Contrat de plan État-région

(GdF) dont le contrat était en phase de démarrage. J’ai participé à la mise en place d’une gestion locative chez GdF mais aussi à la mise en œuvre d’un suivi et pilotage de prestations de Facility Management (FM). Ma problématique tout au long du mémoire sera donc de savoir : Comment mettre en place une gestion locative ? Que doit-on contrôler en priorité dans une prestation ? Comment analyser et améliorer une prestation FM ? Pour cela mon mémoire se décomposera selon le plan suivant : I/ Présentation

savoir faire. II-3 ) L’organisation de Sonatrach : La sonatrach a procédé une étude pour trouver une organisation meilleur afin de faciliter les taches de travail ; pour cette raison sonatrach a connu plusieurs changements ; après le plan proposé par Mr A BOUHAFS ; ex - Président Directeur Général de Sonatrach . la décision définissant le nouveau schéma d’organisation de la macrostructure de Sonatrach signer par Mr . CHAKIB KHELIL le 7 février 2002.  Le schéma de la macrostructure

2a Saint-Pierre et Miquelon Polynésie française Martinique Guadeloupe Guyane Mayotte La Réunion Nouvelle Calédonie Terres australes et antarctiques françaises Wallis et Futuna CarTe Des TerriToires siTUÉs en oUTre-mer Départements et régions d'outre-mer Collectivités d'outre-mer COM à statut particulier Territoire d'outre-mer à statut particulier 2 écoLe nationaLe d ' administration La FranCe GÉnÉraLiTÉs La France généraLités A. TerriToire La république française comprend

population d’un territoire précis. C’est la commune, le département et la région. Toutes ces unités avec la décentralisation bénéficient d’une autonomie administrative. La région est un échelon contemporain apparue après guerre et devenue collectivité territoriale en 1982, la commune et les départements sont beaucoup plus anciens, ils remontent à la révolution. EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) 26 régions 100 départements 36778 communes 93.1 % des communes et 87.3% de

budget fonctionnel. Ces activités se caractérisent par : - leurs finalités = assurer le maintien de l’ordre public et la satisfaction des autres besoins d’intérêt général. L’ordre public est la paix interne au sens de la société définie dans le contrat social par les Lumières, cad que l’avènement de la norme met fin à l’Etat de nature. L’ordre public permet à chacun d’exercer ses droits dans le respect de ceux d’autrui et surtout il garantit à tous le bénéfice des libertés publiques. En droit positif

plus de 13 % de la population active sont aujourd’hui exposés à au moins un agent cancérigène ; • environ 55 % des accidents mortels du travail des salariés du régime général sont des accidents de la route. L'OMS définit la santé comme « un état de bien être physique, moral et social; et le travail comme un espace de construction de santé et de relations sociales ». Selon Christophe DEJOURS la souffrance mentale est « un mal être, une détresse psychologique et une dépressivité. Elle prend

qu’apparente et recouvre une réelle complexité. L’Etat est le cadre privilégié du pouvoir. Le pouvoir politique s’inscrit et s’exerce en effet dans le cadre de l’Etat, qui constitue ainsi le support de toutes les institutions existant sur le plan national comme sur le plan international et qui représente donc une donnée fondamentale du droit constitutionnel. Si l’Etat est préalable, indispensable à l’étude des régimes politiques, c’est parce qu’il représente le cadre géographique au sein duquel coexistent

Le fonctionnement des institutions nationales |Plan |Nous aborderons les points suivants : | | |Présentation des institutions | | |Le pouvoir législatif : le Parlement | |

accomplie des actes, ou cause des dommages, des préjudices, dans des conditions qui sont exactement les mêmes que celles d’un particulier, et donc qui n’exigent pas l’application d’un droit spécial que serait le droit administratif. Exemple : La Région Alsace (CT = administration) a une voiture de fonction qui cause un accident de la circulation, il n’y a pas de raison qu’elle soit traitée de manière différente qu’un particulier. à Quand elle se comporte comme un particulier, l’administration

en maritime ( règles de Hamburg et Lahaie Dans la première partie, nous verrons l’organisation administrative des transports et ensuite toutes les professions qui gravitent autour du transport. Enfin, nous verrons des règles générales sur le contrat de transport. ( Droit commun des transports, règles spéciales, conventions internationales Première partie : L’organisation administrative et institutionnelle des transports Chaque mode de transport a ses règles particulières mais justement