Contrat de plan État-région

Université de Lyon Institut d'Études Politiques de Lyon La coopération décentralisée francomarocaine dans la gestion de la ressource en eau : le cas de la coopération entre le Département de l'Hérault (CG34) et la Région Souss Massa Drâa Diplôme de l'IEP de Lyon 4ème année 2009 - 2010 CHOUKOUR Marc - Olivier Sous la direction de : Filali Osman Soutenu le : 7 septembre 2010 Membre du jury :Serge Miquel Table des matières Introduction . . 4 5 6 Première partie : Quel cadre d'analyse pour

2.1 Les conventions internationales : 1. Les différents types des contrats et Les obligations contractuelles. 2. Les obligations de l'expéditeur. 3. Les obligations du transporteur. 4. Les obligations du destinataire. 5. L'exécution du contrat du transport. 6. La non exécution d'un contrat du transport. 7. Assurance et transport TIR

nécessaire et indispensable. En effet, aucun état au monde ne peut fonctionner sans un système administratif. Même les anciens pays de l’Europe de l’Est disposent également d’un système administratif qui doit certainement être différents des Etats de l’Europe occidentale. S’agissant de la France, depuis quelques années, les pouvoirs publics ont entrepris de nombreuses réformes des institutions administratives tant sur le plan national que sur le plan local. Sur le plan local, ces réformes donnent généralement

une véritable décentralisation de l’administration locale. Cette décentralisation a été conçue autour de 3 actes successifs à savoir les pouvoirs, les compétences et les moyens. Cette réforme a conduit à faire des communes, des départements et des régions de véritables entités autonomes. Cet aspect des choses a été concrétisé par une loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République (réadaptation de l’organisation à la décentralisation). Ce droit traite de l’ensemble

une région troublée politiquement et militairement par de nombreuses guerres civiles (Nicaragua, Salvador principalement). La genèse des relations entre l’Union Européenne et l’Amérique Centrale remonte aux années 80, lorsque l’Union Européenne en opposition à la politique des Etats-Unis dans la région soutient l’initiative de paix du président costaricien Arias. Ce soutien marque un signale fort envoyé par l’Union Européenne envers l’Amérique Centrale. Une fois la paix revenue dans la région, un

Ensemble de règles de conduites contraignantes, crées et reconnues par les hommes et destinées à régir tout autant le comportement individuel extérieur que les rapports sociaux. Conséquences juridiques à respecter par tous. Garantie de ce respect = Etat. 2 Caractéristiques de la règle juridique. 1 Ensemble de règles contraignantes Respect assuré par l'autorité publique. a) Règles générales Vise les personnes, soit un toutes les personnes soit un groupe en faisant partie. Il suffit

1ère observation : La croissance économique Cette société du moyen-âge s’est tirée du sous développement toute seule sans aide extérieur par ses propres moyens au 10 ème siècle. Cette croissance est venue de 2 pôles de développement : La région de Venise s’est développée grâce aux commerces maritimes avec Byzance et l’Orient, et les Flandres ont développé l’élevage du mouton et la production de la laine : une industrie lainière s’est développée. Ces 2 pôles de développement

l’Etat est un Etat complexe : état d’état : par exemple = l’Allemagne, les Etats-Unis, Belgique Autriche… sont des états fédéraux. Le droit constitutionnel n’est plus le droit qui se contente de d’écrire le pouvoir et ses manifestations et d’envisager la légitimité du pouvoir c’est-à-dire de ne parler que des institutions et de la vie politique. Aujourd’hui ce droit s’intéresse aux droits fondamentaux des citoyens et des individus que l’Etat doit faire respecter s’il veut être un Etat démocratique

les territoires du quotidien ? A) Qu’est-ce qu’une région ? La région est un espace vécu* dans lequel on circule quotidiennement et que l’on se représente, et qui est donc perçu différemment selon les habitants et leur mode de vie. Chaque État est constitué d’espaces différenciés et perçus comme tels. C’est le premier sens du mot « région » qui a beaucoup été exploré par les géographes. Ceux-ci ont tenté d’en distinguer, à partir de réalités sensibles, différents types : des

sont dotées de la personnalité morale et les groupements d’intérêt public que l’on nomme par le sigle GIP). On ne parvient pas à créer de nouvelles catégories d’institutions administratives. Trois catégories qui semblent aujourd’hui indépassables (Etat, collectivité territoriale et groupements). En ce qui concerne les collectivité territoriale on trouve les communes, les conseils généraux, les conseils régionaux ainsi que les collectivités d’outre-mer. Ces collectivités ont, pour répondre à certain