Contreseing Iiième République

dédiées à l’Etat Les compétences de solidarité entre les territoires Les compétences propres des régions : • Tourisme • Commerce Les compétences partagées : Régions + Etats 50% du budget provient des impôts locaux. Depuis 1982 l’organisation de la République est décentralisée. En Espagne, la Constitution de 1978 a créé des communautés autonomes : Historiques : on parle depuis longtemps une langue différente du castillan EX : Galice, Catalogne, Valence Autonomie de la langue et l’éducation On peut voir

européens. Le droit romain s’Est principalement développé entre les débuts de la république en 500 avant JC jusqu’au VIème siècle. Il s’Est développé dans un cadre politique qui a subit de nombreux changements. Ces changements politiques vont en partie expliquer l’évolution du droit romain. L’Ancien droit romain va du VIIIème siècle avant JC jusqu’au IIème siècle avant JC. Le droit classique va du IIème siècle jusqu’au IIIème. Le droit post classique va du IVème au VIème. Section 1 : L’Ancien droit

territoriaux Besançon L2 2004 - dissertation, L’évolution de la juridiction administrative. (des origines à nos jours) Bordeaux IV 2009 - dissertation ou commentaire Bourg 2007 - dissertation - Le médiateur de la République Clermond-Ferrand 2007 - note de synthèse Clermont Ferrand 2009 - 2ème session - L2 - question de cours Clermont Ferrand 2009 - note de synthèse Clermont-Ferrand - capacité - 1983 - dissertation : Le service

supérieure et qui assure la garantie des libertés (9 articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen renvoient à la loi), pas la Constitution. Le constitutionalisme n’est pas achevé en France, il faut attendre : • 1946 (IVème République) : la distinction entre les pouvoirs constituant et législatif devient réelle car c’est la première fois que la Constitution est ratifiée par le peuple. • 1971 : le contrôle de la conformité de la loi à la Constitution est devenu effectif.

d’exceptions sous la Vème république Constitution du 4 octobre 1958. Les régimes d’exceptions permettent aux autorités publiques d’exercer d’avantage de pouvoir qu’en situation normale. Chaque régime, qu’il soit démocratique ou pas, se donne le droit d’exercer des pouvoirs exceptionnels face à des situations exceptionnelles en les encadrant. En 1940, la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 donne les pleins pouvoirs à Philippe Pétain qui marque la mort de la IIIème république. C’est une loi complexe

2 : De l'élection présidentielle au coup d'Etat En instaurant le suffrage universel, la Constitution de 1848 ne contrôle plus le cours des événements. Elle se soumet au caprice de l'électorat. C'est une double surprise qui attend la Seconde République puisque le législatif est nommé par la droite et l'exécutif confié à Bonaparte. L'entente est impossible entre ces deux corps. Un conflit éclate et conduit au coup d'Etat du 2 décembre 1851. I - Les surprises du suffrage universel A - L'élection

est la nature de la Constitution en place, s’il existe un contrôle de constitutionnalité et son organisation. Régime politique français. L’actualité appelle énormément de précision. Il est impossible de comprendre les institutions de la Ve République, et pourquoi pas les enjeux d’une 6e, sans savoir comment celle-là s’est constituée. Histoire constitutionnelle : MORABITO. DE LA SAUSSAY. TITRE I : L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE : Tous les développements constitutionnels

la IVème république. La vie politique française a été énormément influencée par les constitutions passées. Dans le premier mois qui suivent la libération française, la restauration de l’état est mise en œuvre. Mais, la forme du gouvernement et encore provisoire. Les hommes politiquent ont donc un souci de créer une nouvelle constitution, ou de garder l’ancienne, il demande donc l’avis au peuple. A la suite du référendum du 21 oct 1945 la constitution de la IIIème république

d'introduction au droit public. Introduction. Ouvrages de Fréderic Rouvillois chez Flammarion. Chantebout chez Sirey. Théorie générale de l'État et des institutions, sa forme, sa fonction puis nous aborderons le droit constitutionnel de la Vème République. Cours ancien car il touche à une réalité ancienne et relativement nouvelle car le premier cours de droit constitutionnel a été inauguré à la faculté de droit de Paris par Pellegrino Rossi en 1834. Sa signification va évoluer selon qu’on l’étudie

pas à ces obligations , il est déchu . Le suzerain doit le protéger , assurer la transmission du fief (terre) à son fils , protéger la famille et assurer le combat en cas de guerre . B) La Res publica 1) Le modèle Antique : a) Les républiques aristocratiques de l’Antiquité : Un lien très fort entre le fait d’avoir le pouvoir et le fait d’accepter de mourir pour le groupe . Le seul sens du pouvoir est de mourir pour le groupe . aristocratiques car gouvernées par ceux qui vont mourir