Contrainte judiciaire

(Altamirano, 1978, p.198) Ainsi, avant même l’élection d’Allende, un rapport de force entre classes se mettait en place. Les penseurs marxistes y voient carrément une guerre. Le premier pendant de celle-ci fut idéologique, le second passa par la contrainte physique. D’abor d l’idéologie dominante usa de tous les moyens possibles pour conserver son avantage et les médias nationaux furent mis au profit des propriétaires. « La télévision, les chaînes radio, la presse en général, formèrent une grande

récapitulatifs sur la 2° page. Je rapl birèvement : * Philosophie d'Aristote : c'est lui qui pour la première fois propose une classification des pouvoirs. Il constate que l'E est divisé en 3 parties (Ass générale, corps de magistrat et corps judiciaire) auquel il appartient un pouvoir : délibérer, commander, juger). Il ne propose pas encore de séparation, mais chercher juste à distinguer les composantes de l'E. * Philosophie de Locke : 1° théorie de la distribution plus que de la séparation

Constitution et basée sur le système de « Check & Balance » autrement dit sur le système de freins et contrepoids, l’exécutif confié au Président, le législatif confié au Congrès composé du Sénat et de la Chambre des représentants et le pouvoir judiciaire exercé au niveau fédéral par la Cour Suprême. Cette séparation en théorie stricte ne peut exister qu’en laissant une marge de collaboration entre le Président et le Congrès nécessaire et indispensable à la gouvernance des institutions. En cela

qui gouvernent l’organisation judiciaire de la France. Que faut-il entendre par organisation judiciaire ? Le terme judiciaire renvoi au droit, au juridique et plonge ses racines dans le droit romain, il vient de la jonction de deux termes: «JUS» et « DICERE » (dire le droit : le but est de trancher un litige ou punir une infraction). Il ne faut pas omettre que le terme judiciaire et polymorphe, il a la capacité de recevoir plusieurs significations : pouvoir judiciaire, institutions juridictionnelles…

participation très insuffisante de la population qui ne parvient plus à faire valoir ses intérêts. On ne prend plus en compte les particularismes. Ce phénomène contribue à élever le mouvement de contestation à la fin du XVIII° siècle. · Dans l’ordre judiciaire Au XVIII° siècle, l’organisation de la justice est particulièrement confuse. Les justices seigneuriales subsistent encore, d’où la longueur et des coups excessifs des procès. Les juridictions d’exceptions sont très nombreuses et leurs compétences

répressive est strictement encadrée par des lois et mise en œuvre par des juridic° étatiques. Le DPG s’i aux règles applicables à toutes les infrac° et le dt pén spécial déf les règles particulières infrac° par infrac°. Le DP est en principe judiciaire ds notre État de dt, aucune peine ne doit être prononcée sans qu’il y ai eu un procès équitable préalable. Cette exigence est garantie par l’art 6 de la CEDH. La faiblesse de notre démocratie est précisément que son bras armé (la réac° pén) est

compétente. Interpréter un jugement et ses conséquences. Définir et interpréter des règles de droit (droit pénal). Identifier les principes juridiques dans des cas concrets. Détecter la logique juridique en reliant les branches du droit et l’organisation judiciaire. Travaux préparatoires ■ SAVOIRS ET RECHERCHES • • • U3-2 Droit général et bancaire : Les notions de base. Fiche de méthodologie : L’analyse de décision de justice ou « commentaire d’arrêt ». Fiche de méthodologie : Cas pratique ou analyse d’une

de jugement. La date de la cessation des paiements est importante dans la procédure de traitement des difficultés de l'entreprise, compte tenu de ses effets juridiques sur la période suspecte. Section 2 : Le jugement d'ouverture Le traitement judiciaire des difficultés de l'entreprise applicable aux commerçants relève de la compétence des juridictions commerciales en vertu de l'article 5 de la loi 53-95, instituant les juridictions de commerce, qui dispose: « les Tribunaux de commerce sont compétents

PIERRE MACKAY JUR2515 DROIT CONSTITUTIONNEL édition 2006-2007 Chapitre 1 CHAPITRE UN L'origine et les fondements des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire TABLE DES MATIÈRES 1.1 1.2 ORIGINE ET ÉNONCÉ DU PRINCIPE DE SEPARATION DES POUVOIRS................................................ 26 LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS DES TROIS POUVOIRS ....................................................... 28 Introduction..................................................................

conformément à la loi, les différends opposant de simples citoyens entre eux ou alors entre particuliers et l’Etat. C’est ainsi qu’on parle de la « Justice burundaise », « Justice congolaise », etc., pour désigner l’ensemble des institutions judiciaires du pays. Dans une société qui a rejeté tout recours à la vengeance privée, les institutions traditionnelles ou modernes sont le garant de la justice. Pour le citoyen, l’action en justice est le moyen d’exiger de l’Etat que justice lui soit faite