Contentieux Fiscal En Algerie

48 14- OBLIGATIONS DES REDEVABLES ............................................................... 49 14-1 Déclaration relative à l’activité professionnelle ............................................ 49 14-2 Indication du numéro d’identification fiscal ................................................. 49 14-3 Délivrance de factures et inscription dans le livre des recettes ..................... 49 14-4 La comptabilité............................................................................

section 3 : Revenu global. I. − REVENU IMPOSABLE. II. − REVENU IMPOSABLE DES ETRANGERS AYANT LEUR DOMICILE FISCAL EN ALGERIE. III. − REVENU IMPOSABLE DES ETRANGERS ET DES PERSONNES N'AYANT PAS LEUR DOMICILE FISCAL EN ALGERIE. IV. − REVENU DE L'ANNEE DE L'ACQUISITION D'UN DOMICILE EN ALGERIE. V. − REVENUS DE L'ANNEE DU TRANSFERT DU DOMICILE A L'ETRANGER OU DE L'ABANDON DE TOUTE RESIDENCE EN ALGERIE. 53 54 55 à 65 55 56 57 58 59 60 et 61 62 et 63 64 et 65 66 à 76 66 à 68 69 à 73 74 75 et 76 77 à 80

DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS D I RECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION R é p u b l i q u e A l g é r i e n n e D é mo c r a t i q u e e t P o p u l a i r e 2011 M IN ISTERE DES FINANCES D IRECT ION GENERALE DES IMPOTS LE SYSTEME FISCAL ALGERIEN DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION 2011 1 SOMMAIRE IMPÔTS DIRECTS Impôt sur le revenu global (IRG)___________________________ Impôt forfaitaire unique (IFU)_____________________________ 13 Impôt sur les bénéfices

81 à 84 81 82 83 84 85 à 98 85 à 91 II. − REVENU IMPOSABLE DES ETRANGERS AYANT LEUR DOMICILE FISCAL EN ALGERIE. III. − REVENU IMPOSABLE DES ETRANGERS ET DES PERSONNES N'AYANT PAS LEUR DOMICILE FISCAL EN ALGERIE. 92 93 à 95 IV. − REVENU DE L'ANNEE DE L'ACQUISITION D'UN DOMICILE EN ALGERIE. 96 V. − REVENUS DE L'ANNEE DU TRANSFERT DU DOMICILE A L'ETRANGER OU DE L'ABANDON DE TOUTE RESIDENCE EN ALGERIE. 97 VI − EVALUATION FORFAITAIRE MINIMUM DU REVENU IMPOSABLE D'APRES CERTAINS ELEMENTS DU TRAIN

possède un environnement culturel très différent du notre. Les règles et lois ne sont pas les mêmes. Le Coran est leur constitution et les lois sont basées sur la Shari'ah. Les contrats peuvent ainsi s'avérer difficile à faire respecter, et si un contentieux nait de l'accord, une entreprise étrangère n'a que peu de poids devant une court de justice Saoudienne. Si une telle entreprise souhaite s'occuper des aspects commerciaux et marketing à l'intérieur du pays, elle a besoin d'un partenaire Saoudien

comptable du leasing ......................................... P.35 Sous section 3 : Aspect fiscale du leasing ............................................... P.39 CHAPITRE 2 : Le leasing en Algérie ............................................ P.43 Section 1 : Evolution chronologique du leasing en Algérie ..................... P.44 Sous section 1 : les principaux intervenant sur le marché du leasing en Algérie .......................................................................................

l'article 77. Sous-section : 1 - Personnes Imposables Article : - 3. 1) Les personnes qui ont en Algérie leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu à raison de l'ensemble de leurs revenus. Celles dont le domicile fiscal est situé hors d'Algérie sont passibles de cet impôt pour leurs revenus de source algérienne. 2) Sont considérés comme ayant en Algérie leur domicile fiscal. : a) les personnes qui y possèdent une habitation à titre de propriétaires ou d'usufruitiers ou qui

COMMISSION Les services dédiés au contrôle fiscal : quelle organisation ? 2 Problématique : ème commission Les services dédiés au contrôle fiscal : quelle organisation ? L’administration fiscale poursuit à travers sa mission de contrôle trois objectifs principaux. Elle doit veiller à une répartition équitable de la charge de l’impôt sur l’ensemble des contribuables en sanctionnant les comportement frauduleux, encourager le civisme fiscal et, sur un plan plus budgétaire, sauvegarder

afférents visés à l'article 77. Sous / section 1 PERSONNES IMPOSABLES Art. 3 - 1) Les personnes qui ont en Algérie leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu à raison de l'ensemble de leurs revenus. Celles dont le domicile fiscal est situé hors d'Algérie sont passibles de cet impôt pour leurs revenus de source algérienne. 2) Sont considérés comme ayant en Algérie leur domicile fiscal : a) les personnes qui y possèdent une habitation à titre de propriétaires ou d'usufruitiers ou qui en

Guide des Assurances en Algérie Audit  Legal  Tax  Advisory 2009 édition Présentation KPMG Algérie est une société de droit algérien, membre d’un réseau mondial qui met à la disposition de ses clients et investisseurs plus de 110 experts algériens formés aux standards internationaux de la finance, du droit, de la fiscalité et du conseil, notamment en système d’information pour les assister dans le développement de leur performance et dans la concrétisation de leurs projets. Premier des