Contentieux Europeen

plus longs et complexes. Le Conseil européen a décidé d'ouvrir les négociations d'adhésion avec l'Islande en juin 2010. Par ailleurs, l'Union européenne a officiellement accepté la demande d'adhésion de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, sans pour autant fixer de date pour l'ouverture des négociations, ainsi que celle du Monténégro, intronisé candidat en décembre 2010. La Serbie, quant à elle, a obtenu le statut de candidat à l'Union européenne, le 1er mars 2012, après la signature

INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES INTRODUCTION – L’IDEE EUROPEENNE L’UE est une union internationale, dotée désormais de la personnalité juridique. En un peu plus d’un demi-siècle, on a assisté à de remarquables péripéties dans la construction de l’idée européenne. Les racines de l’UE sont gréco romaines, de part les Etats qui constituaient l’Europe au départ. SECTION I – LES PRELUDES DE L’IDEE EUROPEENNE Il y a eu des conflits pour s’approprier l’espace géographique à l’époque féodale : c’était la

chance d'aboutir était ce weekend lors d'une rencontre entre les compagnies gazières russe, Gazprom, et ukrainienne, Naftogaz. Les journalistes Anne Feitz et Anne Bauer soulignent le désaveu subi par la Commission européenne dans cette affaire, alors que les efforts de médiation européens avaient été importants. Ainsi, la livraison de gaz russe à l'Ukraine est désormais conditionnée par un système de prépaiement et par le règlement des 4,5 milliards de dette ukrainienne réclamés qui sont à l'origine

comment s'achèvera le conflit entre Européens et Américains sur les aides publiques qu'ils versent à leur industrie aéronautique ? Depuis maintenant six ans, ce contentieux Airbus-Boeing empoisonne les relations transatlantiques et, apparemment, les décisions de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) saisie par les deux camps n'y font rien. Pour preuve le rapport préliminaire qu'a rendu, mercredi 15 septembre, cette organisation concernant la plainte des Européens. Chacun estime avoir remporté une

nationaux seront communautaires ». Voici ce qu’avait indiqué Jacques Delors, alors Président de la Commission Européenne lors de la signature du Traité de Maastricht en 1992. Pourtant à ce jour, la France est encore loin de ce seuil. « En 1998, plus de 80% des textes nationaux seront communautaires ». Voici ce qu’avait indiqué Jacques Delors, alors Président de la Commission Européenne lors de la signature du Traité de Maastricht en 1992. Pourtant à ce jour, la France est encore loin de ce seuil

tous les droit nationaux (Allan F. Tatham, Fabrice Belaich, A. Barav) * Quid de la répétition de l’indu en droit de l’Union européenne ? Fabrice Belaich rappelle que deux propositions doctrinales différentes se font face : 1) D. Simon : droit d’obtenir de la part des autorités nationales le remboursement des charges pécuniaires imposées en violation du droit européen. 2 cas sont ici possibles : a) disposition nationale incompatible avec droit UE et b) sommes perçues par les autorités nationales

Droit de l’Union Européenne En orange dans le cours, TRES IMPORTANT POUR L EXAMEN. Introduction : UE : tout état qui a son territoire sur le sol européen fait partie/peut faire partie de l’union européenne. Ensemble de 27 états européens. Le droit européen : l’ensemble des normes législatives qui va essayer de s’appliquer à l’ensemble des états-membres de l’UE, avec toutes les conséquences juridiques que cela va entrainer. Au niveau institutionnel, il y a différents organes qui vont

source de contentieux, c’est par exemple le cas au tribunal administratif de Cayenne. Les principales modalités de la règlementation nationale relative aux étrangers Accès des étrangers au territoire Ou inverse leur éloignement du territoire contre leur gré. Le cas échéant Droit de rétention L’accès des étrangers au territoire L’entrée L’entrée est subordonnée à la présentation de certains titres qui varie en fonction de l’origine de la personne, pour le ressortissant européen il suffit

de défense (USA 34 %, UE 20%). En dépit des réductions d'effectifs, l'Armée populaire de libération (APL) demeure une armée pléthorique et assez mal équipée. Les meilleurs équipements conventionnels chinois seraient du niveau de ceux des armées européennes dans les années 80. ( La Chine ne dispose que de capacités de projection limitées. La marine chinoise demeure une marine essentiellement côtière disposant de peu de navires de haute mer. Si l'on excepte ses moyens nucléaires et balistiques

compétente des institutions judiciaires - TI TGI TC juge de proximité … -. Distinction juridictions administratives et juridictions judiciaires II. Le système juridictionnel étatique et son environnement européen Le droit communautaire : Union européenne Le droit européen : continent européen A) Le droit de l’UE et la CJUE Création d’un droit supranational d’application directe - invocation devant les tribunaux nationaux -. Avril 1951 : Création du la CJUE - siège au Luxembourg - qui permet l’uniformité