Contrat De Passage Maritime

Février 2013 Règlement de consultation relative à la fourniture de prestations de transport de matériel par voie maritime et aérienne pour l’IPEV - Référence : IT/2013-001 1 Présentation de l’Institut Polaire Français Paul Emile Victor (IPEV) L’Institut Polaire Français – Paul Emile Victor (IPEV) est un Groupement d’Intérêt Public dont la convention constitutive a été approuvée par arrêté ministériel en date du 13 janvier 1992 et a été prorogé pour une durée de 12 ans en janvier 2012

de livraison; o Stock en transit; o Stock de sécurité. 02/01/2013 L’organisation du transport dépend des paramètres suivants: o Le mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime, aérien, colis postal. o Les modalités du transport : Complet, groupage, express, combiné, multimodal. o L’incoterm du contrat : qui en supporte les risques et les frais ? o Le point de départ, le lieu de livraison, les conditions de pré et post-acheminement. o Les ruptures de charge et les transbordements

apportés par la version 2010 • « La pratique du commerce international a changé en 10 ans et les incoterms doivent refléter la pratique. Les incoterms sont appliqués ensuite de façon mondiale comme une loi dans la mesure où ils sont intégrés dans le contrat de vente et interprétés comme une clause contractuelle transposable dans le droit de chaque pays. La responsabilité de notre groupe a été importante et nous a demandé un travail de précision et de grande minutie » selon Christoph Martin Radtke, à

les opérations d’importations et d’exportations sont impérativement nécessaire d’où le transit est là pour aider les clients, pour faire passer la frontière douanière des marchandises aussi bien à l’entrée qu’à la sortie. La SOCIETE AUXILIAIRE MARITIME DE MADAGASCAR «  AUXIMAD » fait partie de ces nombreuses entreprises qui offrent des services en vue de faciliter les opérations d’importation et d’exportation. Cependant, le dédouanement de la marchandise est une étape incontournable dans les opérations

CHAPITRE 4 : Les problèmes de la logistique extérieure 4.1 La cartographie des flux 4.2 Les infrastructures 4.3 Le transport aérien 4.4 Le transit routier par le détroit (pour le trafic TIR) 4.5 Les coûts portuaires et maritimes pour le trafic conteneurs 4.6 Les procédures de passage portuaire et leur facilitation 4.7 L’environnement économique et fiscal des opérations de logistique internationale 4.8 La sûreté, enjeu crucial pour la logistique FICHES D’ACTIONS PROPOSEES ANNEXES Annexe 1.1 : Le poids

LE CONTENEUR MARITIME A) HISTORIQUE / DEFINITION « L’espace maritime est défini comme un système géographique dont la finalité consiste à relier les espaces continentaux.» Le transport maritime est donc un instrument privilégié des échanges internationaux et a connu plusieurs révolutions pour s’adapter au fil du temps à l’évolution des échanges. La conteneurisation est sans doute l’une des révolutions les plus marquantes du transport maritime. Mais qu’est ce en fait la conteneurisation

treize termes commerciaux internationaux : A- Les incoterms communs à tous les types de transport ; - EX-WORKS, FCA, CPT, CIP, DDU, DDP. B- L’incoterm relatif au transport terrestre: DAF C- Les incoterms exclusivement maritimes : - FAS, FOB, CFR, CIF, DES, DEQ. Conclusion. Toute vente internationale implique un certain nombre de coûts supplémentaire tes que les frais d’emballage, de location de conteneurs de transport

du 4 mai 1971 détermine la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière. Selon son article 9, les personnes lésées ont toujours le droit d'agir directement contre l'assureur du responsable, si ce droit est admis par la loi du contrat d'assurance. Cette Convention est quelquefois appliquée. Il appartient au juge qui déclare une loi étrangère applicable de procéder à sa mise en oeuvre et spécialement d'en rechercher la teneur • En droit national, la loi du 5 juillet 1985 , dite

...................................................................38 4.1.3.3. Bureau de destination..................................................................39 4.1.3.4. Bureau de passage.......................................................................40 4.1.3.5. Modification du bureau de passage ou de destination ................40 4.1.3.6. Procédures simplifiées: expéditeur agréé et destinataire agréé...41 4.2 Autres régimes de transit applicables dans la Communauté européenne ..43

® ÉTAT DES LIEUX La chaîne logistique au Maroc peu performante. Diagnostic de la Banque mondiale et du cabinet McKinsey ® RÉFORME Un contrat programme pour le transport et la logistique sera signé en mars prochain ® ZOOM Les professionnels de la messagerie parlent de leur secteur Supplément à La Vie éco N °   du  janvier  Un passage obligé vers la compétitivité ! Réalisé par M. Benkhallouk et S. Benmansour Directeur de la Publication : Fadel Agoumi NE PEUT ÊTRE VENDU