Contrat de transport maritime

Continuité de la garantie L'assurance maritime sur " facultés " a pour objet de garantir les risques auxquels sont exposées les marchandises au cours de leur transport maritime, fluvial, terrestre ou aérien. Sauf convention contraire, les marchandises sont couvertes depuis leur sortie des magasins de l'expéditeur jusqu'à leur entrée dans les magasins du destinataire final. La couverture des risques auxquels sont exposées les marchandises au cours de leur transport maritime est apportée par les deux Polices

a une création d’un contrat de vente, le plus important c’est l’accord sur la chose échangée et le prix. Le caractère international du contrat posait le problème de la mise à disposition du produit. Il va falloir solutionner le problème de transport de la chose. Il y aura un grand nombre de points qui devront être approuvés par les deux partis. En effet, il faut savoir qui de l’acheteur ou du vendeur va être chargé du transport, qui va assumer les risques pendant le transport, qui va fournir les

Les métiers portuaires L'Armateur Rôle/Activités L'armateur est le propriétaire, l'exploitant ou l'affréteur d'un navire. Son activité est le transport maritime des marchandises ou des passagers. Relations avec les autres professions et les administrations L'armateur est en relation avec : • Les transitaires et commissionnaires de transport ou les chargeurs qui sont les clients pour les marchandises, • Les entrepreneurs de manutention qui effectuent sur le port, pour son compte, les opérations

GENERALITES : I. DEFINITION DE L’EMBALLAGE : L’emballage a pour but de protéger la marchandise pendant son transport lors des opérations de manutention et de stockages préliminaires, intermédiaires et terminaux. Un emballage insuffisant, mal conçu peut être cause d’avaries. L’emballage dépend de la nature de la marchandise et il influence sur le prix de vente du produit et sur les coûts de transport, d’assurance… II. EMBALLAGE ET ASSURANCE : Il existe une relation inverse entre la qualité de l’emballage

d’acheminement et de livraison de la marchandise. Elles représentent un des termes du contrat de vente ou d’achat, Le point de transfert des frais Elles fixent la répartition entre l’acheteur et le vendeur de frais. des frais de transport, d’assurance, de douane (le cas échéant), ansport, Le point de transfert des risques encourus par la marchandise à partir du transport principal. Les documents, notamment de transport, dus par le vendeur à l’acheteur (ou données informatiques équivalentes). Les Incoterms

Les transports internationaux Chapitre 1 Les transports internationaux. On dénombre quatre types de transports : aérien, terrestre, maritime, fluvial et terrestre. Le coût du transport est influencé par l’incoterm utilisé, le prix EXW ne sera pas le même qu’un prix DDP. Pour le transport de la marchandise nous sommes amenés à utiliser des documents de douane et autres, afin de connaître le contenu, la nature et la destination de la marchandise. En transport international on fait également appel

…………………….16 La libéralisation du transport maritime en Europe : le problème du règlement 4056/86 sur les règles de concurrence en transport maritime. Introduction………………………………………………………………………...19 1ère Partie : Les dispositions relatives à la concurrence dans le transport maritime en Europe……...…………………………………………………………………...23 Chapitre 1 : Le transport maritime et la concurrence dans le traité………………..24 Section1: Les dispositions générales relatives au transport……………………….24 Section2: Les dispositions

Le transport : 1. Définition : En combinant les divers sens du terme, le transport est un moyen par lequel les personnes et les marchandises se déplacent d’un lieu à un autre. 2. Types : a. Transports ferroviaires Evolution : Le train a été inventé en 1804 par un anglais notamment grâce au découvert des machines à vapeur par James Watt mais ce n’est qu’en 1830 qu’apparait le premier chemin de fer. Le développement des réseaux et la recherche constante de vitesse marque son histoire avec

Pharmacie, Chimie, etc… 2. Les modes de transport * 5 modes de transport : * L’aérien * Le maritime * Le fluviale * La route * Le rail * Des choix en fonction : * Des coûts unitaires (M3/Tonne) * Des délais * Plusieurs modalités peuvent être utilisée * Maritime Depuis 1956, révolution technologique dans le transport maritime (conteneur). * Aérien (2% des marchandises/en valeur 35% des échanges) * Le transport aérien est réservé aux équipements

Logistique import Geneviève olivier. Plan : Introduction sur l’achat, la logistique, les incoterms, la négociation, Nouveaux incoterms 2010. Achat, fret, Assurance de transport, dynamique du commerce international, opérations de douanes, négociation d’achat, stratégie d’achat, incoterm en termes de négociation. Rôle des transitaires, fret, approvisionnement. SCM : Supply chain management. Stratégie d’achat à l’international Il est important d’avoir plusieurs sources d’approvisionnement