Contentieux Electoral Au Maroc

volonté, mais aussi de celle du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique et du Ministère de l’Economie et des Finances. Aussi, l’évaluation institutionnelle, pilote au Maroc, qu’à connue l’Université Mohammed V Agdal, portant sur les volets gouvernance, formation et recherche et menée dans le cadre d’un projet TEMPUS (2005-07), a noté que « l’organigramme de l’université et des établissements n’est toujours pas validé

«ne fera pas de déclaration sur la conduite et les résultats des prochaines élections législatives». Il avait ajouté que son rapport sera adressé au secrétaire général de l’ONU. Une seconde visite du panel, composé de sept experts politiques et électoraux, est prévue du 5 au 15 mai prochain pour le suivi et l’évaluation du scrutin. ` APS Benbada : la mention «halal» obligatoire sur tous les produits La réglementation en matière alimentaire vient de connaître d’importantes nouveautés. En effet

10 mars 1978, société Le Profil Considérant qu'aux termes de l'article 36 ajouté au décret du 26 octobre 1849 par l'article 6 du décret du 26 juillet 1960, portant réforme de la procédure des conflits d'attribution, "lorsque le CE statuant au contentieux, la cour de Cassation ou toute autre juridiction statuant souverainement et échappant ainsi au contrôle tant du CE que de la Cour de Cassation est saisi d'un litige qui présente à juger, soit sur l'action introduite, soit sur une exception, une

l’ensemble des professeurs du master A mes amies et collègues du master : Yamina, Rachida, Amina… A toutes les personnes qui m’ont aidé à finaliser ce travail 4 I ERE PARTIE : I- INTRODUCTION: ORGANISATION DE L’ETAT ET SYSTEME DE GOUVERNANCE Le Maroc est un régime monarchique. Depuis plusieurs siècles, la monarchie marocaine était une monarchie de droit divin; le sultan avait entre ses mains les pouvoirs législatifs, exécutif et judiciaire et appliquait le droit musulman. Depuis 1962, le régime

SALARIES DU GROUPE ATTIJARIWAFA BANK Décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mars 2012 Montant global maximum de l’opération : 102 449 200 dirhams Augmentation de capital réservée aux salariés d’Attijariwafa bank et de ses filiales au Maroc Montant maximum Prix de souscription Nombre maximum d’actions offertes 102 449 200 dirhams 290 dirhams par action 353 273 actions Période de souscription : du 28 juin au 02 juillet 2012 inclus Organisme Conseil et Coordinateur Global ATTIJARI

Les troupes irakiennes, conduites par Saddam Hussein, envahissent le Koweït en août 1990. Il existait un vieux contentieux entre ces deux pays : l’Irak n’a jamais accepté la transformation, en 1961, de l’ex colonie britannique en véritable Etat. Il existe également un contentieux sur le tracé de la frontière et ce pays veut accroître sa façade côtière. Il existe un contentieux financier entre l’Irak et les Etats du Golfe et avant tout avec le Koweït. L’Irak a du financer une guerre contre l’Iran

Espagne : constructions, usages et conflits de légitimité. DOMINIQUE ROUSSEAU est professeur à l’université de Montpellier-I, membre de l’Institut universitaire de France et du comité scientifique de la RDP. Il est l’auteur, notamment, du Droit du contentieux constitutionnel (Montchrestien, 5e éd., 1999) et du Conseil constitutionnel, la Doctrine Badinter et la Démocratie (Descartes & Cie, 1997). DANIEL SOULEZ LARIVIÈRE est avocat depuis 1965, ancien membre du Conseil de l’ordre et du Comité consultatif

droit administratif (2), le droit des finances publiques (3) et le droit international public (4).1- Le droit constitutionnelLe droit constitutionnel pose les règles relatives aux organes supérieurs de l'État. Il tient son appellation du fait qu’au Maroc, comme dans la majorité des états modernes, la plupart des règles concernant les pouvoirs publics sont contenues dans une constitution écrite. L'étude du droit constitutionnel correspond donc à l'étude des règles régissant l'organisation politique

55 Document 3 Les routes africaines de l’immigration clandestine au début du XXe siècle FRANCE ESPAGNE 3 2 MAROC 1 ALGÉRIE LIBYE ÉGYPTE ITALIE 5 4 TUNISIE 6 GRÈCE 7 TURQUIE Principaux itinéraires utilisés par les migrants clandestins Pays de transit villes relais Portes d'entrées dans l'Union Européenne 1. îles Canaries (Espagne) 2. Ceuta et Melilla (enclaves espagnoles au Maroc) 3. Sud Espagne 4. Sicile (Sud Italie) 5. Lampedusa (Italie) 6 Malte 7 Cyclades (Grèce) ÉTHIOPIE Réalisation :

à une politique d’aide aux Etats en développement. La multiplication des organisations et la généralité des compétences de certaines d’entre elles entrainent parfois une concurrence entre ces organisations, qui les amène à coopérer. Exemple : contentieux actuel car l’UE est chargée d’exécuter des résolutions prises au sein du conseil de sécurité de l’ONU. C. Structure institutionnelles et pouvoirs. (1) Organisation de coopération VS organisation d’intégration. Distinction théorique entre