Controle De Tutelle Et Pouvoir Hièrarchique

L’Etat L’Etat est une personne morale de droit public ; il est défini par une nation (peuple lié par une histoire commune s’exprimant dans la même langue), un territoire (délimité par des frontières) et un pouvoir politique (qui représente la nation et élabore les lois et règlements). La tutelle de l’Etat s’exerce sur : le territoire métropolitain ; les départements d’outre-mer (DOM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) ; les territoires d’outre-mer (TOM) (Nouvelle Calédonie, Polynésie française

(DEE) Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) Direction Générale des Impôts (DGI) Administration Générale des Douanes (AGD) Direction de l’Inspection Fiscale (DIF) les perspectives Analyse des crédits Direction du Contrôle Budgétaire Établir (DCB), Coordonnateur budgétaires sur la base des budgétaires Direction des Études et de la travaux des sous-commissions de cadrage macroéconomique Programmation Budgétaire et de prévision de ressources (DEPB) Direction

corporation des « Mpiandry Taratasy » ou porteurs de messages s’est chargé, contre rémunération, de les transmettre de village à village. Ce système n’a pu acquérir la forme d’un service organisé qu’à l’issue des luttes qui précèdent l’instauration du pouvoir unique en Imerina, puisque les souverains se sont trouvés dans la nécessité d’organiser des relations suivies avec leurs armées en campagne et leurs délégués en province. En 1790 : Andrianampoinimerina a vu dans cette institution un moyen facile

d’une forme d’Etat unitaire a su montrer au monde mais surtout à l’Europe son caractère unitaire. Pour mieux aborder ce sujet, il est nécessaire de définir certains termes ; l’Etat unitaire a pour caractéristique de comporter un centre unique de pouvoir, c’est donc un Etat qui n’admet aucun partage de l’autorité avec qui que ce soit. Le terme « aujourd’hui » laisse entendre qu’il y a eu une supposé évolution dans le temps pour arriver au modèle de maintenant. La France quant à elle représente une

L’Etat unitaire classique Il est tout d'abord nécessaire de rappeler en quoi consiste le principe de l'Etat unitaire à travers la concentration ou centralisation du pouvoir (A) puis de monter ses insuffisances par le biais de la déconcentration (B). A. L’affirmation du principe de l’Etat unitaire par la centralisation du pouvoir L’état unitaire est celui qui sur son territoire et pour la population qui y vit ne comporte qu’une seule organisation politique et juridique, un seul appareil d’état

de division verticale du pouvoir. Le pouvoir de décision ou pouvoir normatif peut être réparti selon le modèle unitaire (un seul centre de décision politique) ou pluraliste (Etat fédéral et régional). L’Etat unitaire  est un Etat dans lequel une volonté politique s’impose à l’ensemble des citoyens, lesquels sont par conséquent soumis aux mêmes lois en tous domaines. L’Etat unitaire est donc l’Etat dans lequel n’existe qu’un seul centre de pouvoir, qu’un seul pouvoir normatif compétent pour

théoriques I.1 les types de décentralisation I.2 Eléments constitutifs de la décentralisation territoriale I.2.1 les affaires locales I.2.2 L’autonomie de gestion I.2.3 l’indépendance des autorités locales I.3 la vigilance préventive de l’Etat: le contrôle de la tutelle II la décentralisation : l’expérience du royaume du Maroc II.1 la pratique de la décentralisation au Maroc: II.1.1 la décentralisation territoriale II.1.2 la décentralisation fonctionnelle II.1.3 la décentralisation structurelle II.2 les limites

XVIIIe siècle, des communautés locales se structures et s'organisent et réclament des libertés locales. ET ancienneté de l'intervention de l'E : E constitué tres tot (E moderne né en France?) Royauté va imposer le pouvoir temporel face au pouvoir sprituel du Pape dès le XIVe. Ce pouvoir crée une administration et des le XIIIe s'immisce dans les affaires locales, la centralisation s'est donc développée tot (A. de Tocqueville : L'AR et la R°). - organisation administrative tres perfectionnée, maillage

Organisation de l’église. A) Communautés locales. B) Instances hiérarchiques supérieures. C) Reconnaissance de tribunaux propres. Chapitre 2) La gaulle franque. Section 1) Construction du pouvoir royal. §1) Collaboration entre l’église de gaulle et le roi : facteur d’unification du royaume. §2) Pouvoirs des rois francs. A) Mundium. B) Bannum. C) Liens personnels roi avec fidèles. §3) Problème transmission pouvoir. A) Partage du royaume. B) Système de Teilrech. Section

de consentir d’avantage, me permettant d’être ce que je suis aujourd’hui. Ensuite je tiens à remercier particulièrement Mme Zidouri Fatima ma professeure et encadrante pour sa disponibilité, sa compréhension et le temps qu’elle m’a accordé pour pouvoir me guider au maximum, vers l’élaboration d’un travail cohérent, structuré et répondant aux normes académiques. Le silence des mots pourrait-il parfois exprimer une profonde gratitude…, Alors, frère Ibrahima sory sylla, MERCI. Je ne saurais terminer