Contentieux Electoral

aux Droits de l’Homme de 1789 et reprend celui de 1a constitution de 46 qui accordait toute une série de droits nouveaux ( droit au travail...) a) Le personnage central est le Président de la République.  Il est élu pour 7 ans par un Collège électoral élargi de 78 000 personnes (et non plus par les seuls députés et sénateurs, dont il n’est donc plus dépendant) 1. Les attributions classiques d’un chef d’état  Chef de l’état, de l’armée et de 1a Diplomatie, il préside le conseil supérieur de

Les élections américaines L’élection présidentielle américaine est un scrutin indirect permettant l’élection du collège électoral qui choisit le président des Etats-Unis et le vice-président. Ce collège est constitué des grands électeurs élus au suffrage universel dans chaque Etat. Si le vote des grands électeurs ne permettent pas de départager les candidats (égalité parfaite en voix), c'est la Chambre des représentants qui élit le président, et le Sénat qui désigne le vice-président. Ce processus

des conséquences générales sur le système politique global ?) Il semble opportun d’analyser dans une première partie le vote comme lien direct entre les électeurs et les élus (I). Puis d’essayer de comprendre l’impact que peut avoir le système électoral, et plus particulièrement les modes de scrutins, sur le système de partis (II). I. Le vote au suffrage universel comme lien direct entre les électeurs et les élus A. Le suffrage universel : liberté de choix pour l’électeur et légitimité

anti-démocratique et justifier pour protéger des évènements passés et de la mise en place d’une dictature. Les constituants de 1795 vont réduire le corps électoral (A), et ainsi le droit de vote mais ils vont aussi réduire la participation des citoyens dans la vie politique (B). A. Un recul de la démocratie. 1. La réduction du corps électorale. Le texte constitutionnel proclame que la souveraineté appartient à l’universalité des citoyens donc ou pourrait penser que la souveraineté populaire

en tant que telle avant 1958 dans les textes. Il s'agit d'une pratique politique consistant à chercher l'approbation du peuple en lui posant une question à laquelle on ne peut répondre que par oui ou par non, et sur laquelle l'ensemble du corps électoral est appelé à se prononcer. Mais cette pratique, désormais bien ancrée dans nos habitudes politiques, et ce depuis le début de la Vème République, a connue de multiples évolutions, que ce soit dans son esprit ou dans son application : ainsi, alors

étrangère | | v · d · m  | |Portail politique - Portail national | L’élection présidentielle américaine est un scrutin indirect permettant l'élection du collège électoral qui choisit le Président des États-Unis et le vice-président ; ce processus est régi par des règles inscrites dans la Constitution. La désignation des grands électeurs et le choix des candidats font l'objet de règles établies par chacun des États

ciblage et du positionnement, sans oublier de décrire l’impact des consultants politiques et de l’internationalisation des campagnes. Mise en contexte L’auteur Stephen K. Medvic décrit un consultant politique comme un professionnel en campagnes électorales qui est engagé principalement pour donner des conseils et offrir des services comme des sondages, de la création et de la production médias, des envois postaux et des levées de fonds, aux candidats, à leurs campagnes et aux autres comités politiques

à la composition du corps électoral par l’art 188 de la loi organique n’étaient pas compatibles avec les engagements internationaux de La France. Elle reproche également au juge judiciaire d’avoir refusé d’interroger à titre préjudicielle la Cour de Justice des Communautés Européennes sur la compatibilité du même texte avec l’art. 6 du traité de l’UE du 7 février 1992. L’assemblée plénière a estimé que le droit de Mlle Fraisse à être inscrite sur les listes électorales pour les élections en cause

traduire par un recul historique de la parité. La présidente de la Délégation aux droits des femmes conteste ici le mode scrutin retenu (scrutin uninominal majoritaire à deux tours) qui, par nature, ne favorise pas l’accès des femmes aux mandats électoraux. S’agissant du mode de scrutin, certains élus centristes y voient un recul de la démocratie locale, compte tenu de l’abandon de la dose de proportionnelle initialement prévue et de l’adoption du seuil de 12,5% des inscrits pour la qualification

La notion de responsabilité Du latin « respondere », responsabilité signifie répondre de ses actes en assumer les conséquences. La responsabilité politique est l’obligation d’assumer les conséquences politiques de ses actes accomplis dans le cadre d’une activité politique. On opérera une distinction entre la responsabilité non politique et la responsabilité politique. Quand les gouvernants assument une responsabilité pour des actes accomplis en dehors de l’exercice de leurs fonctions elle est