Controle De Tutelle Et Pouvoir Hièrarchique

CHAPITRE I : LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ETAT Ce qui prime est la question du pouvoir. Dans toute société se dégage un phénomène du pouvoir : une société ne peut pas exister sans pouvoir. Il n’y a pas de société sans pouvoir mais le pouvoir n’existe que parce qu’il y a société. SECTION 1 : LA NOTION DE POUVOIR POLITIQUE § 1 : Pouvoir et société naissent en même temps Il faut un ordre dans une société politique. On parle en ce qui concerne le droit public

qui exerce cette fonction. L’administration est une fonction de l’état : législative, juridictionnelle, qui consiste à assurer l’exécution des lois et le fonctionnement régulier du service public sous l’autorité du gouvernement qui est titulaire du pouvoir exécutif. L'exécution des lois suppose la prise des décisions individuelles qui permettent de créer de nouvelles normes. L’administration doit veiller à l’exécution des lois tel le versement d’une subvention à un entrepreneur. L’administration doit

Le contrôle de gestion : Dispositif de management pour Les organismes publics INTRODUCTION GENERALE : Le contrôle de gestion est une discipline riche, complexe et en constante évolution. Il suit de très peu les transformations de la société. Or, l’essentiel des activités humaines est de plus en plus domine par l’immatériel, la complexité el la quête effrénée de la performance. Les fonctions de direction et de contrôle se transforment, exigent des aptitudes conceptuelles importantes

© JURISCOPE - 1999 La direction de la police judiciaire et son contrôle par les autorités judiciaires au Sénégal Textes de référence : loi n° 65 - 61 du 21juillet1965 (Code de procédure pénale). ! loi n° 85 - 25 du 25 février 1985 (Réforme du Code de procédure pénale). ! décret n°74 - 751 du 13 juin 1974 portant règlement sur l’emploi et le service de la gendarmerie. ! loi n° 93-06 du 04 février 1993 portant code forestier. ! loi n° 94 - 44 du 27 mai 1994 portant code de justice militaire.

Responsable Pr. Sylvie de COUSSERGUES Le contrôle interne des établissements de crédit en France Mémoire soutenu Directeur de Mémoire: en vue de l'obtention Hervé CLOUTOUR du DESS "Banques & Finances" BNP Intercontinentale Année Universitaire : 2010 /2011 SOMMAIRE INTRODUCTION 1ère partie REGLEMENTATION ET PRINCIPES DU CONTROLE INTERNE SECTION 1.1: Le règlement 90-08 impose aux établissements de crédit la mise en place d'un contrôle interne A) Les raisons de la publication

COUSSERGUES Le contrôle interne des établissements de crédit en France par Franck DARDENNE Mémoire soutenu Directeur de Mémoire: en vue de l'obtention Hervé CLOUTOUR du DESS "Banques & Finances" BNP Intercontinentale Année Universitaire : 1996/97 Session : Oct./Nov. 1997 SOMMAIRE INTRODUCTION 1ère partie REGLEMENTATION ET PRINCIPES DU CONTROLE INTERNE SECTION 1.1: Le règlement 90-08 impose aux établissements de crédit la mise en place d'un contrôle interne

une domination coloniale de plus de trois quart de siècle. Cela a pour conséquence l’effondrement de la tutelle française et marque le déclin de la France en tant que puissance impériale. L’Annam-Tonkin, le Cambodge et le Laos obtiennent leur indépendance. Mais août 1945 voit la capitulation du Japon à la fin de la Seconde Guerre mondiale, la révolution au Viêt-Nam prend forme face à un pouvoir vacant. La domination du PCI est indéniable car il dispose d’une stratégie politique, ce mouvement permet

placé sous la tutelle du Ministère du Développement Social, de la Solidarité, de l’Emploi et de la formation professionnelle, dont la fonction principale est d’assurer la sécurité sociale marocaine. Elle a été créée par le Dahir n°1.59-184 du 31/12/1959 remplacé par celui portant la loi n°1-72-184 du 25 Juillet 1972. * 1-2 Mission de la CNSS La mission de service public (activité d’intérêt général ″ noble ″), dont elle est investie, implique l’intervention des pouvoirs publics, qui

sont une rupture dans la tradition administrative française, fondée sur le principe hiérarchique et la dépendance de L’administration vis-à-vis de l’autorité politique ». Le critère déterminant de la qualité de l’AAI résulte de son absence de tutelle ministérielle, d’absence de pouvoir hiérarchique et de censure. Les AAI font partie des services centraux au même titre que les organismes consultatifs et de contrôle tels que le conseil d’Etat et le conseil économique, social et environnemental. La

donc la mise en place du pouvoir politique municipal, a lieu dans un environnement plutôt saturé par de multiples sources de pouvoirs, à savoir la chefferie, l’État central (le haut commissaire de la province est le représentant du gouvernement) et les autorités religieuses (l’église catholique, les pentecôtismes, les assemblées de Dieu, les musulmans). Autrement dit, nous sommes en présence d’une pluralité de sources normatives qui renvoient chacune à des instances de pouvoirs qui, historiquement, voire