Contrat de plan État-région

globales en formation professionnelle atteignent 28 Milliards d’euros (+ 5% par rapport à l'année précédente) et se décomposent comme suit : Entreprises | 12,0 milliards | + 7% | Régions | 4,4 milliards | + 12% | Etat | 4,3 milliards | - 7% | La baisse des dépenses de l’Etat vient des différents transferts aux régions. Le solde est constitué des collectivités territoriales et du secteur associatif. S’agissant des entreprises, 83 % des dépenses concernent ses salariés (le solde représente l’alternance

discriminations en Bretagne et Pays-de-la-Loire ». Il s’est donné pour objectif de produire une réflexion collective sur la question de l’intégration dans nos deux régions. L’atelier, permanent sur l’ensemble de l’année, a regroupé des professionnels des collectivités et d’associations, ayant en charge les questions d’intégration sur nos deux régions. Chaque séance de travail s’est déroulée dans une ville différente. La ville accueillante présentait alors, la politique menée et les actions en faveur de l’accès

subventions • Page 4 Prévention des TMS Subventions disponibles: • Projet d’amélioration des conditions de travail (ANACT) (cf fiche 7) • Contrat de prévention des risques professionnels (cf fiche 8) Prévention du stress Subventions disponibles: • Projet d’amélioration des conditions de travail (ANACT) (cf fiche 7) • Contrat de prévention des risques professionnels (cf fiche 8) Travailleur handicapés (TH) en entreprises Subventions disponibles: • Aide à la mise

régissent la vie en société et qui sont sanctionnées par la puissance publique. Le droit réglemente les rapports qui se forment entre la collectivité publique et les particuliers dans le cadre de la famille (droit de la famille) ou en matière de contrats (droit civil). Les règles présidant à ces rapports de droits sont donc des règles de conduite absolument nécessaires car sans ces règles, la vie en société serait synonyme d’anarchie. Elles sont revêtues d’un caractère essentiel puisqu’elles sont

L’ETAT FRANÇAIS EST-IL UN ETAT UNITAIRE ? Introduction : Accroche : "Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités". Cette phrase de Pierre Mauroy (premier ministre de 1981 à 1984) sonne comme contradictoire : la République française est un Etat unitaire, mais elle pour lui, il est nécessaire d’accorder plus d’autonomie aux collectivités territoriales pour garantir cette unité. La position de Pierre Mauroy sur la place que devrait adopter la

Des zones d’intervention prioritaire de plus en plus nombreuses..... 25 A - Un enchevêtrement croissant des zonages ......................................... 25 B - La réforme de la géographie prioritaire repoussée jusqu’en 2014...... 27 C - Des contrats expérimentaux mis en œuvre sur des territoires aux contours flous ........................................................................................... 29 II - Une organisation éclatée ......................................................

internationales, mieux cela vaudra. La meilleure façon de concrétiser la volonté du Sénégal de mettre en œuvre une nouvelle politique agricole est de proposer à l’Assemblée nationale de voter une loi d'orientation à long terme (10 à 20 ans) constituant un plan national de développement de l'agriculture sénégalaise. A travers cette démarché, il s’agit d’améliorer la compétitivité de l'agriculture sénégalaise, afin qu'elle soit capable à terme de rivaliser avec celle des autres pays sur les marchés mondiaux

Chapitre 1 : L’ETAT Etat : cadre dans lequel s’applique le droit constitutionnel. Dans la société État il n’y a pas de constitutions, l’Etat constitue l’existence du droit constitutionnel. Plusieurs manières de penser l’Etat, en fonction d’un contexte historique et politique donné. Penser l’Etat pour auteurs dépend du contexte dans lesquelles ces pensées sont réalisées. Il est difficile de penser l’Etat alors qu’il n’existe pas. Etat Moyen-Age ≠ Etat Français (aujourd’hui) ≠ Etat Américain Ne pas

respectives A p des années 80 : politique de transfert de compétence (subsidiarité) 1983 : Acte I de la décentralisation : Loi Defferre . inscription ds la constitution « l’organisation de la République est décentralisée ». Départements et régions st dotés d’une autorité exécutive élue et d’une autonomie budgétaire, des compétences leurs sont transférées en échange de dotations (CPER). Acte II de la décentralisation : Loi constitutionnelle de 2003 relative à l’organisation décentralisée de

permis de s’enrichir et de s’accroitre. En effet, cet accroissement a été fulgurant, et il est d’ailleurs encore d’actualité puisqu’il se propage dans de nouveaux pays, dit « en développement », comme la chine par exemple. Ainsi, que ce soit sur le plan démographique ou industriel, la demande de la population se fait de plus en importante. Le profit et la production étant des facteurs primordiaux dans pour répondre à celle-ci, les différents signaux d’alerte comme la pollution, les ressources énergétiques