Contrat électronique International

Lundi 05 Décembre 2011 Thème 6 : les institutions internationales et le droit maritime Groupe 5 : Thème : la commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et le droit maritime Dans un monde où les économies sont de plus en plus interdépendantes, la nécessité d’améliorer le cadre juridique pour faciliter les échanges et les investissements est largement reconnue. Créée par la résolution 2205 de l’Assemblée Générale

la fiscalité marocaine à la pratique fiscalité marocaine à la pratique du commerce électronique du commerce électronique Préparé par : Sophia GUESSOUS Sous la supervision de : Abdelkader MASNAOUI Expert comptable DPLE octobre 2001 INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA TITRE MESURES D’ADAPTATION DE LA FISCALITE MAROCAINE A LA PRATIQUE DU COMMERCE ELECTRONIQUE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE

déterminé l’accès Internet. En 1998, on transfère ce pouvoir à ICANN en Californie, privé donc c’est mieux. Le communauté internationale a réalisé un 1er sommet international en 2003 à Genève. 2e phase en 2005 à Tunis. Mais ce forum mondial, coopération mondiale, n’a pas de pouvoir décisionnel Les Nations Unies souhaient donc la MEP d’une structure internationale… Le principe de neutralité d’Internet repose sur la séparation entre les fonctions de transport et les fonctions de traitement

poste tunisienne : I. Les nouveaux services électroniques de la poste : 1) Les Chèques postaux via Internet : CCP Net 2) Paiement des factures à distance : Fatouranet 3) Développement du Dinar électronique : 4) La messagerie sécurisée via Internet : Webtelegram 5) Le service du courrier hybride : 6) Le service de mandat minute : 7) Le paiement en ligne des bourses et prêts universitaires aux étudiants : bourses 8) Le service de paiement électronique des pensions de retraite : e-pension 9)

Intégrer la dimension juridique L’environnement juridique international I La variété des sources de droit à l’international 1° Des droits nationaux différents La question de la loi applicable s’impose en cas de litige, mais aussi lors de la constitution d’un contrat. Il existe des codifications différentes en fonctions des régions. En France, comme en Europe (sauf Royaume Unis) la source du droit est dite romano-germanique, il provient du législateur. Au Royaume-Uni, et ex-colonies

PORTE- MONNAIE ELECTRONIQUE de TSI MyEMoneyPurse Article 16 – Dispositif de sécurité personnalisé du porte-monnaie électronique Préambule Article Préliminaire– Définitions Article 1 – Objet Article 2 – Souscription du porte-monnaie électronique Article 3 - Acceptation des conditions générales Article 4 – Communication d’informations obligatoires Article 5 – Obligations d’identification Article 17 – Remboursement de la Monnaie électronique présente sur le porte-monnaie électronique Article 18 – Frais

« Intégrité » versus « consultation ultérieure » : Lequel de ces critères visant à assurer la valeur juridique d’un document est le mieux adapté à la réalité du commerce électronique? Dans le but d’apporter un point de vue clair sur la question, j’ai choisi d’expliciter le concept d’intégrité dans un premier temps, puis celui de la consultation ultérieure en passant par le concept équivalence fonctionnelle à la base des deux, pour finir par exprimer mon avis personnel en fonction des lectures pour

INTRODUCTION PARTIE I : LA DISTRIBUTION ELECTRONIQUE DANS LA THEORIE CHAPITRE 1 : CONCEPTION GENERALE DE LA DISTRIBUTION ELECTRONIQUE CHAPITRE 2 : L’OFFRE DES PRODUITS ET SERVICES EN LIGNE ET L’ACCEPTATION PAR LE CLIENT PARTIE II : LA DISTRIBUTION ELECTRONIQUE DANS LA PRATIQUE CHAPITRE 1 : L’ORGANISATION DE LA DISTRIBUTION ELECTRONIQUE DANS LES RAPPORTS INTERNES AU RESEAU CHAPITRE2 : LES PROBLEMES JURIDICO-TECHNIQUES ET FINANCIERE DE LA DISTRIBUTION ELECTRONIQUE ET SON IMPACT (AVANTAGES ET INCONVENIENTS)

premier temps nous évoquerons le contrat électronique et ses enjeux puis dans un deuxième temps les preuves liées à l’évolution de l’internet. I. Le contrat électronique La relation créée par le contrat électronique se situe dans un contexte particulier. Le consommateur est mis dans une situation de faiblesse face au cybercommerçant au cours des différentes phases de la relation. L’encadrement juridique du contrat électronique relève du droit général des contrats mais également de dispositions

Commerce électronique : l’environnement externe de l’entreprise Pour élaborer une stratégie efficace de commerce électronique, il faut tenir compte de facteurs extérieurs à l’organisation : la nature des produits, les pratiques en matière d’approvisionnement, les infrastructures technologiques, la réglementation existantes e le financement. n des faits marquants de notre étude1 portant sur l’impact du commerce électronique sur les processus d’affaires a été d’établir avec clarté qu’il n’y a pas