Contrefaçon Luxe

Ce dernier encourt une amende équivalente au double de la valeur du produit original et la destruction de son produit. Les douanes françaises saisissent de plus en plus d'objets contrefaits Difficile d’évaluer le poids de la contrefaçon. La direction du marché intérieur de la Commission Européenne estime que ce fléau est aujourd’hui responsable d’une perte de 190.000 emplois par an en Europe. Impossible à vérifier. En fait, seuls les chiffres des douanes témoignent d’une réalité en nette progression

A. QU'EST-CE QUE LA CONTREFAÇON? La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits «contrefaits ». On conçoit traditionnellement deux types de contrefaçon ; la contrefaçon par reproduction et la contrefaçon par imitation. En pratique, les actes

traitera de la contrefaçon. La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. Contrefaçon : la liste noire Si vous pensez que la contrefaçon se limite aux CD, aux bijoux et aux « fringues bling-bling », vous avez tort ! Hier, cantonnée au luxe, la contrefaçon investit désormais

 LA CONTREFAçON CHEZ LACOSTE annexe 3 : fiche de présentation de l’étude : la contrefaçon chez Lacoste ÉTUDE N°: 3 Dates de réalisation : du 15 Octobre au 28 Novembre 2014 Académie : GRENOBLE Établissement : Lycée Léonard de Vinci Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle  Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales  Les relations

OBJET D’ÉTUDE N°8 : LA CONTREFAÇON UN FLEAU EN ÉVOLUTION Dans un premier temps, je vais vous présenter comment les secteurs sont touchés par la contrefaçon, les impacts et conséquences et économique de la contrefaçon Problématique : Mais qu’est-ce que la contrefaçon ? INTRODUCTION La contrefaçon a toujours existé depuis l’antiquité en passant par la révolution française, l’émergence du libéralisme de la révolution industrielle qui a laissé place au développement des marques commerciales.

CUIR, située à Vichy, est spécialisée dans la bagagerie de luxe depuis plus de vingt ans. Elle satisfait une clientèle variée locale et régionale avec un pouvoir d’achat important mais également étrangère grâce notamment aux étudiants, principalement asiatiques, de l’Institut de formation des langues vichyssois. Mme DU PLESSIS, gérante, vous accueille comme stagiaire et souhaite vous informer sur la maroquinerie de luxe et la contrefaçon. Dossier 1 – ÉCONOMIE À partir de l’ANNEXE 1 et de vos connaissances

l’étude : Quels sont les impacts de la contrefaçon ? Objectifs : Mesurer les impacts et les sanctions qu’encourt la contrefaçon | Support présenté : Production écrite | Professeur responsable de la formation : Mme. DELATTRE | Ressources documentaire utilisées : * http://www.20minutes.fr/article/567029/Economie-La-contrefa-ccedil-on-n-epargne-aucun-secteur-d-activite.php * http://www.journaldunet.com/economie/magazine/dossier/la-contrefacon-s-attaque-a-tous-les-secteurs/le-luxe.shtml

 BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TERTIAIRE ÉTUDE N°2 : DROIT THÈME : LA CONTREFACON Lycée Nevers : Nom : GOUTIERES – DEL AGUILA Montpellier Prénom : Lucie BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE-DROIT ÉTUDE N° : 2 Dates de réalisation : du 2014 au 2015 ACADÉMIE DE MONTPELLIER Lycée Nevers 18, rue de la Garenne 34090 MONTPELLIER Nom :GOUTIERES – DEL AGUILA Prénom : Lucie Classe : TPCOM1 Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte

Introduction La contrefaçon est la violation d'un droit de propriété intellectuelle. par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. Sont cola reproduction, l'usage, l'apposition ou l'imitation d'une marque identique ou similaire à celle désignée dans l'enregistrement, sans l'autorisation du propriétaire ou du bénéficiaire du droit exclusif d'exploitation. Dans un premier temps je

1) La contrefaçon et ses dangers Pour lutter contre la contrefaçon : * Mise en place de lois répressive * Création d’un observatoire européen de la contrefaçon et du piratage en 2009 * Collaboration avec les pouvoirs publics et les acteurs économiques : * Les douanes * Les transporteurs ( ex : le partenariat avec la poste permet de lutter contre les colis contenant des contrefaçons * Les opérateurs de carte de crédit : les sites vendant des contrefaçons ne puissent plus