Contrat collectif

normes Première partie : Relations Individuelles du Travail Chapitre 1 : La formation du contrat de travail Chapitre 2 : L’exécution du contrat de travail Chapitre 3 : La rupture du contrat de travail Deuxième partie : Relations collectives du Travail Chapitre 1 : Les institutions représentatives du personnel Chapitre 2 : Le statut collectif du travail Chapitre 3 : Les conflits collectifs du travail ------------------------------------------------- -------------------------------------------------

THEME 5 : L’entreprise face aux risques CHAP. 5 : L’assurance, la mutualisation, la socialisation du risque   La souscription d’un contrat d’assurance de biens permet de transférer les risques que l’entreprise n’est pas encore en mesure d’assumer seule. Le principe d’assurance consiste à réparer des dommages très coûteux grâce à la collectivité des assurés à travers les primes qu’ils versent. ( MUTUALISATION DES RISQUES. Les fonds de garantie sont des fonds existants en cas de dommage effectué

DROIT MAROCAIN   CONSTITUTION DU ROYAUME DU MAROC DROIT CIVIL Le droit civil marocain est divisé en deux codes, le Code des obligations et des contrats et le Code de la famille. TRIBUNAUX ET PROCEDURE JUDICIAIRE Les contentieux judiciaires sont portés devant les juridictions civiles, les juridictions de commerce et les juridictions administratives. La procédure civile au Maroc est régie par le Code de procédure civile.  Les procédures commerciales sont régies par le  Dahir ) portant promulgation

personnes et de protéger les associés en cas de mésentente ou de dissolution de la société, un contrat de société doit être rédigé. On peut aussi se procurer des formulaires types dans les papeteries. Les associés partagent les bénéfices selon les modalités du contrat. Il existe deux types de société de personnes : la société en nom collectif et la société en commandite. Dans une société en nom collectif, deux propriétaires ou plus se partagent la gestion de l'entreprise et chacun est personnellement

régulation oubliée du capitalisme : -L’entreprise est menacée, peut être même au point de disparaitre. -Les sociétés anonymes se développent. -Au début du XX l’entreprise transforme la nature du travail, les rémunérations et favorise les progrès collectifs. Les pouvoirs publics et les syndicats jouent un rôle important. Les méthodes de management évoluent. Mais la théorie économique évolue peu en distinguant toujours autant le capital et le travail, qui ont pourtant tous deux biens évolués. -Les

personnes et de protéger les associés en cas de mésentente ou de dissolution de la société, un contrat de société doit être rédigé. On peut aussi se procurer des formulaires types dans les papeteries. Les associés partagent les bénéfices selon les modalités du contrat. Il existe deux types de société de personnes : la société en nom collectif et la société en commandite. Dans une société en nom collectif, deux propriétaires ou plus se partagent la gestion de l'entreprise et chacun est personnellement

est décidée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires avec l’accord des deux tiers des associés commandités, à moins que les statuts ne fixent un autre quorum. 2) Les sociétés de personnes : La société en nom collectif : SNC Définition : La société en nom collectif est une société dont les associés ont tous la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales.  La société en participation : Définition : La société en participation n’existe que dans

Au libéralisme s’ajoute l’individualisme. - Abandon des rapports de travail à l’autonomie de la volonté : les deux parties sont libres de contracter le contrat de louages de services. C’est un contrat d’adhésion proposé par l’employeur en imposant les conditions de travail aux salariés. Il recrute et licencie quand il le veut. De plus ce contrat ne peut exister que sur une période déterminée. 1ère Loi sociale 1841 : Age au travail (8ans). Cette loi n’a jamais été appliquée par manque de contrôle

de l’environnement, réglementation sur les prix à la liberté de la concurrence : pas de concurrence déloyale, interdiction des ententes… B) l’ordre public de protection Certaines contraintes ont pour objectif la protection, dans certains contrats, d’une certaine catégorie de personnes. protection du salarié (durée du travail, salaire minimum, règle de licenciement…) protection du consommateur : obligation d’information sur les prix, les conditions de vente Partie

La convention collective est un contrat collectif régissant un ensemble de contrats individuels : articles L2221-1 et suivants du CT. On opère une distinction entre les accords collectifs et les conventions collectives. Une convention collective traite de l'ensemble des conditions d'emploi et de travail des salariés ainsi que des garanties sociales pour toutes les catégories professionnelles intéressées alors qu'un accord collectif envisage seulement un ou plusieurs thèmes précis, par exemple,