer l'économie du pays. La mission prend fin en juin 1997, mais une mission de suivi, continue de surveiller le processus de paix jusqu'en

14 Octobre : Cours sans TD - Evaluations terminales : Semaine du 16 Décembre : Cours 24h - Evaluations terminales : Semaine du 23 Janvier : Cours 30h + TD Plus de cours à partir du 13 Décembre. Bibliographie  - Guillaume Dragot : Contentieux constitutionnel francais, 3ème édition, Février 2011. - Louis favoreux et autres : Droit constitutionnel, 15ème édition, Dalloz. - Louis favoruex, Loic Philippe : Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel, 17ème édition, Dalloz. - Pierre