Contrefaçon Luxe

douanes, un élément indispensable Des organismes qui participent à la lutte Conclusion La contrefaçon n’est pas un phénomène récent. Elle existait déjà à l’antiquité, elle s’est ensuite développée au moyen âge. Le terme exact est apparu en 1789 lors de la révolution française. Des événements tels que la révolution industrielle ont permis au phénomène de s’étendre de nouveau. Enfin, la contrefaçon a considérablement augmenté depuis 1980 et concerne désormais des secteurs très variés comme le

des Amériques. II- Conséquence A) Pour l'Entreprise De nombreuses contrefaçons, souvent de provenance asiatique, sont distribuées dans le monde, par l'intermédiaire de sites internet n'hésitant pas à reproduire le logo de la marque et les photographies officielles sur leurs pages afin de tromper les acheteurs. Les produits ainsi vendus sont de mauvaises copies souvent éloignées de l'original. La lutte contre cette contrefaçon, quelle que soit sa forme, est devenue un enjeu important pour la marque

CCDocumentecodroit T.COM DOSSIER ECO-DROIT LA CONTREFACON ET LA CONCCURENCE DELOYALE. ANNEE 2012-2013 SOMMAIRE Qu’est-ce-que la contrefaçon Qu’est-ce-que la concurrence déloyale Quel sont les impacts économique et sociaux de la contrefaçon Les causes qui favorisent la contrefaçon Les grands types de contrefaçon La localisation Les conséquences de cette contrefaçon pour les clients, les entreprises, l’Etat et l’économie sont multiples Lieu d'acquisition des

 Objet d’étude N° 3 La contrefaçon «Contre le fléau de la contrefaçon, la Douane Française se mobilise !» Recherche sur internet Site web: http://www.douane.gouv.fr/page.asp?i code Auteur : Bureau politique, tarifaire et commerciale Nature : Site d’information Date de parution : 12/04/2013  Synthèse Recherche sur internet Site web: http://www.vie-publique.fr Auteur : Direction de l’information légale et administrative   Nature : Site

aujourd'hui propagés au monde entier ? Quels sont les principaux domaines d'activité de la Mafia? Nous étudierons la réponse à ces questions à travers le trafic de produits illicites,les trafic de personnes et le blanchiment de l'argent illicite I contrefaçon et trafic trafic de drogue et médicaments . Le trafic de drogue n'est pas une activité spécifiquement mafieuse,beaucoup d'organisations criminelles l'exercent. Cependant la mafia en est un des acteurs principal,elle joue en collaboration avec

recevable, il se verra rapidement publié dans le Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI). L'enregistrement sera alors valable 10 ans, renouvelable indéfiniment. La contrefaçon est de ce fait interdite bien que le luxe en subisse régulièrement les méfaits. La loi considère qu'il existe plusieurs types de contrefaçons, l'imitation frauduleuse et illicite, la reproduction de la marque par des tiers non autorisés, copies de poinçons, concurrence déloyale, copie de conditionnement. Nous en avons

LA CONTREFAҪON Par définition, la contrefaçon est la reproduction ou la production non autorisée d'un bien protégé par des droits. L'enjeu pour les professionnels est donc de garantir l'authenticité de leurs produits, en assurant la sécurité de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement et de distribution. Quels sont les produits les plus touchés par la contrefaçon ?? La mondialisation des échanges, le développement d'internet et de nouveaux comportements de consommation comme les

Première partie : La contrefaçon un fléau économique. Introduction : La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. Elle a tendance à se développer de plus en plus et touche tous les secteurs de l'économie. Nous définirons dans une première partie la contrefaçon et ses conséquences sur le consommateur et l'entreprise. Dans une seconde partie nous analyserons plus précisément la contrefaçon sur le secteur des médicaments

Introduction Avant de commencer à traiter de la contrefaçon, il convient de la définir. La contrefaçon se définit « comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur, ou d'une obtention végétale sans l'autorisation de son titulaire. » On peut donc parler d’un fléau multisectoriel qui s’est développé à cause de l’arrivée d’Internet qui a gommé les frontières permettant l’accès

wikipedia.frIdée générale : Voici des exemples de contrefaçon | DOCUMENT 3 | Titre : Les conséquences Nature : Page internet Date : 11 décembre 2012Source : http://www.wikipedia.frIdée générale : Les peines qu’on peut encourir | PARTIE 2 : RECHERCHE DES DEFINITIONS DES TERMES INCONNUS Termes inconnus | Définitions | | | | | | | | | | | PARTIE  : Introduction : /-Définition : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle