Contentieux Sécurité Sociale

F.E.G – La délégation nationale à la lutte contre la fraude Qu’est ce que c’est ? La délégation nationale à la lutte contre la fraude fiscale et sociale et contre le travail illégal est un service du ministère de l’économie et des finances. Elle a été crée en avril 2008 et s’associe donc aux organismes de protection sociale (sécurité sociale). Les services de police, la gendarmerie et les douanes renforcent le dispositif. La création de cette délégation est significative puisque dès le début

LE DROIT SOCIAL AU SENEGAL SALAIRE ET REMUNERATION DES TRAVAILLEURS Nord-Sud Audit www.mon-expert.com SALAIRE MINIMUM (SMIG) Le SMIG est le salaire au-dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Depuis le 1er janvier 1996, son montant horaire est fixé à : 209,10 F Dans l’agriculture, son montant horaire est de : 182,95 F Des salaires minima hiérarchisés sont prévus par les conventions collectives. Nord-Sud Audit www.mon-expert.com PRIME D’ANCIENNETE Conditions : présence

nouvelle cotisation a été instituée depuis le 1er janvier 2012 par la loi de financement de la sécurité sociale 2012 sur les boissons alcooliques ayant un titre alcoométrique acquis par volume (TAV) supérieur à 18% volume, comme les rhums des départements d'outre-mer (DOM). Les taux de cette cotisation, également précisés dans la circulaire précitée, sont les suivants pour 2012 : Cotisation de sécurité sociale sur les alcools (degré d'alcool supérieur à 18%) Tarifs 2012 Alcools - taux plein (applicable

Document 3 Protection sociale, un modèle à réformer Prestations sociales en augmentation, représentent en 2010 1/3 PIB. Augmentation dépenses, diminution recettes. Augmentation nombre départs à la retraite, perte d’autonomie : transformation protection sociale. Envisager fiscalisation pour financer protection sociale. Mode financement repose pour 2/3 sur cotisations prélevées sur les salaires, mais baisse des actifs (vieillissement + chômage). Document 4 Protection sociale, la maîtrise de son coût

L'entretien du domaine public Chaque organisations public a une mission précise : les communes prennent en charge : l'état civil, les voies communales (rues), les écoles maternelles et primaires … les départements prennent en charge : l'action sociale, les routes départementales et nationales, les collèges … les régions prennent en charge : le développement économique local, les formations professionnelles, les lycées … L'entretien peut être effectué par des entreprises. Elle est souvent confié

Le document unique de sécurité, c'est l'évaluation des risques et une démarche de prévention qui consiste à identifier et classer les risques auxquels sont exposés les salariés d'une entreprise. Petite-entreprise.net vous propose de télécharger gratuitement des modèles de Document Unique de Sécurité. Le Document Unique de Sécurité est obligatoire pour toute entreprise, dès 1 salarié et quelle que soit votre activité. Le Document Unique de Sécurité recense les risques présents dans l'entreprise

période antérieure à l'année 2014, ce rappel est inclus dans le montant à déclarer. Le montant à déclarer correspond aux allocations nettes perçues, augmentées de la part non déductible de la contribution sociale généralisée (CSG) et du montant de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Il peut donc dans certains cas être supérieur au montant net des allocations perçues au cours de l'année 2014. Si au cours de l'année 2014, vous avez été indemnisé successivement par plusieurs

 Le Maroc s’est engagé dans de nombreux changements : politiques, sociaux, économiques... Tous ont un impact sur la relation que l’Etat entretient avec son territoire, ou plutôt de nos jours avec ses territoires. La décentralisation, l’émergence d’une société civile, l’ouverture à des influences extérieures et la privatisation partielle de l’Etat réorientent les politiques publiques, désormais co-produites entre l’Etat et ses partenaires. Aussi affaibli qu’il puisse apparaître dans cette nouvelle

Éducation civique: La sécurité sociale permet à tous les habitants de France d'accéder aux soins. Les français cotisent pour eux même, pour leurs enfants, pour leur conjoint certaines fois. Pour les personnes qui ne travail pas ils bénéficient de la CMU= couverture maladie universelle . La sécurité sociale permet le remboursement des médicaments, des consultations médicales, des actes paramédicaux ( infirmières ,kinésithérapeute...) des frais hospitalisés (les opérations, les accouchements) et

alors que si la hausse des salaires est supérieure à celle des prix le pouvoir d'achat pourra augmenter. La notion ici retenue est le salaire mais le raisonnement s'applique à l'ensemble des ressources (travail, capital, prestations familiales et sociales...). I : les différences salariales entre la France et l’Espagne : Les différences salariales sont conséquentes entre la France et l’Espagne. D'une manière générale, les salaires sont inférieurs de 20 à 30 % aux salaires français, sachant