Contentieux Sécurité Sociale

La remise en cause de l’Etat-Providence en Europe depuis les années 80 : crise financière et inefficacité ? a. La crise financière des systèmes de protection sociale en Europe : l’exemple de la France - La crise de 1973 a approfondi les difficultés financières mais n’en est pas à l’origine > Depuis le début des 60’ le « trou de la sécu » hante les gouvernements et les intérêts des acteurs collectifs conduisent à une hausse des dépenses plus rapides que celle des recettes • Les salariés veulent

III- La Protection sociale au Maroc : Caractéristiques et critiques 1-Caractéristiques du système social au Maroc : 2- Les insuffisances et les limites du système de protection sociale : 3- CNSS : Organisation à développer : Conclusion : I- Présentation et identification de la CNSS : 1- Identité et mission : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est un organisme public soumis à la tutelle administrative du Ministère chargé de l’emploi. Le régime de sécurité sociale géré par la CNSS

Introduction La sécurité sociale est un organisme résultant de la mise en place de l'état providence. Elle fut crée en 1945 à la suite de la seconde guerre mondiale et la prise de conscience de l'importance d'une solidarité nationale. L'idée directrice est de protéger financièrement chacun contre les différents aléas pouvant survenir durant l'existence. La diversité de ces aléas fait qu'il est nécessaire pour le fonctionnement de la sécurité sociale d'adapter son organisation d'où la création

une définitions des FP (finances publiques) Les FP désignent : - les finances des personnes publiques => l'Etat , les collectivités territoriales - les finances des personnes privées assurant des missions de service public => organismes de sécurité sociale - les finances de l'Union Européenne Les FP sont fondamentalement d'essence politique. Elles sont issues d'une longue histoire traversée notamment par une préoccupation essentielle : celle de la transparence financière. Ainsi , elles se présentent

------------------------------------------------- Histoire et évolutions des système de protection sociale en France et en Europe Introduction : Le préambule de la Constitution de 1946 affirme que « La nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être qui, en raison de son âge, de son état physique

Protection sociale et solidarités collectives Dans la vie quotidienne, un certain nombre d’événements qui ne sont pas dus aux individus comme la maladie, les accidents du travail ou le chômage peuvent entraîner des pertes de revenus. Pour gérer collectivement ces risques sociaux, des mécanismes de protection se sont mis progressivement en place à partir de la fin du XIXème siècle garantissant des ressources aux individus placés dans ces circonstances particulières. C’est la naissance de la protection

en fusionnant ces deux idéologies. De là naît un nouveau courant : le courant Socio Libéral. I les théories sociales et libérales, deux principes économiques qui s’opposent. A première vue les courants libéraliste et social s’opposent foncièrement. L’un prône les libertés économiques, l’individualisme et le rôle central du marché. L’autre au contraire favorise la cohésion sociale et l’interventionnisme. L’europe libérale se construit avant tout sur l’économie de marché. Au XVIII ème siècle

changements de carrières vont devoir être accompagnés. Il faudra donc non seulement gérer les personnes, mais redonner aux salariés les moyens de leur employabilité, et surtout accompagner les changements de carrières. La Loi de Financement pour la Sécurité Sociale pour 2009 renforce ces contraintes puisqu’elle oblige les entreprises à maintenir ou à recruter des séniors. Les entreprises vont devoir mettre en place les Accords Séniors en s’engageant au respect de cette loi. Afin de répondre à toutes

La sécurité sociale A. Qu’entend-on par « sécurité sociale » ? ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Ces différentes situations (maladie, chômage,…) ont pour conséquences : - soit

d'assurance sociale, un régime de sécurité sociale directement inspiré de celui établi par BISMARCK en 1889 (pour la retraite) et appliqué en Alsace – Moselle et Alsace-Lorraine. Mais le système de la capitalisation ne résiste pas aux dépréciations monétaires dues à la politique inflationniste du gouvernement. Donc en 1941, le Gouvernement de Vichy a créé la retraite des vieux travailleurs salariés en recourant à la répartition. c. 1945 : l'année décisive Création de la sécurité sociale Avec les