Contribution économique territoriale

donc étudier les impôts que l'on appelle aussi les prélèvements fiscaux. Ce que l'on va étudier c'est donc seulement une partie des prélèvements obligatoires (impositions de toute nature + cotisations sociales). Les cotisations sociales est la contribution sociale qui est payée pour ouvrir le droit à des prestations sociales. Les impôts et les taxes eux n'ouvrent le droit à aucun droit et reviennent directement à l'état alors que les cotisations sociales intègrent le budget de la sécurité sociale

organisation de la région • Titre Ier : création o Art. L4111-1 à L4111-3 Chapitre unique • Titre II : nom et territoire de la région o Art. L4121-1Chapitre Ier : nom o Art. L4122-1 à L4122-2Chapitre II : limites territoriales et chef-lieu o Art. L4123-1Chapitre III : regroupement de régions o Art. L4124-1Chapitre IV : fusion d'une région et des départements qui la composent • Titre III : organes de la région o Art. L4131-1 à L4131-3Chapitre

échanges la base de ses accords avec l’Union européenne, avec les États-Unis d’Amérique et avec quelques pays du Maghreb et du Moyen Orient pour ne citer que ceux là, s’est doté de Stratégies nationales pour les secteurs porteurs de développement économique et social durable et d’emplois. L’annulation progressive de toutes barrières douanières doit s’accompagner de diverses mesures de mise à niveau, pour être en mesure de faire face à la concurrence des économies des pays développés, que ce soit

La compétitivité territoriale La compétitivité Territoriale Rapport de synthèse Rapport de Synthèse La compétitivité territoriale Ta b l e d e s m a t i è r e s Table des illustrations Glossaire Préambule 1. Motivations 1.1. Limites des politiques sectorielles 1.2. Territorialisation des fonctions de production et externalités 1.3. Politiques sectorielles et politiques de développement spatial 2. Compétitivité des territoires 2.1. Définitions établies par les institutions internationales

25 Calcul et déclaration de l’ISF 26 L’ISF : un impôt controversé 27 Annexes 29 Le bouclier fiscal 32 Introduction 32 Qu’est ce que le bouclier fiscal ? 32 Le débat autour du bouclier fiscal 35 Annexes 37 La contribution economique territoriale 38 La cotisation foncière des entreprises 38 La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 40 La réforme de la taxe professionnelle, quels changements ? 41 Le contrôle fiscal 44 Les différents types de contrôle

recomposition territoriale, du renforcement des instances élues, communales et régionales par rapport aux questions des pouvoirs sur les ressources et de la démocratie locale ? Quels sont les rapports entre le «centre» et la « périphérie »? La présente contribution se propose de répondre à ces interrogations et de mesurer les effets des politiques sur le bien-être rural, les stratégies de développement local et la durabilité environnementale en général, et forestière en particulier. Notre contribution se veut

l’avènement des Conseils Généraux en 2002, la politique de décentralisation en Côte-d’Ivoire a connu une évolution significative. En effet, désormais l’initiative et la mise en œuvre des actions de développement local est transférée aux collectivités territoriales décentralisées. Ces actions de développement local doivent répondre aux aspirations profondes des populations à la base par une planification participative.Mais à l’observation du fonctionnement de ces conseils généraux, leurs activités sur le

Titre 1 : Les sources des finances des collectivités territoriales Chapitre 1 : Les sources historiques des finances des collectivités territoriales 1 Section 1 : Les finances locales d’anciens régimes §1 : L’émergence des villes 1 A) La description du phénomène A partir du 11ème siècle, on assiste en Europe occidentale et singulièrement en France à un renouveau urbain. Ce renouveau urbain est rendu possible par l’existence d’une certaine sécurité publique. Les artisans, les commerçants

fin 2006, visant à favoriser un renforcement et une autonomisation des collectivités territoriales communales et régionales. La réforme constitutionnelle faisant suite au référendum du 4 avril 2007 arépondu également à ces objectifs, en particulier pour l’échelon régional. Dans cette perspective, l’administration malgache s’est engagée dans la refonte du corpus législatif relatif aux collectivités territoriales, avec un effort particulier en matière de fiscalité locale. Le gouvernement a commencé

institutionnel regroupe un ensemble homogène d’agents économiques selon qui remplissent la même fonction principale dans la vie économique et dont les ressources principales sont de même nature Unités résidentes L’économie nationale est l’ensemble des unités résidentes, càd des agents économiques un centre d’intérêt sur le territoire économique, càd qui exercent une activité économiques depuis au moins un an sur le territoire national. Territoire économique Ménage Un ménage, au sens statistique