Contentieux Sécurité Sociale

THEME 14 - LA PROTECTION SOCIALE Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et ceux du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès et il sert les prestations familiales. Les salariés du régime public sont gérés par la caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) et ceux du régime privé par la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). 1- Affiliation :

n°78-17 du 6/01/78 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous garantit un droit d’accès à votre dossier auprès du directeur de la Caf. Les organismes qui vous versent des prestations sociales communiquent au Répertoire national commun de la protection sociale des informations vous concernant. Vous disposez d’un droit d’accès à ces informations auprès de la CNAV et d’un droit de rectification auprès des organismes qui vous versent les prestations. Emplacement reservé

Ecole Régionale d’Assistants de Service Social Promotion 2012/2015 DOSSIER D’INITIATION A LA RECHERCHE La rue, un milieu hostile à la Santé 75057074608 CHAFF Mylène Cycle 2 Ecole Régionale d’Assistants de Service Social Promotion 2012/2015 DOSSIER D’INITIATION A LA RECHERCHE La rue, un milieu hostile à la Santé CHAFF Mylène Cycle 2 Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u Introduction : PAGEREF _Toc365742224 \h 1I.Les hommes sans domicile fixe : quelles réalités ? PAGEREF _Toc365742225

ECONOMIE – LA SECURITE SOCIALE Question 1 Dans ces documents la sécurité sociale connaît un déficit de 13,9 milliards d’euros en 2014. Cela s’explique par le fait que ses dépenses évoluent plus vite que l’activité économique. Il s’agit donc d’un déficit entre les recettes et les dépenses des régimes de base obligatoires de sécurité sociale. Question 2 Les mesures envisagées pour réduire le déficit en 2013 sont : Une contribution d’environ 500 millions d’euros sur la bière et la hausse du prix

protection sociale dans notre pays. Il n’était pas question de commencer notre travail avec une quelconque. Pour mieux comprendre notre système de santé, on se doit de le placer dans le contexte de notre pays. Avec un IDH de 0,591 le Maroc a connu de nombreux progrès au niveau de la réduction des problèmes de pauvreté, néanmoins, les disparités économiques restent considérables, surtout au niveau des populations rurales. Face à cela, il existe effectivement un système de protection sociale. Que ce

La protection sociale est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c'est-à-dire aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). La protection sociale a donc à la fois des objectifs matériels (permettre aux individus de survivre quand ils sont malades, ou âgés, ou chargés de

Desmares TD 2 : L’EGALITE FACE A LA PROTECTION SOCIALE Exercice n°1 : La carte vitale 1- Décris chaque vignette par oral (DV). 2- Identifie la carte verte et explique à quoi elle sert. La carte vitale permet à son titulaire d’être remboursé des frais de santé (soins et médicaments) auprès de la Sécurité sociale. 3- Identifie les principaux éléments de la carte vitale. Doc.1 : Une (spécimen) 1 : Nom carte vitale de l’assuré social Numéro de Sécurité social 3 : Photographie 4 : Puce électronique 4

PROTECTION SOCIALE, UNE SYSTEME POUR TOUS. 1. La Protection Sociale, c’est quoi ? ̴ Définition – La protection sociale est une prévoyance collective pour gérer différents risques organisé la solidarité. ̴ Historique – 1830 ; 1905 : un système d’assistance publique et un système de libre prévoyance. 1898 ; 1839 : un système d’assurances sociales. 1945 ; 1946 : la mise en place d’une Sécurité Sociale. ̴ Valeurs – « La sécurité sociale est la garantie

L’ONSS Perception des cotisations sociales L'Office national de sécurité sociale perçoit les cotisations de sécurité sociale qui sont payées par les employeurs. Ces cotisations comprennent d'une part les cotisations patronales et d'autre part les cotisations personnelles des travailleurs, qui sont retenues par l'employeur à chaque paiement de leur rémunération.  La perception implique le contrôle et le traitement des déclarations des employeurs et du paiement de leurs cotisations. Ces opérations

Charte relative à la DSN Vous avez choisi de vous acquitter de vos obligations déclaratives concernant vos salariés au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN). Les organismes de protection sociale vous accompagnent dans cette démarche. Ce document présente les modalités d’utilisation de la DSN dans sa phase de lancement, les engagements souscrits en adhérant, et les services dont vous bénéficiez en retour. SOMMAIRE Qu’est-ce que la DSN ? ……………………………………………………… 4 Qui peut opter pour la