Contrôle d'accès

doit être contrôlé. I. Détermination de la hiérarchie entre loi et traité A. Traité est supérieur à la loi en vertu de l’art 55 de la constitution a. Critère chronologique : Dernier texte retenu par juge ordinaire. b. Critère hiérarchique : Arrêt jacques Vabres 24 mai 1975. Arrêt de la cour de cassation. Arrêt conseil d’état. Arrêt nicolo de 1989. Ce contrôle est un contrôle de conventionalité. B. Loi est supérieur au traité dans l’ordre interne II. Contrôle du respect

constitutionnalité, JCP, éd. G, 2010, 238) Le contrôle de constitutionnalité c'est le fait de sanctionner la suprématie de la Constitution en déclarant inconstitutionnelles les dispositions inférieures qui lui seraient contraires. Il existent deux modèles de contrôle de constitutionnalité à savoir le modèle américain et le modèle européen qui tout deux peuvent présenter des applications variées. Si le modèle américain consiste en un contrôle constitutionnel diffus exercé par tout juge fédéral

Sommaire Présentation de la TGR I- Structure et fonctionnement A- Missions et Attributions 1- Le recouvrement des créances publiques 2- Le contrôle et le paiement des dépenses publiques 3- La gestion des finances locales 4- La gestion des dépôts au Trésor 5- La production de l’information financière et comptable B- Les réseaux de la TGR 1- Les services centraux 2- Les services déconcentrés II- La modernisation de la TGR A- Le cadre réglementaire

remercier vivement MARSA MAROC de m’avoir accepté en tant que stagiaire à la Mission Contrôle de Gestion. Ce stage a constitué pour moi une phase très importante pour développer et suppléer mes connaissances théoriques par des pratiques professionnelles. Je remercie particulièrement Monsieur RACHID SALAMA , Directeur et Monsieur AHMED KAWTARI , Chef de Division Post-Evaluation, à la Mission Contrôle de Gestion, mon encadrant de stage a MARSA MAROC , pour son haut niveau d’encadrement

Département Administration du Personnel…………………………………………………………………… 3 a. Service Gestion Administrative……………………………………………………………………………….3 b. Service Classifications et Rémunérations………………………………………………………………..4 c. Service Budget et Contrôle de Gestion……………………………………………………………………4 2) Département des Emplois et des Référentiels…………………………………………………………….….5 d. Service Gestion des Emplois et des Référentiels…………………………………………………….5 e. Service Gestion Prévisionnelle des Emplois

DISSERTATION Sujet : Le contrôle de constitutionnalité des lois. Kelsen expliquait : « Une Constitution à laquelle la garantie de l’annulation des actes inconstitutionnels fait défaut n’est pas pleinement obligatoire ». Ainsi, l’existence d’un texte constitutionnel ne suffit pas, il est nécessaire d’adjoindre des organes et procédures chargées de le faire respecter, c’est-à-dire un mécanisme de contrôle de constitutionnalité.

nous avons bénéficiées. En autre, je tiens à exprimer ma reconnaissance à tout le corps professoral, formateur et formatrices pour l’aide précieux qu’ils m’ont porté. [pic] Au Maroc, l’eau est un enjeu prioritaire en termes d’accès des plus défavorisés à l’eau potable et de Développement d’un tissu économique en milieu rural grâce à l’irrigation. Mais elle est aussi une ressource limitée et menacée par la pollution. Préserver au sein de chaque secteur la rentabilité

Management, ont contribué, depuis une vingtaine d’années, à hisser la Fonction Logistique au rang des fonctions stratégiques de l’entreprise. La logistique:  la logistique est définit comme la fonction consistant à concevoir, mettre en œuvre et contrôler la circulation et le stockage des produits depuis leurs points originels de production jusqu’aux points de vente finals, en passant par les étapes intermédiaires de transformation La fonction logistique:  La fonction logistique peut se définir comme

Cycles de gestion courante 1-contrôle interne 2-Contrôle des comptes ENCG 1 Système de contrôle interne : Gestion Courante STOCKS VENTES CLIENTS ACHATS FOURNISSEURS CYCLES PAIE PERSONNEL IMMOBILISATIONS ENCG 2 Système de contrôle interne : Gestion Courante STOCKS VENTES CLIENTS ACHATS FOURNISSEURS CYCLES IMMOBILISATIONS PAIE PERSONNEL ENCG 3 Objectifs du contrôle interne du Cycle Achat fournisseurs  Tous les achats sont saisies

Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne                     Cadre de référence AVANT-PROPOS Le Cadre de référence qui est ici proposé par l’AMF aux sociétés françaises dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé est une édition revue et augmentée du cadre de référence publié en janvier 2007. Le groupe, présidé à l’époque par Jean Cedelle et Guillaume Gasztowtt, qui avait élaboré ce cadre de référence complété, sous l’autorité de Michel