Contentieux Europeen

Boeing sont très vite devenus un véritable contentieux international à caractère juridique, opposant d'une part le gouvernement américain défendant Boeing, et de l'autre côté la commission européenne pour défendre Airbus. Pour réglementer les aides reçues et limiter les obstacles à la libre concurrence entre Airbus et Boeing, les Etats-Unis et l'Union Européenne ont signé un accord le 17 juillet 1992 : l'Accord Euro-Américain portant sur les subventions européennes à Airbus et américaines à Boeing. Il

frontières pour l'Europe ? Comment parler d'un ensemble aux limites toujours indéterminées ? Entre une Union européenne au contenu culturel précis mais resserré et l'extension à l'Est ou à la Méditerranée, le problème des bornes reste posé. Jusqu'en 2004-2007, la carte mentale, implicite et non sujette à discussion, qui présidait à la fixation des frontières ultimes de l'Union européenne était en réalité un secret de Polichinelle. Il allait de soi à Bruxelles et dans la plupart des capitales que

avantages et handicaps de l'intégration de la Turquie dans l'Union Européenne ? La Turquie a depuis toujours été à cheval entre les continents Européen et Asiatique ; le pays symbolisant d'une part la fin de la Méditerranée et d'autre part le commencement de l'immense continent qu'est l'Asie. Bien que 95 % du territoire soient situés en Asie, la Turquie s'est, surtout depuis un siècle, sentie concernée et impliquée dans les affaires Européennes comme en témoignent son entrée dans l'OTAN en 1952 ou encore

fausser le jeu de la concurrence à l’intérieur du marché commun. Ex : Fixation de prix d’achat ou de vente, répartition de part de marché, limitation de la production, contrôle de la production. C’est la CJCE (Cour de Justice de la Communauté Européenne) qui condamne ces ententes lorsqu’elles aboutissent à une restriction de la concurrence. Conséquence : nullité de l’entente. Les abus de position dominante : Caractérisé lorsqu’une entreprise exploite de façon abusive une position dominante

Djoudi, et de la Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Christine Lagarde, d’une convention de règlement du contentieux sur les assurances, vieux de plus de quarante ans, constitue enfin un progrès décisif pour l’élimination des derniers obstacles à une collaboration fructueuse entre compagnies des deux côtés de la Méditerranée. La persistance de ce contentieux, né du monopole d’activité attribué aux compagnies algériennes en 1966, interdisait, selon les dispositions légales algériennes

aussi ; plus organisations internationales avec l’UE et le Conseil De l’Europe. Ce conseil est installé à Strasbourg pas le cas des institutions européennes, et son traité constitutif lui donne des matières en compétences des droits de l’homme et il y’a la négociation de la convention européenne des droits de l’homme et l’organe principal est la cour européenne des droits de l’homme : au sein du conseil de l’Europe se trouve cet organe qui est une juridiction internationale compétente pour vérifier que

construction Une construction européenne qui a débuté au début des années 50 avec des objectifs, des ambitions, qui ont de manière presque récurrente (le traité de Lisbonne en est une illustration flagrante) été réévaluées à la baisse pour continuer à progresser. Cette dynamique s’explique au niveau communautaire et européen au sens strict, mais aussi au sens large. On peut considérer qu’il y a en quelque sorte 3 dynamiques qui sont à l’œuvre dans la construction européenne : 2 qui sont clairement identifiées

INSTITUTIONS EUROPEENNES Introduction : Section I : quelle Europe ? ( L’Europe est une notion géographique, un continent. Intérêt juridique et politique à savoir ce qu’est un Etat Européen (cf. art 49) puisque cela permet de dessiner quelles peuvent être les extrêmes limites des Etats. Le conseil de l’Europe : 46 Etats membres (UE : 27). ( L’Europe n’est pas une notion juridique mais géographique. Cette conception du monde divisé en continents est une vision récente (elle date du XVIIe) ;

Droit de l’Union européenne 1, Licence 3 Droit – Monsieur le Professeur Picod, 2014-2015. Polycopié distribué par ASSAS.NET. Bibliothèque numérique ASSAS.NET www.assas.net Droit de l’Union européenne 1 Licence 3 Droit – Monsieur le Professeur Picod www.assas.net Remerciements ASSAS.NET souhaite remercier, très sincèrement, Monsieur le Professeur Picod de contribuer à cette opération et de donner ainsi aux étudiants les outils nécessaires pour assurer leur réussite. www.assas.net - 1 1 e édition

l’UE 1. Dans le Document 3, nous voyons qu’il y a deux éléments principaux qui retardent les négociations. D’une part le gouvernement Turc occupe militairement la Chypre depuis 1974, ce qui crée des tensions avec la Grèce, membre de l’Union Européenne. D’autre part le gouvernement Turc actuel refuse la reconnaissance du génocide arménien (avril 1915 à juillet 1916) qui a causé 1,2 million de victimes. Le génocide arménien est présenté par les Turcs comme une conséquence de la Première Guerre