Contreseing Parlementaire

Nous sommes aujourdíhui dans un rÈgime parlementaire bi-reprÈsentatif moniste, rÈgime de sÈparation des pouvoirs dans lequel le gouvernement est responsable devant le parlement et devant lui seul. Le Gouvernement dÈtermine et conduit la politique de la Nation sous la direction du Premier ministre, selon les articles 20 et 21 de la Constitution. Cependant la logique des institutions que je souhaite, níest pas celle là, je ne veux plus de rÈgime parlementaire. Je veux un rÈgime où le PrÈsident de

l'originalité institutionnelle française tient dans le bicéphalisme du pouvoir exécutif, partagé par un chef de l'Etat, le Président de la République et du chef du gouvernement, le Premier ministre. Sous la V république, la France est soumise au régime parlementaire, c'est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et du Parlement. Le Président de la République, légitimé par la voie populaire, nomme le Premier ministre, responsable politiquement devant l'Assemblée

des lois et il a le droit de demander une nouvelle délibération. La Constitution mélange les éléments du régime présidentiel mais certaines caractéristiques du régime parlementaire sont présentes notamment le droit d'entrée des ministres au Parlement mais aussi et surtout la responsabilité politique des ministres et le contreseing des actes du président de la république. Il n'étonne pas que la Constitution fût très diversement interprétée et que le prince-président cherche à obtenir tous les pouvoirs

politique qui évoluerait au fil des changements des régimes parlementaires. Le choix de cette notion est qu’il me semble qu’elle soit un élément pivot qui aborde aussi bien le phénomène du gouvernement que celui du parlement, et qui permet de faire un lien entre ses deux pouvoirs que sont l’exécutif et le législatif, lorsqu’ils se retrouvent distincts. Aussi, notre étude consistera a éluder les raisons a l’origine des changements de régime parlementaire au cours des 3e et 4e république à travers l’élément

raisons à la survenance du fait majoritaire. Tout d’abord, la mise en place du scrutin uninominal à deux tours pour les élections législatives. Sous la IVe République, la représentation proportionnelle contribuait à émietter la représentation parlementaire et empêchait la formation d'une majorité stable et de soutien à la politique du gouvernement. L'élimination au second tour des candidats qui ont un score trop faible avantage les grosses formations et contribue à surreprésenter la majorité. Cela

« Le système constitutionnel en Espagne » Plan : Introduction I) L’originalité du système politique espagnol : côté aspects parlementaires « classiques » et des traits propres au régime semi-présidentiel : A) Inspiration de la Loi fondamentale allemande : les pouvoirs et les fonctions du Parlement – législative, budgétaire et de contrôle du gouvernement. B) Régime semi-présidentiel ; l’addition du caractère monarchique donne

Guerre Mondiale avec cette idée de vengeance. Au sorti de cette guerre l’Italie et l’Allemagne doivent se reconstruire sous la direction des alliées. L’Allemagne est cependant divisée en deux, La RDA et RFA. On va instaurer, en RFA, un régime parlementaire qui devait réagir face aux erreurs de la République de Weimar. La RDA quand à elle est devenue un pays communiste sous la domination de l’URSS. La Loi fondamentale de la république fédérale Allemande est alors adoptée le 23 mai 1949, à l’origine

vigueur. Napoléon est conquérant et il créée un immense empire colonial. La restauration (1815) Elle est conséquente d’une usure napoléonienne et d’une fatigue des Français à l’égard de l’empire. C’est la revalorisation de la monarchie (de type parlementaire). Louis XVIII accède au trône. Ce type de régime est plus souple que la monarchie et assez proche de la démocratie. La monarchie de juillet (1830) Louis-Philippe instaure un régime politique comparable à la restauration qui maintient le roi comme

du régime parlementaire Le modèle européen, berceau du régime parlementaire grâce à la Grande Bretagne aux 17ème et 18ème siècles, s’est construit à l’opposé du régime présidentiel américain et à côté du régime suisse. Le régime parlementaire peut être caractérisé par la collaboration de l’exécutif et du législatif, le premier étant indépendant mais responsable devant le second. L’idée de responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement est au cœur du régime parlementaire. Il est

Le régime parlementaire moniste sous les IIIème et IVème Républiques La troisième République La Constitution de la 3ème République est entrée en vigueur le 8 mars 1876. Il n’y a pas véritablement de Constitution en 1875, mais trois lois constitutionnelles qui se juxtaposent (24 et 25 février 1875 et 16 juillet de la même année). Les institutions de la IIIe République : • Un Parlement bicaméral - Une Chambre des députés élue (4 ans) au scrutin majoritaire à deux tours