Contentieux Electoral Au Maroc

demander à devenir membre de l’UE. L’UE n’accueille en principe que des Etats mais cette qualité n’a jamais été discutée. Critères géographique et politique. Le candidat doit être un candidat européen c’est la raison pour laquelle en 87 la candidature du Maroc a été rejetée. Mais critère moins objectif qu’il n’y parait : les frontières orientales ne sont pas clairement déterminées. La question se pose pour la candidature turque, par exemple. D’un point de vue géographique, le pays a des frontières avec l’Iran

il considérait que les britanniques étaient le cheval de Troie des Américains. B- La frontière méridionale ( Limite évidente : la mer Méditerranée ( est + considérée comme une zone d’échange, de contact que comme une zone de frontière. Le Maroc a demandé à adhérer à la CEE, qui entretient d’ailleurs des liens très étroits avec les pays d’Afrique du Nord et du Proche Orient (c’est la politique euro méditerranéenne). L’île de Malte, à 100 km de la Sicile, mais a été initialement marquée par

En plus, il bénéficie des droits liés à l’emploi, tels que le droit au congé et le droit à la retraite. b) Les droits politiques et syndicaux : Les comptables du Trésor jouissent de la liberté d’opinion, de la liberté électorale et de la liberté syndicale. Cependant, ne peuvent être élus présidents ou vice-présidents, ni en exercer temporairement les fonctions, dans aucune des communes de la région où ils exercent, les Trésoriers régionaux, les Trésoriers préfectoraux

rapporteure générale. En 1994, il dénonçait déjà ce qu’il appelait « l’exception française » en écrivant : « Autant, la société civile a changé, autant la société politique est restée figée, et machiste. Bien que les femmes représentent 54 % du corps électoral, nous sommes toujours la lanterne rouge des pays industrialisés avec seulement 5,7 % de femmes parlementaires !… Cela illustre tout à fait le mauvais vouloir des partis politiques et l’archaïsme de leurs structures». Je tiens aussi à rendre hommage

Classement compliqué : certains domaines obéissent à des règles de droit privé et de droit public (droit pénal, droit de l'eau…) - Division importante pour déterminer l'ordre de juridiction compétent et droit applicable - Juridiction administrative : contentieux des actes administratifs unilatéraux (décisions, parfois règlements), juridiction judiciaire : actes bilatéraux - Pour trouver ligne de frontière droit privé/public, plusieurs théories ont été utilisées en All : théorie des intérêts (nature des

en langue nationale Ahmed EL MADINI Responsable de la partie en langue anglaise Lyn Suzanne AMINE Abonnements: Maroc: 100 DH. – Etudiants 25 DH – Etranger: 100 DH. + Frais de poste. Adresse: I.S.C.A.E. Km, 9,500 route Nouasseur CASABLANCA Tél: 36.55.60, 36.54.99, 36.55.01. GESTION & SOCIETE SOMMAIRE I – ETUDES pages – Le Commissariat aux comptes au Maroc IDRISSI BENYACINE MY Ahmed.................................................... – L'imputation différentielle ou l'application

la partie en langue nationale Ahmed EL MADINI Responsable de la partie en langue anglaise Lyn Suzanne AMINE Abonnements: Maroc: 100 DH. – Etudiants 25 DH – Etranger: 100 DH. + Frais de poste. Adresse: I.S.C.A.E. Km, 9,500 route Nouasseur CASABLANCA Tél: 36.55.60, 36.54.99, 36.55.01. GESTION & SOCIETE SOMMAIRE I – ETUDES – Le Commissariat aux comptes au Maroc IDRISSI BENYACINE MY Ahmed.................................................... – L'imputation différentielle ou l'application

mon épouse, je n’ai « osé » parler de mon projet de livre. Mais, son 6ème sens, tout féminin, la faisait douter quand je lui répondais invariablement : « une revue allemande m’a demandé un texte sur l’évolution des élections au Sénégal et sur les contentieux qui les ont accompagnées, depuis 1983 ». Mes frères et sœurs, non plus, n’ont pas été mis au courant. Il en est de même de mes amis de toujours qui ont été tous tenus dans l’ignorance, jusqu’au dernier moment. A tous, je leur demande de m’excuser

France comptait 4 millions d’électeurs (1/6ème de la population) Scrutin à deux degrés : D’abord tous les citoyens actifs se réunissaient en assemblée primaire et ils élisaient parmi eux les membres de seconde assemblée (1/100), les assemblées électorales. Ces électeurs élus doivent payer l’équivalent de 200 journées de travail (on passe de 4 millions à 40 000 électeurs) On réserve donc la possibilité de vote à la bourgeoisie riche. 3) Organisation des Pouvoirs publics

réalisant le développement économique nécessaire, lequel reste tributaire de l'incitation à l'investissement, oui l'investissement, toujours l'investissement. Je continuerai à œuvrer avec détermination pour en démanteler les entraves, jusqu'à ce que le Maroc devienne, avec l'aide de Dieu, un grand chantier de production, générateur de richesse. ...Toutefois, la réalisation de cet objectif passe par le respect des règles de bonne gouvernance de la chose publique, la mise en œuvre rapide et en profondeur