Contentieux Sécurité Sociale

La protection sociale est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c'est-à-dire aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). La protection sociale a donc à la fois des objectifs matériels (permettre aux individus de survivre quand ils sont malades, ou âgés, ou chargés de

la fois sur un droit réel et un droit personnel. Osmose : Influence réciproque, profonde interpénétration. Droit de contrainte : Acte ayant force exécutoire, délivré à un redevable de deniers publics, de droits fiscaux ou de cotisations de Sécurité sociale, pour le mettre en demeure de payer et, à défaut de paiement, donner ouverture aux poursuites. Droit de consentement : se prononcer en faveur d'un acte juridique Coercitif : Qui agit par contrainte. Publicisation :   fait d'amener dans le

Introduction aux politiques sociales. Résumé de la Démocratie, République, Citoyenneté, Laïcité : des valeurs à revisiter La « République Sociale » : sa mise en place, sa mise en œuvre, sa remise en cause. Rapports entre démocratie et République sociale. Notion de « République sociale » Le terme « République sociale » née de la Révolution où les citoyens ne sont plus à des solidarités naturelles d'appartenance qui leurs seraient imposées une fois pour toutes. La démocratie

La redistribution & la protection sociale 1- Mécanisme et objectifs de la redistribution QUESIONS : 1-La redistribution est généralement opérée par l’État de manière contrainte et elle correspond aux ensemble des opérations qui modifient la répartition primaire des revenus. 2-La redistribution répond aux objectifs de justice sociale. C'est à dire de soutenir les grandes familles, de permettre à tout le monde d'avoir accès aux soins, et aider les personnes qui ne travaillent pas. 3-

libre choix du mode de garde (association, entreprise habilitée ou micro-crèche) 12399*02 Prestation d’accueil du jeune enfant Merci de compléter également un formulaire de déclaration de situation. Art. L.531-1, L.531-5 à L.531-7 du code de la Sécurité sociale Ce qu’il faut savoir Votre ou vos enfants sont âgés de moins de 6 ans. L’un d’entre eux est né après le 31 décembre 2003. • Vous le(s) faites garder au moins 16 heures par mois par une micro-crèche ou par un(e) assistant(e) maternel(le) ou une

salariale : il est interdit aux salariés de prendre leurs repas dans les locaux affectés au travail. L’employeur a l’obligation de mettre à la disposition des salariés un emplacement permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité. Cet emplacement peut, sur autorisation de l'inspecteur du travail et après avis du médecin du travail, être aménagé dans les locaux affectés au travail, dès lors que l'activité qui y est développée ne comporte pas l'emploi de substances ou de préparations

Sarah Session: 2011/2012 1ère année Rapport de stage Brevet de Technicien Supérieur Services et Prestations des Secteurs Sanitaire et Social 6, avenue Maréchal-Foch BP 70254 21002 Dijon Cedex Tél : 09 72 72 28 29 Fax : 03 80 43 25 13 Du 26 Mai au 29 Juin Maitre de stage : ....... SOMMAIRE INTRODUCTION I) Présentation de

UE 1.2 C5 4/03 Economie de la santé L’économie et la santé Contexte Patient/usager Indirect Direct Sécurité sociale Ticket modérateur Mutuelle Franchise Offre (Couverture sociale, médicaments, soins hospitaliers) Couverture sociale (23E 70% sécurité sociale et 30% Ticket modérateur) La mutuelle paye ce que la sécurité sociale ne prend pas en charge. Début des années 70 * Augmentation rapide des dépenses de santé par rapport au PIB * Connaissance

beaucoup d’enfants constituait la meilleure garantie des vieux jours. La solidarité entre les générations était assurée à l’intérieur de la famille La  sécurité sociale peut se définir comme tout programme de protection  sociale créé par la législation ou quelque autre disposition obligatoire  visant à fournir aux citoyens un certain degré de sécurité lorsqu’ils  sont confrontés aux risques vieillesse, survivants, incapacité,  invalidité, chômage ou enfants à charge. Ces programmes ou dispositions  peuvent

pour la victime (souffrances morales et physiques, esthétiques, …) et pour l'employeur, une cotisation complémentaire en remboursement de la rente majorée servie par la sécurité sociale. Le décret définit 3 exigences pour le document unique : Le document unique doit lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié. En ce sens, c'est un inventaire exhaustif et structuré des risques. Le DU doit également préconiser des actions visant à réduire les risques, voire les