Contrat Dirigé

Parisienne, MMA, Generali. Services réalisés : Le courtier assure l’interface entre un particulier ou un professionnel et les compagnies d’assurances. Il développe et gère un portefeuille de clients pour lesquels il a négocié auprès des compagnies des contrats d’assurances les mieux adaptés à leurs besoins. Chiffre d’affaire : 120 000€ par an Affaires nouvelles : Le courtier tient une liste de ses affaires nouvelles pour chaque mois de l’année. On compte en moyenne 30 à 40 affaires nouvelles par mois

LES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE A BUT LUCRATIF : Ce sont les sociétés civiles et commerciales Elles se caractérisent par la recherche d’un profit pécuniaire (réaliser un bénéfice) Définition (Article 982 du D.O.C.): « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens, ou leur travail, ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter » - LES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE A BUT NON LUCRATIF : Il s’agit

c'est à dire selon les conceptions juridiques du for. La chambre mixte de la cour de cassation retient dans un arrêt du 6 septembre 2002, que sont qualifiés de quasi-contrats les promesse de gain, suivies de non paiement, faites à des particuliers dans le cadre de vente par correspondance. Afin que la qualification de quasi-contrats donnée par la jurisprudence soit retenue, il faut que ce soient les règles de compétence ou de conflit de lois issues du droit français qui soient enclenchées.

Droit administratif Chapitre 2 : les contrats administratifs Depuis le 16ème siècle, l’administration a recours aux contrats. L’administration demandait aux particuliers de gérer et de construire des canaux. De nombreuses règles sont issues de cette pratique du 16ème siècle. Le contrat reste un accord signé, par une personne public, avec une ou plusieurs autres personnes, qui peuvent être des personnes publiques ou privées. Mais cet accord doit définir suffisamment les obligations de chaque

Droit des Obligations, 2° semestre Melle NAUDIN -faits juridiques: délits, quasi-délits et quasi-contrats PARTIE 1: LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE Section 1: La notion de responsabilité civile Responsabilité: rançon de la liberté -on est libre d'entreprendre telle ou telle action mais en contrepartie, on doit répondre de ses actes, assumer toutes les conséquences Homme libre: celui qui a conscience des conséquences de ses actes et en répond Nietzsche: privilège extraordinaire

administrative, morale, politique, environnementale. Seule la première retiendra notre attention. La responsabilité civile est l’obligation de réparer le dommage que l’on a causé à autrui (article 1382 CC). Elle est soit contractuelle ou délictuelles. Diriger une entreprise n’est pas sans risque. A l’instar de tous les justiciables, les dirigeants sociaux engagent leur responsabilité civile lorsque, par leurs agissements, ils causent à autrui un dommage. Cette responsabilité a un double objet : la réparation

CHAPITRE II / Source des droits subjectifs Section 1/ L'acte juridique (Brève initiation au droit des contrats) SS1 : Formation du contrat (Consentement / Objet du contrat) SS2 : Exécution du contrat A/ Le contrat, loi des parties (Morale / S.J./ 1134) B/ La révision du contrat B1/ Théorie de l'imprévision (C.Etat / C.Cass) B2/ Clauses conventionnelles de révision SS3 : Inexécution du contrat A/ Prévenir l'inexécution A1/ Clause pénale A2/ Clause résolutoire B/ Sanctionner l'inexécution B1/ Conditions

avantageux -quantité élevée -possibilité de stockage gratuite pendant 60 jours -livraison dans le monde entier Inconvénients -long -insécurité des marchandises dans le port -encombrement de la zone portuaire -assurance +chère Nom contrat Propriétés -connaissement -Bill of lading -B/L Possibilité de faire un connaissement en prenant compte des prés et post acheminement -valeur de preuve -transfert la propriété de la marchandise -négociable -transférable par simple

SONDE Christian BACCALAUREAT PROFESSIONNEL COMPTABILITE Etude à caractère professionnel (Epreuve E2) L.P Leloup bouhier 11 Bd de LAUNAY 44100 NANTES Session 2013 THEME : APPEL D’OFFRE DE CONTRAT SOMMAIRE                                                                                                        Introduction...............................................                             p  1       Présentation de l'entreprise.........................                          p

1/Le cautionnement C’est le contrat écrit par lequel une personne physique ou morale (société de caution, mutuelle, etc.), la “caution”, s’engage à rembourser l’établissement de crédit en cas de défaillance de l’emprunteur. Il existe 2 types de cautionnement. | Cautionnement "simple" | Cautionnement "solidaire" | |La caution peut demander à l’établissement de crédit de diriger ses|La caution (ou chaque caution)