Contentieux Electoral

la différence de l’Assemblée nationale, est une assemblée permanente puisque le chef de l’État ne peut pas la dissoudre. Ce mode de fonctionnement assure la continuité de l’État. Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral lui-même formé d'élus de cette circonscription : députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. La réforme de 2003 (complétée

DEROULEMENT D’UNE ASSEMBLEE GENERALE COMPOSITION DE L’AG : Tous les membres de l’association doivent être convoqués à l’Assemblée Générale, mais les statuts peuvent exclure certains membres (adhérents récents depuis moins de X mois, membres honoraires…). Si l’association comporte de très nombreux adhérents, les statuts peuvent prévoir un système de représentation par des délégués (de section, de régions,…). Les statuts ou le règlement intérieur peuvent également stipuler la participation aux Assemblées

contribuent à l’élection du chef de l’Etat, le Président de la République, mais aussi aux élections municipales des maires … De plus, depuis la création de l’Union Européenne, le corps électoral s’est vu élargir son domaine de compétence à l’élection des députés européens. Dans une démocratie, le corps électoral peut être considéré comme le premier des pouvoirs car tous les autres dérivent de lui soit directement, soit indirectement, selon le principe même de souveraineté du peuple. La souveraineté

A-L'organisation et le fonctionnement du Congrés Le Congrés se réunit en sessions qui durent environ 10 mois. La présidence de la Chambre des Représentants est assurée par le "speaker". La présidence du Sénat est assuré constitutionnelement par le vice-président ou en son absence par un sénateur, chef de la majorité sénatoriale. En matière de débats, le principe de libérté des membres du Congrés prévaut sur l'eficacité, ce qui permet par exemple aux sénateurs de prendre et garder la parole

Thème : Pratique de la citoyenneté et devoirs du citoyen 1)Qu'est-ce qu'une élection ? Une élection est un système électoral dans lequel les élécteurs ont un choix à faire et vote pour des représentants , élus pour un mandat électoral . 2)Quelles sont les différentes élections en France que vous connaissez et pour élire quel type de représentants ? Les différents types d'élection sont : Européennes : élection des députés européens Présidentielles : élection du président de la République

Système électoral allemand Le système électoral allemand est un système mixte à finalité proportionnelle. Il prévoit l'élection d'une première moitié d'élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour, puis l'élection d'une seconde moitié au scrutin proportionnel plurinominal. L'élection de la seconde moitié dépend des résultats découlant de l'élection de la première : la part proportionnelle est répartie de manière à corriger la mauvaise transcription des voix en sièges de la part majoritaire

Montesquieu affirmait « Le peuple est admirable pour choisir ceux à qui il doit confier quelque partie de son autorité ». Les modes de scrutin sont des modalités d’élections. Ce sont les techniques de calcul par lesquelles on obtient le résultat électoral, c'est-à-dire l’attribution des sièges ou des mandats à partir du nombre de suffrages. Par-delà l’aspect purement technique et mathématique des modes de scrutin, il faut avoir conscience que le choix d’un mode de scrutin n’est jamais neutre et qu’il

d’institutions formelles, c’est la raison d’être des scrutins et des différents modes qui s’y développent. Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. On désigne par le terme “mode de scrutin ” les régimes électoraux, c'est-à-dire les règles d'organisation spécifiques d'un scrutin ou d'un type de scrutin. On distingue plusieurs modes de scrutin : le scrutin uninominal, plurinominal (scrutin de liste), le scrutin majoritaire ou le scrutin proportionnel. Un scrutin

blanc consiste pour un électeur à déposer dans l'urne un bulletin sans aucune mention de candidat et non à glisser une enveloppe vide dans l'urne (ce qui reviendrait à être comptabilisé dans les "votes nuls"). A cet égard, l'article L.66 du code électoral est très clair. Extrait : ""ne doit pas être comptabilisé comme suffrages exprimés les bulletins blancs, les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe, les enveloppes ne contenant aucun bulletin, les bulletins écrits sur du papier couleur, les

le conseil de l’UE Organe intergouvernemental chargé de défendre l’intérêt de chacun des états. C’est un lieu où les états membres s’affrontent et finissent par trouver un compromis. Depuis le traité CE au terme de l’article 103, le conseil est formé par des représentants de chaque états au niveau ministériel habilité à représenter son gouvernement. 1 seul conseil qui regroupe un seul représentant de chacun des états membres pour défendre un projet en le négociant dans l’intérêt de son pays. La