Controle De Tutelle Et Pouvoir Hièrarchique

Travaux dirigés de droit constitutionnel Séance n°2 L'Etat unitaire: nature et évolutions Mon adresse mail: charles.connen@gmail.com I. Rappels sur l'Etat 1. Le concept d'Etat L'Etat est tout d'abord le cadre dans lequel s'inscrit le pouvoir politique. Il constitue  le support de l'ensemble des institutions. Phénomène à la fois historique, politique  et juridique, il correspond non seulement à une construction de l'esprit mais aussi à  une réalité sociologique. On peut relever sur la plan théorique deux conceptions de l'Etat : 

Grand Bassam, et le décret de 1957 donne aux chefs de territoire le pouvoir de créer des communautés rurales dotées de la personnalité morale et de l’autonomie UNITED CITIES AND LOCAL GOVERNMENTS COUNTY PROFILE: CÔTE D’ IVOIRE de la population (Nord) ont favorisé l’émergence d’une rébellion armée, les Forces Nouvelles (FN), depuis le 19 Septembre 2002. Cette date marque la partition de la Côte d’Ivoire en deux : le Sud contrôlé par les forces loyalistes, fidèles au président Gbagbo, et le Nord

Paragraphe 1 : Le sens organique, l'organisation administrative Organisation administrative = appareil administratif 2 point nécessaire : connaître sa structure et les dynamiques de l'organisation administrative (la manière dont se distribue le pouvoir en son sein) A) La structure de l'organisation administrative Il s'agit avant tout d'un ensemble organisé d'individus. ==> On identifie deux catégories parmi ces individus : les agents de l'administration les autorités administrative

sociétés. Tout Etat à une constitution, pas forcément écrite. CHAPITRE 1 : L’ETAT SECTION 1 : LE CADRE DU POUVOIR POLITIQUE §1. LA NOTION D’ETAT · DEFINITION · LES ELEMENTS CONSTITUTIFS · LES CARACTERISTIQUES JURIDIQUES DE L’ETAT · L’ORIGINE DES ETATS · L’ETAT DE LA VOLONTE DIVINE · L’ETAT RESULTANT DE LA VOLONTE HUMAINE · L’ETAT PHENOME NATUREL §2. LES FORMES D’ORGANISATION DU POUVOIR Un état peut être plus ou moins étendu, et donc utiliser différentes forme pour organisé sont territoire

institutions administratives • Une triple caractéristique, qui fait des AAI un « oxymore juridique » - les AAI sont des « autorités » : elles détiennent donc un véritable pouvoir de décision, mais elles n’ont pas de personnalité morale, sauf dans trois cas (l’Autorité des marchés financiers, la Commission de contrôle des assurances, et la Commission de régulation de l’énergie) - ce sont des institutions « administratives » : elles agissent au nom et pour l’Etat et engagent ainsi la responsabilité

Pourquoi la décentralisation ? 1- Logique de décentralisation  2- Pourquoi la décentralisation au Maroc ? Chapitre II. Les mécanismes de la décentralisation A- Les principes 1- L’autonomie juridique et financière et expertise locale 2- La tutelle ou la précaution participative B- Des expériences de décentralisation 1- L’expérience française 2- L’expérience espagnole Partie II. La décentralisation vécue Chapitre I. La politique de décentralisation au MAROC A- Le processus de décentralisation

Le contrôle de légalité est, en France une procédure par laquelle le représentant de l'État (préfet le plus souvent) s'assure de la conformité à la loi des actes pris par les collectivités territoriales et certains établissements publics. Le contrôle le plus connu est celui du préfet sur les collectivités locales, qui se fonde sur l'article 72, dernier alinéa, de la Constitution du 4 octobre 1958 : « Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'État, représentant de

Descartes 77454 Marne La Vallée Cedex 2 (France) Tél. :01 60 95 70 55 Fax : 01 60 95 70 88 E-mail : okamba@univ-mlv.fr RÉSUMÉ L’objet de cet article est d’analyser la relativité des principes d’évolution et d’adaptation des outils de contrôle en situation de management interculturel dans les organisations, à partir du cas de la Direction Par Objectifs (DPO). Née aux USA au milieu du XXe siècle pour maîtriser la performance dans les entreprises privées, la DPO a été transférée et adaptée

une association sportive ayant pour vocation la réunion d'autres associations de moindre taille, généralement des clubs sportifs individuels ou des ligues régionales. Le sport est organisé à l’échelle internationale, il se structure de manière hiérarchique et pyramidale. Au sommet de la pyramide se trouvent les Fédérations Sportives Internationales qui sont des instantes dirigeantes de leurs disciplines qui sont responsables du développement et de l’organisation de leurs activités à travers des rencontres

| | | |Le statut des autorités de régulation et la séparation des pouvoirs | | | |