Contentieux Fiscal En Algerie

économiques et sociales et ce tant au plan interne que régional ou mondial. Le droit étant le moyen et le lieu le plus adéquat pour asseoir cette prise de conscience, M. Rachid Khelloufi Ecole Nationale d'Administration d'Alger (Algérie) Le droit de l'environnement en Algérie : Les instruments juridiques de la politique de l'environnement 72 M. Rachid KHELLOUFI les Etats ont élaboré (et continuent à le faire) un ensemble de textes juridiques de différentes natures pour réglementer les activités

indépendantes répondent ainsi aux critiques sur la distanciation entre producteur et destinataires des normes juridiques en ce qu'elles associent des membres d'organes de l'Etat et des représentants des professions concernées ainsi que des experts. En Algérie, dès lors que l'Etat se désengage de l'activité économique dans le cadre de la mise en chantier de réformes libérales, les pouvoirs publics sont contraints d'adopter les mécanismes de l'économie libérale tels le principe de la liberté du commerce

qu'à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation de mise sur le marché ; Sur le moyen tiré de  l'illégalité de la décision d'autorisation de mise sur le marché : Considérant que par une décision rendue  le même jour sous le n° 111 417, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a rejeté le pourvoi tendant à  l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 28 décembre 1988 autorisant la mise sur le marché de  la Mifégyne ; que, par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué devrait être annulé par voie de  consé

Gestion Département des sciences économiques Mémoire en vue de l’obtention du diplôme de Magister en Sciences Economiques Option : Monnaie-Finance-Banque Thème : Les enjeux de la bancassurance et les perspectives de son développement en Algérie Préparé par : BELKADI Saliha Encadré par : Pr. BENHALIMA Ammour Membres du jury : Présidente : Melle BOUZAR Chabha maitre de conférences « A » à l’UMMTO Rapporteur : Mr BENHALIMA Ammour, professeur à l’université d’Alger Examinateurs

à titre de paiement de la marchandise, et remboursé (capital et intérêts) par l’importateur. Cette procédure n’est pas la plus courante car en cas de défaillance du débiteur, elle oblige la banque à supporter les inconvénients d’un recouvrement contentieux à l’étranger, ou à perdre la fraction non indemnisée par la Coface. Les crédits acheteur ont sensiblement les mêmes caractéristiques que ceux accordés aux vendeurs. Ils s’en distinguent en ce que l’exportation donne lieu à deux contrats :

INTRODUCTION GENERALE : La pression et la rapidité de la croissance démographique ainsi que les exigences des citoyens en matière d’amélioration de leur niveau de vie dans le monde et plus particulièrement en Algérie donne naissance a la crise de l’habitat, l’analyse de cette dernière constitue un élément essentiel a la compréhension des problèmes économiques et sociaux. Vu a l’expérience enregistré dans la plus part des pays du monde le logement s’affirme comme l’un des revendication sociale majeure

française en Tunisie, occupée en 1881. La France se lance ensuite au Maghreb où le Sahara algérien est visé. L'occupation de ce dernier doit assurer la sécurité de l'Algérie vers le Sud et la liaison avec les nouvelles colonies de l'Afrique noire. En Algérie, Ain-Sefra et les oasis du Mzab sont occupées dès 1882. Jules Ferry, d'abord un peu réticent, devient, à la suite de Gambetta, un partisan ardent de l'expansion. Son action est décisive pour relancer une présence coloniale qu'il fait inscrire dans

appartient au juge fiscal d'apprécier la légalité des textes réglementaires instituant un impôt […] Par ces motifs : Rejette le pourvoi forme contre l'arrêt rendu le 7 juillet 1973 par la cour d'appel de paris (1. Chambre). Document n° 4. CE, ass., 20 oct. 1989, Nicolo ; Rec. CE, p. 190, concl. P. Frydman ; RFD adm. 1989, p. 823, note B. Genevois, 994, note L. Favoreu, 1000, obs. L. Dubouis ; D. 1990, chron. 57 R. Kovar Vu la requête, enregistrée le 27 juin 1989 au secrétariat du contentieux du Conseil

entreprises, il fallait les préparer à être privatisées); Réformer le système fiscal en vue de le rendre plus efficace et de l'harmoniser avec les standards internationaux : introduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de l'impôt sur les sociétés (IS) et de l'impôt général sur le revenu (IGR). L'objectif était de simplifier le système fiscal et de réduire les taux pour favoriser un élargissement de l'assiette fiscale; Libéraliser l'économie : prix intérieurs, échanges extérieurs et mouvements

Conclusion du chapitre 78 Chapitre IV : MISE EN PLACE DU CREDIT ET GESTION DU CONTENTIEUX 79 Introduction 79 Section I : LA DECISION FINALE 79 Section II : MISE EN PLACE DES CRÉDITS 80 I. MISE EN PLACE DES CRÉDITS À COURT TERME : 80 II. MISE EN PLACE DES CREDITS PAR SIGNATURE 80 III. MISE EN PLACE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT (CMT) 80 Section III : GESTION DES CONTENTIEUX 81 I. LA PHASE PRÉCONTENTIEUSE 81 II. LA PHASE CONTENTIEUSE 82