Contrat de plan État-région

signes de dégradation physique, sociale et culturelle 1977 - Lancement du programme « habitat et vie sociale » (HVS), qui prévoit des opérations de réhabilitation des cités HLM. Jacques Barrot, secrétaire d’Etat au logement, installe le premier plan banlieue. Une cinquantaine d’opérations seront menées jusqu’en 1981. 1981 - Le Premier ministre, Pierre Mauroy, annonce, le 28 octobre 1981, aux Assises de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitation à loyer modéré, la création

et vivant, et proposer une programmation culturelle en partenariat et une complémentarité avec les autres institutions locales. Pour finir ce Musée a aussi des objectifs touristiques qui pourraient renforcer une offre culturelle permanente sur le plan local et dans le Nord du département tout en jouant d’une carte touristique à l’échelle de l’Ile-de-France ; être le phare de ce secteur de Seine-et-Marne qui attireraient et qui rayonnerait. __ La collection unique que le Musée de la Grande Guerre

Commentaire d’arrêt : CE, 30 Mai 1975, Société d’équipement de la région Montpelliéraine « Les critères organiques et matériels sont cumulatifs mais néanmoins les critères matériels sont alternatifs ». Cette phrase illustre la complexité de la qualification du contrat administratif, cette qualification de contrat administratif fait toute la difficulté de l’arrêt du Conseil d'Etat, 30 Mai 1975, Société d’équipement de la région Montpelliéraine. Les faits étaient les suivants : La SERM et l’entreprise

Etat unitaire Etat fédéral, une différence de degré ou de nature ? La France est un pays dit unitaire, pourtant certaines régions telles que la Corse, veulent obtenir leur indépendance vis-à-vis de l’Etat central. Comment expliquer alors le gel actuel qui existe dans les négociations pour l’indépendance de la Corse ? Ce gel s’explique en partie par certains désaccords. D’abord au sein de la majorité gouvernementale. Certains courants estiment que la décentralisation proposée par la Corse

L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE DIRECTION GENERALE DES ETUDES TECHNOLOGIQUES Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Charguia Annexe 2: Fascicule TP "Mini Projet" Module Création d'entreprises Le Plan d'Affaires Abdellatif BEN RHIT Agrégé en Economie et Gestion Enseignant Universitaire benrhitl@yahoo.fr PEP 4 Année universitaire 2012-2013 Suivez ce guide ! Table des Matières Introduction .....................................

-LA REGION- Section 1 = Historique de la création de la région REGION -> collectivité territoriale, personne morale de droit public (concept de décentralisation) + circonscription administrative dans laquelle l’Etat a implanté des autorités et des services. En France, il y a 26 régions : 22 en Métropole et 4 en Outre Mer. La région en tant que collectivité territoriale existe depuis la loi du 2 mars 1982. Cette même loi a institué l’élection des conseillers régionaux au suffrage universel

administrative française est très complexe, très compliqué. En effet, aucun Etat au monde ne peut fonctionner normalement sans système administratif, même les anciens pays de l’est disposent d’un système administratif différent des états de l’Europe. S’agissant de la France, depuis quelques années, les pouvoirs publics ont entrepris de nombreuses réformes des institutions administratives tant sur le plan national que sur le plan local. La France est en pleine réforme. La réforme du système administratif

ENVIRONNEMENTALE : LA « CRISE DES DECHETS » 6 A. O RIGINES DE CETTE CRISE B. D E VAINES SOLUTIONS C. L A « T ERRE DES FEUX » 6 7 8 III. CONSEQUENCES SUR LA SANTE 9 A. B. C. D. D IOXINES : DU DEPOT D ORDURES AUX ALIMENTS U N MAUVAIS ETAT DES EAUX DE CONSOMMATION L EXPLOSION DU NOMBRE DE TUMEURS CANCEREUSES U NE POPULATION MECONTENTE IV. UNE SITUATION QUI STAGNE A. U NE MAFIA SOUHAITANT GARDER SON B. L ES RETARDS DE LA LEGISLATION 9 10 10 11 12 MONOPOLE 12 12

| Table des matières 1. Introduction 12 2. Etat d’avancement de la réforme de la couverture médicale 14 2.1 Etat d’avancement général 14 2.2 AMO 17 2.2.1 CNOPS 17 2.2.2 CNSS 19 2.2.3 ANAM 19 2.2.4 Régime des Indépendants 23 2.3 RAMED 23 3. Appréciation des conditions générales 27 3.1 Permanence d’une politique macroéconomique

entreprises, assurer un accompagnement pré et post création des TPE créées afin de les pérenniser. Base juridique L'accompagnement prévu dans le cadre du programme MOUKAWALATI s'appuie sur la loi 51/99 instituant la création de l'anapec et le contrat progrès Etat/Anapec qui prévoit la prise en charge par l'anapec des frais d'accompagnement à hauteur de 10.000,00 DH par projet. Population éligible Les personnes éligibles à l'accompagnement pour la création d'entreprise sont les porteurs de projets