Contentieux Europeen

Les quatre types de contentieux administratif | vie-publique.fr | Approfondissements République Française Direction de l'information légale et administrative Mentions légales Plan du site Accessibilité Aller au contenu Aller à la recherche Vie publique - au coeur du débat public Menu de navigation Actualités En bref Dossiers d’actualité Panorama des lois FAQ citoyens Repères Découverte des institutions

Plan de cours de contentieux communautaire 2010-2011 Master 1 – Droit international et européen Rostane Mehdi Professeur à l'Université Paul Cézanne et au Collège d'Europe de Bruges Introduction [pic] Orientations bibliographiques Les ouvrages généraux consacrés à la juridiction communautaire sont trop nombreux pour qu'il soit possible d'en dresser une liste complète. On mentionnera seulement à titre indicatif: A. ARNULL, The European Union and its Court

Les Juridictions des États membres de l’Union européenne STRUCTURE ET ORGANISATION COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES LES JURIDICTIONS DES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE STRUCTURE ET ORGANISATION COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES LU X E M B O U R G , 2 0 0 9 Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l’Union européenne. Un numéro unique gratuit (*): 00 800 6 7 8 9 10 11 (*) Certains

dirigeants sur la concurrence. Entre différentes sortes du droit de la concurrence. On verra qu’elle est friable. Deux types de contentieux, deux types de juridictions ou d’autorité qui peuvent avoir à résoudre des litiges. Premier type de juridiction ce sont les juridiction judiciaire et le deuxième ce sont les autorités de concurrence. Le 1er type de contentieux : juge judiciaire : il y a l’ordre administratif, le tribunal administratif. L’ordre judiciaire : au 1er degrés en matière de commerce :

douanes est dit contrôle administratif (I) et le second qui est l’œuvre des juridictions est appelé contrôle juridictionnel des opérations douanières (II). I- LE CONTROLE DOUANIER ADMINISTRATIF C’est un contrôle préalable et non contentieux, prévu aux articles 53 et suivant du code des douanes. Il est effectué à titre principal par les administrations de douane (A) et accessoirement par les collaborateurs de douane (B). A- LE CONTROLE EFFECTUE PAR L’ADMINISTRATION DES DOUANES

licence, poursuivent vers un Master. > OUVERTURE VERS L’INTERNATIONAL Programme Erasmus C’est le premier grand programme européen en matière d'éducation supérieure. Etudiants et enseignants en sont les principaux bénéficiaires. Les mobilités développent les capacités d’adaptation, d’autonomie, de communication interculturelle ainsi que les connaissances européennes. Les progrès linguistiques sont incontestables. Elles constituent également un sérieux atout en termes d’insertion professionnelle

la responsabilité radicale (accident à hôpital: le contentieux engage dans un tribunal administratif. Le contentieux de la fonction publique , le fonctionnaire est révoqué). 1ère remarque: cette séparation peut apparaître artificielle dans la mesure où quand un contentieux privé (ordre judiciaire) que parfois assigne le contentieux administratif. Le délégué du personnel licencié conteste la décision de son statut, il faut que le contentieux est d'ordre administratif, car c'est l'inspecteur du

traditionnellement d’une dissertation. NB : la note de conférence sera pondérée en fonction de la participation orale o présentation des méthodes de travail o répartition des sujets (exposés – fiches techniques) - Etude de documents : o Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales o Résolution 1908 (2010) du 19 janvier 2010 du Conseil de sécurité o Accord de Copenhague, 18 décembre 2009 o Séance n° 2 – L’Etat (1) : création et disparition Fiches techniques

Ce 30 Oct 2009 Perreux Assemblée du contentieux, sur le rapport de la 6ème sous-section Séance du 16 octobre 2009 Lecture du 30 octobre 2009 N° 298348 Mme P. Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentée pour Mme Emmanuelle P., épouse N. ; Mme P., épouse N. demande au Conseil d’Etat : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir, d’une part, le décret du 24 août 2006 portant nomination dans la magistrature en tant qu’il la nomme vice-présidente

méconnaissance. En outre, les contentieux au sein de la Triade institutionnelle deviennent de plus en plus vifs et nombreux d’autant plus que le Parlement Européen se place dans une optique de conquête d’une plus grande influence. En effet, il convient de rappeler qu’à l’origine « l’Assemblée Parlementaire Européenne » ne pouvait qu’émettre des avis simples que le Conseil des Ministres n’était pas tenu de prendre en compte dans sa décision. Avec l’Acte Unique Européen (1986), la procédure d’avis conforme