Contrainte judiciaire

Les USA "leader du monde libre" à la sortie de la guerre. Ils diffusent un modèle démocratique (donc, qui repose sur des institutions demo.), un système économique prospère et la « société de consommation » (« où tout individu peux s’épanouir sans contrainte », cf American dream) 4 juillet 1776 : affirmation des principes de la démocratie américaine, via la « déclaration d’indépendance »  1787 : « la constitution », deux avant les français, sur la base des idées du siècle des lumières l'utopie

14/09/11 Institutions juridictionnelles : C'est une fresque globale du fonctionnement de la justice. Comment fonctionne le système judiciaire ? Quelles sont les différentes tribunaux qui existent et on verra qu'il en a énormément, à la fois en France mais aussi au niveau de l'union Européenne, au niveau du conseil de l'Europe et au niveau des nations unies (cour pénal internationale). Il y a plus d'une trentaine de juridictions ainsi, et qui pour la France s'occupe de trois types principaux

de Saint Germain (1641) interdit aux juges des Parlements de traiter des affaires concernant de l'Etat. La Révolution, inspirée des Lumières, adopte la DDHC : exigence constitutionnelle de la séparation des pouvoirs, notamment exécutif et judiciaire. C'est une période de reconstruction administrative uniforme sur l'ensemble du pays. Création es communes en 1789, des départements en 1790, et des CE dans la constitution de 1799, est alors créé un conseil de préfecture et instaure les préfets

premier érigé une théorie selon laquelle, au sein d’un État, et afin que tout despotisme soit écarté, devraient se trouver trois « pouvoirs » confiés à des personnes ou à des corps distincts. Il s’agirait des « pouvoirs » exécutif, législatif et judiciaire. Ces pouvoirs devraient être rigoureusement « séparés » afin que la même personne ou le même corps qui fasse la loi ne puisse l’exécuter ou rendre la justice et inversement. Avec sa doctrine de la « séparation des pouvoirs », Montesquieu serait

ième républiqueAnalyse de document Sujet 16: Les débuts de la Ve république De Gaulle est contraint de quitter le pouvoir en 1953, après l'échec électoral de son parti, le RPFG lors des législatives. La 4e République, minée par l'instabilité du ministère et son incapacité à résoudre le « problème algérien » , laisse les Français dans le désarroi. L'émeute qui a secoué Alger le 13 mai 1958 précipite l'effondrement de cette République et provoque le retour au pouvoir du général De Gaulle. Ce discours

l’État est exposé à tous les dangers d’envahissement de l’extérieur et de perturbation à l’intérieur. La Grande-Bretagne a constitué un obstacle dans l’administration de la Justice en refusant d’enlever des lois pour empêcher d’avoir un pouvoir judiciaire dans l’État des 13 colonies. Du point de vue militaire, la Grande-Bretagne étouffait les 13 colonies. Celle-ci a envoyé et a gardé des armées permanentes, en temps de paix, sans avoir consulté et eu l’accord des législatures des 13 colonies, donc

INSTITUTIONS JUDICIAIRES Licence 1 (division B) Cours de Monsieur le Professeur Vincent Mazaud Semestre 1 INTRODUCTION Que sont les institutions judiciaires ? Les institutions judiciaires désignent les différentes juridictions composant l’ordre juridique français. Il existe deux manières de comprendre cette expression : - au sens large : elle regroupe toutes les juridictions relevant de l’ordre administratif

personne doit connaitre les grands principes du droit. On ne peut se désintéresser de l’aspect judiciaire du droit. Importance politique des inst. Juridic. : Tout ce qui concerne la justice est tributaire d’action politique. L’histoire montre que selon que le régime est démocratique ou autoritaire, le recrutement, le statut et les pouvoirs des juges diffèrent, et diffèrent aussi des professions judiciaires. La manière dont un régime politique considère sa justice est le signe de ses véritables orientations

constitutionnelle. Cette valeur a été rappelée à plusieurs reprises comme le 20 janvier 1981 concernant la loi “sécurité et liberté“ par le conseil constitutionnel en France. Le principe est compris comme une garantie contre l’arbitraire du pouvoir judiciaire. Le principe de la légalité interdit bien sûr  au juge d’inventer une infraction ou d’en étendre le champ d’application. Le principe de la légalité s’est répandu et fait l’objet d’une certaine reconnaissance au niveau international avec une sanction

Il a la faculté de demander une seconde délibération mais doit obtenir à cette fin l'accord du premier ministre. Pouvoir judiciaire (appliquer ou faire respecter les lois) – la cour de cassation qui règle les problèmes entre les particuliers + conseil d' Etat qui règle les problèmes avec les personnes public Le Président est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire (art 64). A ce titre, il présidait le conseil supérieur de la magistrature. Le Conseil constitutionnel est le seul organe