Contribution sociale généralisée

PERSONNALISE 19 FEVRIER 2009 RELATIVE A LA CONVENTION DE RECLASSEMENT A la suite de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 portant reconduction du dispositif de la convention de reclassement personnalisé, les Partenaires sociaux ont adopté la Convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé. Cette convention signée par l'ensemble des organisations d'employeurs et de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel (MEDEF,

Le régime français de sécurité sociale Introduction Le système français de protection sociale est essentiellement constitué par un ensemble de régimes légaux qui sont : • le régime général, • les régimes spéciaux de certains salariés non agricoles, qui assurent une protection contre certains risques particuliers (généralement la vieillesse, les autres risques étant couverts par le régime général) ou l'ensemble des risques, • les régimes autonomes de base de vieillesse complétés par des régimes

l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie • CA : Chiffre d’Affaire • CCA : Compte Courant d’Associé • COM : Communauté d’Outre Mer • CRDS : Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale • CRE : Commission de Régulation de l’Energie • CSG : Contribution Sociale Généralisée • CSPE : Contribution au service public de l’électricité • DOM : Département d’Outre Mer • DRIRE : Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement

dernière année de Bac Pro effectué en cabinet d'expertise comptable. Extrait: J'ai choisi comme sujet les charges de personnel car c'est un sujet qui m'a paru différent et relativement intéressant. Diverses tâches sont à exploiter et même si le social reste un domaine relativement complexe, je vais présenter ce que j'ai assimilé durant cette période de formation en milieu professionnel (...) Sommaire: Introduction Choix de l'étude Présentation de l'étude 1ère partie A. Présentation

la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), vous risquez une sanction financière. Une majoration dans la limite de 5 % du montant des sommes dues est alors appliquée.Sont concernées par la C3S, toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes a atteint 760.000 euros. Pour rappel, cette contribution est assujettie au taux de 0,16 % sur le chiffre d’affaires. | | Sanction en cas de non télé-déclaration Si vous êtes redevable de plus de 150.000 euros de contributions, cotisations

(auquel il faudra ajouter 0 euros de contributions sociales supplémentaires) Résultat Nombre de personnes à charge Nombre de parts Revenu brut global ou déficit Revenu net imposable ou déficit à reporter Droits simples Décote Total des réductions d'impôt Impôt avant imputations Prime pour l'emploi IMPÔT NET A PAYER TAUX MOYEN D'IMPOSITION MONTANT DE LA RESTITUTION Revenu fiscal de référence Montant net CSG Montant net CRDS Montant net prélèvement social et contributions additionnelles Détail des charges

principe du consentement à l'impot selon lequel tous les citoyens ont droit de constater par eux mêmes ou par leurs représentanst la nécessité de la contribution publique, de consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. En outre le 17 juin 1789 déclare illégales toutes les contributions de l'ancien régime. Elles seront levées jusqu'au jour de la séparation de l'Assemblée Constituante. Autre date essentielle c'est la nuit du 4 aout

FISCALITE : La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés. Le régime fiscal de la contribution sociale de solidarité des sociétés. A) Définition de la C3S. Dans les années 1960-1970, l'emploi salarié se généralise largement. Pour faire face aux pertes de ressources des régimes de protection sociale des professions des non-salariés et des non-agricoles, est crée la contribution sociale et de solidarité dans la loi du 3 janvier 1970. Le produit de ces contributions est réparti par

en particulier ceux qui sont entrés dans le champ de l’impôt sur le revenu ces dernières années. Coût de ces deux mesures visant les ménages modestes : 5 milliards à l’horizon 2017. Baisse de certains impôts visant les entreprises : La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) sera entièrement supprimée en trois ans. Manque à gagner : 6 milliards, 1 milliard dès 2015. La surtaxe sur l’impôt sur les sociétés cessera « comme prévu » au 1er janvier 2016. L’impôt sur les sociétés sera

plus de plaisir. Pour chaque point de la préparation de la DADS un tableau est complété b/ Définition de la DADS La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprises employant des salariés. Dans ce document commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs, y compris les administrations et les établissements publics, fournissent annuellement et pour chaque établissement, la masse des traitements