Contentieux Electoral Au Maroc

de croissance d’une région intégrée est reconnu mais il manque la volonté politique de sortir d’un cercle vicieux qui, à travers des prétextes historiques, entretient le blocage de la région. L’enquête montre très clairement que la tension entre le Maroc et l’Algérie est délibérément entretenue par les gouvernants. Et le risque d’une guerre entre les deux Etats apparaît possible. Dans cette perspective, seule la démocratie est à même de faire sortir les dirigeants d’une logique nationale afin de mettre

jet uvernance locale au Maroc e u LA GESTION DES FINANCES LOCALES DE AU MAROC DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS Docum ment de travail d e déposé à la DGC CL Mars 20 10 AGENCE CANADIENNE DE DIRECTION GÉNÉRALE DES DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL COLLECTIVITÉS LOCALES LA GESTION DES FINANCES LOCALES AU MAROC : DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS VERSION FINALE MARS 2010 Mandat réalisé dans le cadre du : Projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) Travail réalisé sur

L’INFORMATION PUBLIQUE AU MAROC ETUDE COMPARATIVE AVEC LES NORMES ET LES MEILLEURES PRATIQUES DANS LE MONDE Par Perrine Canavaggio, conservateur général honoraire du patrimoine et Alexandra Balafrej, experte en communication Préfaces: Philippe Quéau, Représentant de l’UNESCO pour le Maghreb, Saïd Essoulami, Directeur exécutif du Centre pour la liberté des médias au Moyen Orient et en Afrique du Nord, et Rachid Filali Meknassi, Secrétaire général de Transparency Maroc Organisation des

d’Afrique par la France, qui vont le recevoir comme un héritage après leur accession à l’indépendance. A- La naissance du droit administratif en France : La naissance du droit moderne est strictement liée à la formation d’un Etat en France. Les contentieux créés par le fonctionnement féodal étaient effectivement soumis à un droit administratif. Cependant ce droit administratif dans son contenu n’était pas satisfaisant. Il sera construit à partir de la Révolution française de 1789 (cf. état de police)

consacré l’opposant Abdoulaye Wade Président de la République se sont déroulées, contre toute attente, dans le calme alors que les années, ainsi que la campagne électorale qui les ont précédées, ont été marquées par une vive tension sociale et politique. Cette issue heureuse a surpris ceux qui s’attendaient à des affrontements post-électoraux voire une guerre civile mais également les pays occidentaux qui commençaient à évacuer ou à regrouper leurs ressortissants. Cette victoire du candidat du Parti

du Fachoda en été 1898) et se doit de renoncer aux sources du Nil. En 1904, un accord franco-anglais sur les colonies est signé : la France reconnaît la possession de l'Egypte par l'Angleterre et cette dernière appuie la France dans la conquête du Maroc, où elle y installe son protectorat en 1912. En Extrême-Orient, la réunion du Cambodge, de l'Annam, du Tonkin et de la Cochinchine forme en 1887 l'Union indochinoise où s'ajoute le Laos en 1893. En Afrique, l'Afrique-Occidentale française est créée

L’influence de la justice constitutionnelle. La Vème république a été juridicisée, elle a été saisie par le droit. Enfin la classe politique française a été encadrée, et maintenant le droit constitutionnel est un droit comme les autres, qui a un juge, un contentieux, et le lieu est le Conseil Constitutionnel. Il n’y a plus que des enjeux politiques mais également juridiques. - 2ème cause : L’influence européenne avec le droit européen qui constitue une source normative que les hommes politiques ne peuvent

nous Africains. Réduire ce qui se passe là-bas à une question technique, c’est-à-dire tenant à un processus électoral mal conduit – une bien triste réalité, certes -, relève d’une vue courte. La plus simple des questions urgentes, auxquelles il faut trouver une réponse, est la question politique. Elle est politique, elle n’est pas technique, et revenir encore et encore sur le processus électoral pour tenter de trouver une solution à la crise actuelle au pays des lagunes conduit vers des impasses. (suite

GENERALE Prise dans son sens le plus large, l’expression « contentieux douanier » englobe l’ensemble des litiges auxquels la douane peut être partie. Il est clair toutefois que cette signification, intéressante sans doute pour délimiter les attributions du service du contentieux, ne permet pas d’entrevoir ce qui fait précisément la spécificité du contentieux douanier. C’est pourquoi dans un sens plus restreint, on parlera de contentieux douanier pour désigner l’ensemble des règles relatives

port de Conakry. D’où une véritable guerre médiatique. Qu’en est-il ? Synthèse. Lire en page 14 Afrique CFA 1500 FCFA - Algérie : 80 DA - Belgique 1,9 a - Canada 3,50 $ CAD - France 1,9 a - France OM 2,20 a - Italie 1,90 a - Luxembourg 1,9 a - Maroc 12 DH - Suisse CHF 3,80 - Tunisie 2,3 DT 2 - Les Afriques - N° 152 - 10 au 16 mars 2011 ActuAlité Cameroun : ces éventuels successeurs de Paul Biya Ils sont nombreux les responsables politiques de l’opposition ainsi les des membres de