Contrat de transport maritime

Réglementation.  Obligations.  Coûts.  Risques. 1 Management logistique et transport 2011 PROBLEMATIQUE LES INCOTERMS - VERSION 2010 : -IDENTIFICATION : - La différence entre les anciennes versions et la version incoterms 2010 : Histoire des incoterms. - Aspects liés à l’incoterms 2010 : O Risques et responsabilités O Couts et obligations. O Documentations. 2 Management logistique et transport 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION AXE I : GENERALITE ET HISTORIQUE DES INCOTERMS :

ainsi que le moyen de paiement (payable par…). Elle est au moins émise en deux exemplaires, un pour le fournisseur et un pour le destinataire, pour leur compta, mais elle peut être émise en plu d’exemplaires, notamment pour l’E qui est chargé de transporter la marchandise, c’est un « transitaire ». La liste de colisage : Elle n’est pas obligatoire mais est très utile dans la pratique notamment dans la chaine logistique. Elle est utile pour 4 pers : * l’expéditeur, pour savoir ce qu’il envoi

nous intéresser à une importation marocaine. Une entreprise italienne dont l’atelier de fabrication est situé à Milan a conclu un accord avec une entreprise marocaine installée à Rabat pour lui expédier du marbre. L’expédition est effectuée par voie maritime entre le port de Gênes (appelée port d’embarquement) et le port de Casablanca (port appelé port de débarquement). 3 questions peuvent être posées? 1. Quelles sont alors les différentes opérations qui devront être réalisées pour permettre l’acheminement

incoterms A- Selon critère alphabétique B- Selon vente départ I vente arrivée C- présentation des 13 incoterms III-Les critères de choix et les limites des incoterms. A- L ‘état du Marché et des rapports de force B- La maîtrise des opérations de transport C- L ‘intervention de l’Etat D-les limites des incoterms Conclusion Introduction Avec la mondialisation des échanges commerciaux, on assiste à un développement exponentiel des

Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) Centre de Droit Maritime et des T rans p orts F ac u l té de Droit et de S c ienc es P ol itiq u es LE CONTRAT D’ASSURANCE MARITIME EN DROIT V IETNAMIEN Mémoire pour le Master 2 D roit Maritime et d es T ran sports P résen té par : D A N G V an H on g D irec teur d e rec h erc h e : Mon sieur C h ristian S C A P E L Année 2005 – 2006. REMERCIEMENTS dans nos carriè res. enseignements et de l eurs interventions, q ui constituent

d’enlèvement / embarquement …………….……...…………….…………. Page 08Aérienne ……………………………………………….…..………………………….. Page 08Maritime ………………………………………….……………….……….……..…… Page 08Chapitre 3 : les modes de transport …………………………………………….…... Page 11 Les modes de transport ………………………………………..…………………..….. Page 11Transport maritime : …………………………...……….…………….…………….… Page 14Transport aérien: ………………………………………………………………….…... Page 14Transport terrestre: …………………………………………………………….….…... Page 15Conclusion générale

LE TRANSPORT MARITIME Glossaire : Le chargeur (freighter) : c’est le propriétaire de tout ou partie la cargaison (exemple : l’exportateur) Le fréteur (charterer en anglais) est celui qui donne un navire en location à, un affréteur, en contrepartie d'une somme convenue, le frêt, pour un temps ou un trajet défini contractuellement. L’affréteur (charterer) loue au frêteur : c’est lui est en contact avec les chargeurs, qui sont ses clients. L’armateur équipe (arme) le navire (il en est en général

transporteur. Pour la livraison des marchandises par le transporteur maritime, l’analyse sera inversée. Mais il faut bien faire la distinction entre les différentes interventions du manutentionnaire dans nos ports. Il convient donc de préciser son rôle avant et pendant l’exécution du contrat de transport maritime, ce qui permettra ensuite de justifier juridiquement l’application au manutentionnaire du régime du transport maritime. 1 – Relative aux ports et portant création de l’Agence nationale

5 Le transport international I/ L’ORGANISATION DU TRANSPORT INTERNATIONAL Il tient compte des paramètres suivants : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. Le mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime, aérien, colis postal. Les modalités du transport : Complet, groupage, express, combiné, multimodal. L’incoterm du contrat : qui en supporte les risques et les frais ? Le point de départ, le lieu de livraison, les conditions de pré et post-acheminement. Les ruptures de charge et

Introduction Les opérations des contrats internationaux et ses trois facettes (Logistique, financement, modèle de contrats atypique ; crédit acheteur/crédit fournisseur). Les opérations du commerce international se réalisent comme en droit interne par la négociation et la signature d’un contrat international. Sur le principe ce contrat doit répondre aux conditions de validité de tous les contrats mais ces contrats internationaux vont présenter un certain nombre de particularité en raison notamment