Contrat En Cours Procédure Collective

enjeux économiques et juridiques des projets qu’ils ont en charge. Tous effectuent donc un stage au service Ressources Humaines, de quelques heures à plusieurs semaines en fonction des besoins. Stagiaire de 1ère année BTS SIO, vous intégrez AITC. Au cours de votre première semaine de stage, votre tuteur vous demande de faire connaissance avec l’entreprise et vous propose de découvrir le département Ressources Humaines. A l’issue de cette semaine, vous devez être capable de lui présenter l’entreprise

administratifs concernant l’attraction, l’enregistrement, le suivi, le contrôle, l’évaluation des renseignements et informations relatives aux hommes. On peut citer entre autre, la gestion de la paie, la gestion du recrutement, la gestion des contrats de travail, la tenue des dossiers individuels, la gestion et l’application des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles régissant le personnel de l’entreprise, les contentieux qui peuvent en découler etc. La gestion administrative

spin off » d’activités non stratégiques9 4.1.3 La création entre plusieurs partenaires, de joint venture, de contrats de consortium, de filiales communes, de groupements d’intérêt économique.9 4.1.4 Le recours au « down sizing »9 4.1.5 Le recours à la sous-traitance industrielle, ou à l’externalisation de certains services ou activités10 4.2 Le mandat AD Hoc10 4.3 La procédure de sauvegarde13 4.4 Le redressement judiciaire15 4.5 Liquidation judiciaire16 4.6 Reprendre une entreprise

décret) B) Les sources professionnelles Conventions et accords collectifs Ce sont des règles de droit qui sont issues de la négociation collective : lorsque les syndicat représentant les salariés et les organisations représentant les employeurs se réunissent pour négocier des conventions collectives ou des accords collectifs. Convention collectives : il s’agit d’un texte conclu par les partenaires sociaux qui détermine l’ensemble des conditions d’emploi et de travail. Accord collectif

récurrentes qui sont posées par les entreprises en difficultés financières. Il convient donc de les sensibiliser, de manière claire, sur le thème des difficultés des entreprises et plus particulièrement sur les procédures existantes dans le domaine. En 2005, plus de 90 % des procédures collectives ont abouti à une liquidation judiciaire. C’est pourquoi la Loi de Sauvegarde des Entreprises du 26 juillet 2005, tente de faire prendre conscience aux entrepreneurs de l’importance de ne pas attendre le dernier

LAMBERT SABINE LES DIFFICULTES LIEES A LA GARANTIE DES CREANCES SALARIALES PAR L’AGS DANS LES PROCEDURES D’INSOLVABILITE TRANSFRONTALIERES COMMUNAUTAIRES Master 2 Opérations et Fiscalité Internationales des Sociétés Université Panthéon-Sorbonne – Paris I 2010-2011 Directeur de mémoire : Monsieur le professeur Michel Menjucq Maître de stage : Monsieur Michel Wieczor – Responsable du Centre de Gestion et d’Etude AGS Ile-de-France Ouest 1 SOMMAIRE Introduction ……………………………………………………………………………………………

Ressources Humaines Expert en coaching et Ingénierie des Ressources Humaines Contact : n2dayato@yahoo.fr / ndayato@gmail.com La gestion administrative des Ressources Humaines MISE EN GARDE AUX ETUDIANTS « Rien de pire pour moi que de faire cours malgré des bavardages. C’est intolérable et surtout très fatiguant. Je tolère quelques échanges ici et là, sans parler de ceux qu’impose évidemment l’enseignement, mais le tout doit être cadré et gouverné par des règles clairement énoncées au préalable

pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L.122-4 et L.122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et, d’autre part, que « les analyses et les courtes citations » dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants

soit a une résolution judiciaire ou unilatérale .Lans le cadre de la résolution unilatérale elle ne peut s exercer que s il existait dans le contrat une clause résolutoire mentionnant expressément qu’en cas d inexécutions elle jouera de plein droit. l article 296 de AUDCG précise les règles en cas de résolution judiciaire, elle énonce que : la rupture du contrat libère les parties de leurs obligations mais ne les exonère pas des dommages et intérêts éventuels. De ce fait si l acheteur n arrive pas

SYNDICATS o CHAPITRE IV.- DES UNIONS DE SYNDICATS • TITRE III.- DU CONTRAT DE TRAVAIL o CHAPITRE I.- DU CONTRAT DE TRAVAIL INDIVIDUEL  Section I: Dispositions d'ensemble  Section II: De la conclusion et de l'exécution du contrat de travail  Section III: De la suspension et de la résiliation du contrat de travail o CHAPITRE II.- DE L'APPRENTISSAGE o CHAPITRE III.- DU TACHERONNAT o CHAPITRE IV.- DE LA CONVENTION COLLECTIVE ET DES ACCORDS D'ETABLISSEMENTS • TITRE IV.- DU SALAIRE o CHAPITRE