Contribution sociale généralisée

travers du PLF et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les plus aisés des ménages en acquitteront 6,2 milliards, notamment par le biais de l'alignement de la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail. Les mesures qui concourent au rétablissement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (IR) sont les suivantes. Lire aussi : Budget 2013 : les grandes entreprises davantage mises à contribution Un taux marginal à 45 % Création d'une tranche d'imposition

besoin d’un dispositif qui n’existe pas dans l’établissement le plus proche. La loi reconnaît également aux enfants qui ont des besoins spécifiques le droit de bénéficier d’un accompagnement adapté. Les établissements et services du secteur médico-social complètent le dispositif scolaire ordinaire. La loi prévoit que les parents sont étroitement associés à la décision d’orientation. La loi du 11 février 2005 garantit l’égalité des chances entre les candidats handicapés et les autres candidats en donnant

fiche 1. Notions de base 2. Problèmes économiques et sociaux 3.Théories et auteurs 4. Repères historiques Après avoir été salué comme une formidable avancée du progrès social, l’Etat providence fait de nos jours l’objet de nombreuses critiques. On lui reproche son coût excessif, on doute de son efficacité, on s’interroge même sur sa légitimité. Notions de base Les prélèvements obligatoires désignent le total des impôts et cotisations sociales que versent les agents économiques à l’Etat, aux collectivités

------------------------------------------------- TD 6 sciences politique ------------------------------------------------- Histoire et évolutions des système de protection sociale en France et en Europe Introduction : Le préambule de la Constitution de 1946 affirme que « La nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle

les ménages et les administrations publiques. Les revenus primaires sont donc la contrepartie de la contribution des agents économiques (ménages, entreprises, administrations) à l’activité productive. B ) LES DIFFERENTS TYPES DE REVENUS PRIMAIRES DES MENAGES : Les revenus primaires sont ceux, nous l’avons vu, qui résultent d’une contribution des ménages à l’activité économique. Cette contribution peut-être : - directe, il s’agit alors des revenus d’activité (revenus du travail ou revenus mixtes)

Projet Tutore Inégalités de revenu et redistribution en France entre 2003 et 2009 Analyse du système fiscale français en fonction des situations sociale. Introduction Définition des différents indicateurs Méthode des différents calculs Comparaison des évolutions ● ● ● ● Introduction La fiscalité des ménages en France est un sujet majeur a l'approche de l'élection présidentielle. En effet nous sommes dans un système ou la proportionnalité est exercée. Les impôts permettent le financement

HISTOIRE DES FINANCES PUBLIQUES ET SOCIALES I – L’EMERGENCE DE L’ETAT MODERNE L’impôt, dans les sociétés antiques, n’est pas la forme de prélèvement principale : il y avait soit les tribus soit les pillages. Mais l’impôt existait quand même. Après l’Empire Romain, Empire Romain d’Occident et Barbares durant les Ve et VIIe siècles, on assiste à une fragmentation de l’Ancien Empire Romain d’Occident. Durant le VIIe siècle, il y a une tendance inverse qui aboutit avec Charlemagne : apparition

indemnité maladies… Les revenus sans contrepartie préalable, généralement financée par l'impôt au titre de la solidarité nationale entre citoyens : RSA, bourses scolaires A. LES REVENUS PRIMAIRES  Ils représentent la contrepartie de la contribution des agents économiques (ménages, entreprises, administrations) à l’activité productive.   a. LE REVENU D’ACTIVITE Il s’agit des salaires, les traitements des fonctionnaires, les gages des personnels de service…Les revenus salariaux comportent

LA LECTURE DU BULLETIN DE PAIE BULLETIN DE PAIE Période du… au …. ENTREPRISE : SALARIE : Nom : ………………………………. Nom : …..…………. Prénom : …………...…… Adresse : ………………………………. Adresse : ………………………………………. N°SIRET : ………………………………. N°Sécurité sociale : …………………………… Code APE : ……………………………….. Emploi : …………….Classification : ………… URSSAF de …………..… N°….…………. Convention collective : ………………………… SALAIRE BRUT Nombre d’heures Taux horaire Montant Salaire de base Heures supp. Nature et volume du forfait pour les

T - La société L Conclusion Activités professionnelles de synthèse 1 1 1 2 3 3-4-5 6 6 6-7 8-9-10 Présentation du Cabinet Comptable Fiducy – CRCE I) Présentation de l’entreprise 1) Fiche d’identité de l’entreprise Activité : Dénomination sociale : Forme juridique : Numéro de SIRET : Code APE : Adresse : Ville : Code postal : : @: Activités comptables Fiducy – CRCE Société a responsabilité limitée au capital de 65 300 € 476 380 530 00065 741 C 115 Avenue Jean Lebas Roubaix 59100 03 20 45