Contrat électronique International

Or, l’échange transactionnel se concrétise par la conclusion des contrats. Ainsi, on peut conclure des contrats avec des personnes des quatre coins du monde. Mais, la question qui se pose : est ce que le contrat informatique peut être semblable au contrat normal ? Le contrat informatique peut être défini comme la rencontre d’une offre de biens ou de services qui s’exprime sur un mode audiovisuel au travers d’un réseau international de télécommunications et d’une acceptation de se manifester au moyen

REGLES DE FORMATION DU CONTRAT ELECTRONIQUE L'analyse du rapport contractuel effectué au travers des réseaux électroniques ne pose pas tant de difficultés au regard de l'enseignement que les juristes ont déjà pu retirer des contrats formés à distance. Cela relève d'une simple constatation... Depuis bien longtemps, la doctrine traitant du droit des contrats, en Droit Civil comme en Common Law, ne cesse jamais de réserver un chapitre ou un paragraphe à la problématique des contrats à distance, parfois

formation du contrat électronique II. L’exécution du contrat électronique I. La formation du contrat électronique Définition : Pour que le contrat soit valablement formé, il doit valider les conditions classiques de droit des contrats concernant le consentement, la capacité, l’objet et la cause. a) la forme de contrat électronique En application de la loi du 17 juin 2005 et de l’ordonnance du 21 juin 2004, deux adaptations ont été rendues nécessaires au développement du commerce électronique : –

Chapitre 2 Le contrat électronique I. La formation du contrat électronique Pour que le contrat soit valablement formé, il doit valider les conditions classiques de droit des contrats concernant le consentement, la capacité, l’objet et la cause. Des spécificités concernent la forme du contrat et les étapes de sa formation. A. La forme du contrat électronique En application de la loi du 17 juin 2005 et de l’ordonnance du 21 juin 2004, deux adaptations ont été rendues nécessaires au développement

Chapitre 2 : LE CONTRAT ÉLECTRONIQUE I- La formation du contrat électronique Pour que le contrat soit valablement formé, il doit valider les conditions classiques de droit des contrats concernant le consentement, la capacité, l’objet et la cause. Des spécificités concernent la forme du contrat et les étapes de sa formation. A/ La forme du contrat électronique En application de la loi du 17 juin 2005 et de l’ordonnance du 21 juin 2004, deux adaptations ont été

formation du contrat électronique   Pour que le contrat soit valablement formé, il doit valider les conditions classiques de droit des contrats concernant le consentement, la capacité, l’objet et la cause. Des spécificités concernent la forme du contrat et les étapes de sa formation.   A/ La forme du contrat électronique   En application de la loi du 17 juin 2005 et de l’ordonnance du 21 juin 2004, deux adaptations ont été rendues nécessaires au développement du commerce électronique : –      

avec suppression des frontières et réduction des frais, le développement de la vente électronique des produits et services sur internet constitue aujourd’hui le phénomène le plus médiatisé. Ainsi ce phénomène est peut être défini comme l’ensemble des échanges électroniques liées aux activités commerciales qui se réalisent sur internet, il recouvre toute opération de vente des biens et services via un canal électronique, l’internet n’est donc qu’un support parmi d’autres l’EDI (échanges des données informatisées

relations économiques * Chapitre 23 : Offre commerciale électronique : protection du cocontractant, respect de l’ordre public, respect de la vie privée, obligation de loyauté et de transparence. Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services. Le consommateur électronique : une personne à protéger : Le consommateur électronique est confronté à des problèmes spécifiques et à un environnement

 SOMMAIRE INTRODUCTION GÉNÉRALE PARTIE 1 Le commerce électronique à l‘international «UE» I] Sources du droit du commerce électronique II] Code déontologique PARTIE 2 Le commerce électronique au maroc I] Le cadre législatif II] Les structures organisationnelles appropriées III] Promotion et sensibilisation des acteurs de la société a la sécurité des systemes d‘information CONCLUSION ANNEXE L‘avis des expert INTRODUCTION I nternet, par son caractère virtuel et transnational

CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE 2 3 NDUKUMA ADJAYI KODJO CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE Une contribution au Droit congolais Préface de Evariste BOSHAB PRESSES UNIVERSITAIRES DU CONGO P.U.C. Kinshasa, 2009 4 PUC 2009 1 trimestre 2009 Dépôt légal N° A/3.0904 – 57057 N° ISBN : 99951 – 15 – 03 - 4 er 5 A toi, ma fille, Koan Ndukuma Feza, du haut de tes trois ans d’âge, tu grandiras et tu liras pour la mémoire