Contrat Social Livre 1 Chapitre 2

Code CEMAC de la marine marchande 1 COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE ----------------------- UNION ECONOMIQUE DE L’AFRIQUE CENTRALE --------------------- SECRETARIAT EXECUTIF ---------------------- CODE COMMUNAUTAIRE DE LA MARINE MARCHANDE MAI 2001 Code CEMAC de la marine marchande 2 AVANT-PROJET DE CODE DE LA MARINE MARCHANDE DE LA C.E.M.A.C. LIVRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES TITRE I CHAMP D’APPLICATION ARTICLE 1er : Les dispositions du présent Code sont applicables

ACTEURS DE LA VIE DES AFFAIRES Certaines entreprises ont la personnalité morale (entreprises sociétaires) et d’autres non (entreprises individuelles). Chapitre 1 : L’ENTREPRISE COMMERCIALE INDIVIDUELLE L’entreprise individuelle n’a pas d’autonomie juridique. Elle se confond avec son dirigeant. Le commerçant • Décret d’ALLARDE, des 2 et 17 mars 1791 : il permet à chacun d’exercer une activité commerciale, moyennant d’un impôt • Loi Le Chapelier, 14 juin 1791 : elle interdit les

GRC Livre Page 23 Vendredi, 28. août 2009 4:09 16 Chapitre 1 L’analyse des relations entre client et fournisseur Au sommaire de ce chapitre • La nature des relations entre client et fournisseur au centre des questions marketing • Les différences essentielles entre perspective transactionnelle et perspective relationnelle • Typologie des relations possibles entre acheteur et vendeur en intégrant le concept de la « pyramide client » • La prise en compte des interactions et de la réciprocité

DROIT COMMERCIAL Chapitre 1Introduction au droit commercial I/ Définition du droit commercial On peut dire que le droit commercial est l’ensemble des règles de droit privés applicables aux commerçants et aux opérations juridiques qu’ils réalisent pour les besoins de leur activité on appellera ces actions des actions commerciale. Le droit commercial traite les opérations faites par les commerçants au sens large, dans les relations entre eux et avec leurs clients. II/ Distinction droit

1) Les deux sens du mot «droit ». Texte de Kant : la question «qu’est-ce que le droit ?» met le juriste dans l’embarras. Cause = ambiguïté constitutive de la notion de droit. Deux sens = a) droit positif (« posé », institué) = ensemble des lois telles qu’elles sont instituées dans une communauté à une époque précise = le droit de fait b) droit en tant que norme supérieure à la loi (=ce qui est) dictant ce qui doit-être. La question se modalise ainsi en deux types de questions : a) « Que sont les

Droit constitutionnel cours 1. Qu’est que le droit constitutionnel ? C’est un droit qui étudie les règles et les principes qui sont consacrés dans la constitution. La science du droit constitutionnel. Lorsque l’on parle de droit constitutionnel on peut parler de droits constitutionnels: ce sont tous les droits et libertés consacrés dans la constitution. Il y a deux types de normes: __ droit à la vie privée. __ loi est votée par le parlement. __ toute personne a droit à sa vie privée.

CODE DE COMMERCE ALGERIEN LIVRE I LE COMMERCE EN GENERAL TITRE I - DES COMMERÇANTS Article 1er - (Ordonnance n° 96-27 du 9 décembre 1996 ) – ( JO-77 ) - Est réputée commerçante toute personne physique ou morale qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle, sauf si la loi en dispose autrement. Art 1 bis. - (Ordonnance n° 96-27 du 9 décembre 1996 ) –( JO-77 ) - Les rapports entre commerçants sont régis par le code de commerce, et à défaut, par le code civil et les usages

notion d’acte de commerce. Titre I : Sources et champs d’application du droit commercial : Il s’agit de voir ici les origines des règles constituant la charpente du droit commercial, mais aussi les domaines d’application du droit commercial. Chapitre I : Les sources du droit commercial : Distinguons les sources publiques des sources privées. Section I : Les sources publiques du droit commercial : Ces sources publiques sont constituées par des sources nationales et des sources internationales

7 Chapitre 1 : Aperçu général sur le fiduciaire ……………………….... 8 Présentation du cabinet ……………………………………………………. 8 Organisation du fiduciaire …………………………………………………. 8 Déroulement du stage ……………………………………………………… 9 Notions et concepts ………………………………………….……………… 9 Chapitre 2 : Les taches effectuées

 Chapitre 2 ligne 1 a 21 « Des premiére sociétés » 1 : Nature et convention a) Nature: liée à la necessité : Liés / besoin cesse /se dissout b) Convention:liée à la volonté :  « unis/ volontairement » Opposition des adverbes : naturellement / volontairement 2 : Concept de liberté a) Liberté liée à la raison : « age de raison » ; « seul juge » ; « son propre maitre » b)liée à la volonté « convention » / « volontairement »