Contribution sociale généralisée

 LA PROTECTION SOCIALE SOMMAIRE Le risque social Page 3 Principe d’assurance et principe d’assistance Page 3 La sécurité sociale Page 4 Le principe Le fonctionnement Le financement L’aide sociale Page 11 Le principe Sa place dans la protection sociale LE RISQUE SOCIAL La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières

socialeTexte 5 : Ambre SimonInes Dali Td3 L3 AESIntroduction :La protection sociale recouvre tous les mécanismes institutionnels publics ou privés, prenant la forme d'un système de prévoyance collective ou mettant en œuvre un principe de solidarité social. Ce système couvre les charges résultant pour les individus, ou les ménages de l'apparition ou de l'existence de certains risque sociaux identifiés. La protection sociale implique le versement de prestations aux individus ou aux ménages confrontés

des salariés, laquelle comprend les salaires et les cotisations sociales. Ces revenus comprennent aussi des revenus de la propriété résultant du prêt ou de la location d'actifs financiers ou de terrains (intérêts, dividendes, revenus fonciers...). Revenu disponible : Le revenu disponible d'un ménage comprend les revenus d'activité, les revenus du patrimoine, les transferts en provenance d'autres ménages et les prestations sociales (y compris les pensions de retraite et les indemnités de chômage)

d'activité, les revenus du patrimoine, les transferts en provenance d'autres ménages et les prestations sociales (y compris les pensions de retraite et les indemnités de chômage), nets des impôts directs. Quatre impôts directs sont généralement pris en compte : l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et les contributions sociales généralisées (CSG) et contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS). Salaire : Le salaire est le paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur

régime général de la protection sociale provient des recommandations du Conseil de la Résistance dans les années 1945. Les conditions économiques et les attentes de la population ayant considérablement évolué depuis, les différentes branches de ce régime sont en déficit En effet, trou de la sécu, dette, dépenses de santé incontrôlées, fraude des assurés et des professionnels de santé …..autant de sujets qui menacent la diminution croissante de la protection sociale, mais de nombreux experts le

Elle correspond à tous les versements effectués (salaires et cotisations sociales, primes) et avantages fournis par les employeurs au titre de la rémunération du travail. Revenu salarial Il correspond à la somme de tous les salaires perçus par un individu au cours d’une année donnée, nets de toutes cotisations sociales, y compris contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Salaire brut ou net Le salaire est le paiement du travail convenu

partie, il s’agit du revenu du travail aussi appelé le revenu salarial. Ce dernier correspond à la totalité des salaires perçus par une personne au cours d’une année, nette de toutes cotisations sociales y compris de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette social. Y figurent également les revenus gagnés dans le cadre de l’exercice de professions libérales ou artistiques et une partie de ceux gagnés par les entrepreneurs travaillant dans leur propre organisme

1- LE BULLETIN DE PAIE Un bulletin de paie doit comporter les mentions obligatoires suivantes : - nom et adresse de l’employeur, établissement dont dépend le salarié; - référence de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de Sécurité sociale, numéro sous lequel ces cotisations sont versées et code APE de l’entreprise; - s’il y a lieu, intitulé de la convention collective applicable ou, à défaut, références au Code du travail relatives à la durée des congés payés et du préavis en cas de

1835, elles obtiendront une entière liberté de création et les encouragements des pouvoirs publics par la loi du 1er avril 1898 ; • Un système d'aide sociale : l'aide sociale intervient pour faire face à des besoins spécifiques appréciés selon des critères subjectifs par une commission composée en partie d'élus locaux ; le droit à l'aide sociale est subordonné à condition de ressources de l'individu ou de sa famille et les prestations, en nature ou en espèces, sont récupérables sur les débiteurs

ensemble des impôts qui pèsent sur les agents économiques. Exemples d’impôts: – impôts directs (dûs nominativement et payés directement par le contribuable) calculés sur un revenu ou le capital: l’impôt sur le revenu, la Contribution Sociale Généralisée (CSG), les cotisations sociales... – impôts indirects (le redevable est distinct du contribuable) calculés sur la valeur des biens : la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), Taxe Intérieur sur les Produits Pétroliers (TIPP)... printemps 2009 transp