Contrat Administratif Et égalité Des Parties

DROIT ADMINISTRATIF ET METHODOLOGIE OUVRAGES : précis Mon chréthien, Jacques Petit, 6ème édition presse universitaire, Didier Truchet presse universitaire de France, grandes décisions du droit administrative Gajat INTRODUCTION Section I : la formation historique du régime administratif français A ) L'ancien régime L'ancien régime français est caractérisé par la monarchie : le roi disposait de tous les attributs de la puissance publique, la fonction régalienne. Il

Système administratif français Chapitre premier I. Le centralisme Nous allons expliquer comment la France est un Etat unitaire mais décentralisé. Cette double logique peut être illustrée par la période révolutionnaire où on a vu s’affronter les tenants des deux principaux composants de la République. « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion »

agrégation/ségrégation avec une Constitution/traité international approuvé par tous les Etats qui ne sont donc plus souverains = équilibre entre relation diplomatique et rapport politique Formule fédérale issue de la constitution américaine Etat fédéral = partie (institutions centrales)/tout (Etats fédérés + institutions centrales) Dilemme souveraineté au niveau central et fédéré selon Calhoun, adversaire d’une conception fédérale étatique des Etats-Unis, et développé par Seydel, à propos de l’Empire allemand

c'est un début de monarchie théocratique. L'État (6e ou cinquième millénaire avant Jésus-Christ) et l'écriture (cunéiforme en pays de Sumer, puis hiéroglyphes en Egypte) viennent de faire leur apparition. L'écriture est mise à profit dans un but administratif et comptable. Dans le troisième millénaire avant Jésus-Christ, l'écriture est utilisée à des fins contractuelles et législatives (code d'Hamurabi, Babylone, -1750; code d'Ur Namu,-2200, de Lipit Ishtar...). Toutes ces civilisations ne sont pas

ergonomie (bien être du salarié), gestion, droit, science sociales (psycho, socio…) Les fonctions : Recrutement, formation, gestion de l’emploi et des compétences, rémunération et avantage sociaux, paie, relations sociales = essentiellement administratif A partir de maintenant mutation grâce a différents facteurs : la technologie, mondialisation, culture, logiciel informatique (qui permet un gain temps ds l’administratif) Génération X : senior 45-55 ans Génération Y : né après 69, outils technique

0145488217 Bibliographie : Manuel : « Droit Administratif Général 1, 2 » de M. Chapu (2001). Frier et Petit (nouvelle édition, si y’en a une). Manuel de M. DeGoff. Gaudmet. Truchet. Arrêts : « Les grands arrêts de la JP administrative » Lombaille et Bréban. Manuel de M. Chapaume. Arrêts du Conseil d’Etat : le LeBon. Revue d’actualité : JDA. Introduction Dans les pays anglo-saxons, il n’y a pas de droit administratif, c'est-à-dire que les juridictions sont les mêmes. En France

concept. En d’autres termes, « extension » se dit de la totalité des exemples qui illustrent un concept. Par exemple, vous indiquerez l'extension du concept de fonction publique en désignant des exemples de catégories d'agents reconnues comme faisant partie de la fonction publique. Quant à la compréhension d’un concept, elle est mise au jour - par sa définition intrinsèque : elle consiste à analyser le concept en lui-même, sans se préoccuper de concepts voisins avec lesquels il pourrait être confondu

Introduction 1/ Origine du droit administratif dans les pays d’Afrique noire francophone A/ Le développement historique en France a/ La naissance en France . La compétence affirmée et consacrée du Conseil d’Etat (en 1799) . L’absence d’un code à caractère général . L’obligation pour le juge administratif de statuer b/ Evolution du droit administratif en France (3 grandes étapes) . Naissance du droit administratif à la 1ère G-M caractérisée par la construction du droit administratif autour d’une notion capitale

 Institutions juridictionnelles I. LES NOTIONS FONDAMENTALES La constitution, est l’instrument qui constitue l’Etat. Le contrat social, que le peuple se fait avec lui-même pour former une nation, ce qui fait qu’un marseillais un parisien etc... Ils sont tous français ! On met en place des institutions pour se gouverner ou de la constitution naissent les institutions. I J : Ce sont les organes généralement institués par la constitution qui sont chargés de rendre la justice dans le cadre de litiges

Partie 1: Introduct° generale au Droit. Chapitre 1: la not° de D I - La définition du D La not° de droit est difficile à définir car elle a pls dimensions: *scientifique: (droit=langue) car - voc particulier (tribunal = cour, jugement = arrêt, lois = parlement) - raisonnemt -> syllogisme majeur-mineur-c° "ce qui est rare est cher" - régles: code civil ou pénal *social: D a pr obj d'organiser la vie en société, c a d les rapports entre les ind vivant en communauté