Contribution sociale généralisée

en provenance d'autres ménages et les prestations sociales (y compris les pensions de retraite et les indemnités de chômage), nets des impôts directs. Quatre impôts directs sont généralement pris en compte : l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et les contributions sociales généralisées et contribution à la réduction de la dette sociale . Le revenu disponible = revenu primaire ou direct + revenus de transfert – impôt et cotisations sociales . C)Les revenus de transfert Les revenus de

sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail, avant toute déduction de cotisations obligatoires. Le salaire net (de prélèvements sociaux) est le salaire que perçoit effectivement le salarié. Il est net de toutes cotisations sociales, y compris CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Dans les secteurs privé et semi-public, le salaire perçu est calculé à partir des données déclarées par l'employeur dans la source DADS. Dans

Généraux de sociétés anonymes non majoritaires même s’ils sont assimilés à des salariés pour l’application des législations de sécurité sociale, n’ont pas la qualité juridique de salarié au sens du droit du travail. Pour entrer dans le champ d’application des accords de participation, il est donc nécessaire que les dirigeants sociaux minoritaires, outre leur mandat social, soient titulaires d’un contrat de travail respectant les formes notamment d’approbation prévues par la loi qui les place dans un

XIII Séance n° 1. Présentation d’une théorie générale de l’impôt Cours : Madame le Professeur Cendrine DELIVRE Travaux dirigés : Mademoiselle Mirza RISKWAIT Notions à connaître Ressources publiques, Impôt, Taxe parafiscale, Taxe, Cotisation sociale, Rémunération pour service rendu, Prélèvement obligatoire, Prélèvement non obligatoire, Dation en paiement, Contribuable, Redevable. I – Documents 1. E. DOUAT et X. BADIN, Classification des ressources publiques, Juris-Classeur Administratif,

grands thèmes ont été présentés : le logement social des salariés, et la protection sociale généralisée (PSG). Nous ciblerons toute notre attention sur ce deuxième thème. En fait, la PSG concerne la couverture de l’ensemble des risques majeurs de l’existence. Cinq branches en ressortent: la maladie, les accidents du travail, la vieillesse, la famille, le handicap. C’est la caisse de prévoyance sociale (CPS) qui est chargée de gérer notre protection sociale. Mais aujourd’hui, pour l’année 2009, son budget

c) les aides sociales
 Une aide des municipalités pour l'alimentation ou le chauffage des « indigents » (les pauvres) a existé dès le XIXe siècle et pendant la première moitié du XXe siècle, elle était en nature pour éviter qu'elle soit utilisée dans les cafés. En 1958 est créé le « minimum vieillesse » , il permet à toute personne de plus de 65 ans d'obtenir un revenu minimal, de 600 euros en 2006, même si ses droits à la retraite sont insuffisants (manque d'années de cotisations en France).

n’ont pas besoin d’avoir la capacité de faire le commerce, la capacité civile suffit. Le nombre d’associés est compris entre deux et cent. Il n’y a pas de capital minimum ; ce type de société est accessible à tous. Le capital social est divisé en parts sociales égales. En matière de fiscalité, les SARL sont soumises à l’impôt sur les sociétés. L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée a permis la création de société à responsabilité limitée constituée d’un seul associé

réaction des ménages, car on ne peut pas savoir combien ils vont consacrer à la conosommation et aux biens domestiques (les biens qui produisent dans le pays natal)/ Selon Keynes, la dynamique de la conosmmation résulte de l’augmentation de prestation sociale, qui contribue à la croissance économique. Selon la néo-classique, l’augmentation de revenu n’a pas d’influence sur le rythme de croissance. Les ménages ne changent pas la manière de consommer. Les entreprises ne font que l’investissement. Les facteurs

prélèvements fiscaux et sociaux : On distingue :  la Contribution Sociale Généralisée (CSG) : 7,5% sur les revenus d'activité ou de remplacement et 8,2% sur les revenus du patrimoine ou de placements  la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) dont le taux est de 0,5%,  le prélèvement social de 2,2%, auquel s'ajoute un prélèvement additionnel au taux de 0,3%.  le prélèvement RSA au taux de 1,1%. Elle s’effectue par le biais de versements de prestation sociales aux ménages défavorisés

leurs facultés contributives par voie d'autorité à titre définitive, sans contrepartie directe et immédiate déterminée en vue de la couverture des charges publiques ou comme moyen d'intervention de la puissance publique dans le domaine économique et social. De cette définition, l'on peut dire que l'impôt a un double rôle : rôle de collecte des ressources financières pour la puissance publique et rôle d'instrument de politique économique. Il convient de faire la nuance entre deux termes proches, mais